Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Bassin de la rivière Peel, T.Y.) (TR/92-73)

Dans le territoire du Yukon;

toutes les parcelles de terre dans le territoire du Yukon, désignées « TERRES RURALES » et « RÉGIONS POUR LE CHOIX DE SITES PRÉCIS » sur les cartes mentionnées ci-après qui figurent aux dossiers du Bureau fédéral des revendications, ministères des Affaires indiennes et du Nord canadien, à Whitehorse dans le territoire du Yukon, et dont des copies ont été versées auprès du superviseur des terres du bureau régional du Yukon, à Whitehorse et au bureau des Registres miniers, à Whitehorse, Watson Lake, Mayo et Dawson :

Cartes de base — ressources territoriales

Gwich’in

À L’EXCEPTION des parcelles de terres territoriales décrites dans l’annexe qui sont assujetties à un bail ou à une convention de vente conclus conformément à la Loi sur les terres territoriales et au Règlement sur les terres territoriales.