Décret concernant la Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces)

TR/2017-24

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Enregistrement 2017-05-03

Décret concernant la Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces)

C.P. 2017-398 2017-04-13

Sur recommandation de la ministre de l’Environnement et en vertu des paragraphes 27(1.1) et (1.2) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

  • a) décide de ne pas inscrire sur la Liste des espèces en péril figurant à l’annexe 1 de la Loi le thon rouge de l’Atlantique (Thunnus thynnus) et le sébaste à bouche jaune (Sebastes reedi);

  • b) agrée que la ministre de l’Environnement mette dans le registre public établi en vertu de l’article 120 de la Loi la déclaration qui figure à l’annexe du présent décret et qui énonce les motifs des décisions de ne pas inscrire ces espèces sur la Liste.

 
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