Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi

TR/2016-49

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Enregistrement 2016-08-24

Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi

C.P. 2016-745 2016-08-05

Sur recommandation de la ministre de l’Environnement, Son Excellence le Gouverneur général en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement aux espèces mentionnées à l’annexe ci-après.

 
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