Proclamation annonçant la nomination du Gouverneur général (TR/95-22)

Par Son Excellence le très honorable Roméo A. LeBlanc, Membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de l’Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

À tous ceux à qui les présentes parviendront,

Salut :

Proclamation

Attendu que par une Commission sous le grand sceau du Canada en date du seizième jour de janvier de l’an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-quinze, il a gracieusement plu à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, de me nommer, à titre amovible, Gouverneur général et Commandant en chef au Canada, et qu’en outre, par cette Commission, il lui a plu de me conférer l’autorité et le pouvoir et de m’enjoindre d’exercer les attributions et d’observer les instructions contenues dans certaines lettres patentes sous le grand sceau du Canada, en date du huitième jour de septembre de l’an de grâce mil neuf cent quarante-sept, constituant la charge de Gouverneur général et Commandant en chef au Canada, et dans toutes autres lettres patentes comportant addition, modification ou substitution à cet égard;

Attendu qu’en conformité de ces lettres patentes, j’ai fait lire et publier avec toute la solennité voulue cette Commission sous le grand sceau du Canada me nommant, à titre amovible, Gouverneur général et Commandant en chef au Canada, en présence du juge en chef ou autre juge de la Cour suprême du Canada et des Membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada, et que j’ai prêté les serments prescrits par ces lettres patentes;

Sachez donc maintenant que je crois à propos de prendre la présente proclamation aux fins de faire connaître cette nomination par Sa Majesté et de faire savoir que j’assume les fonctions de la charge de Gouverneur général et Commandant en chef au Canada;

Par les présentes, j’ordonne et j’enjoins à tous et à chacun des fonctionnaires et ministres de Sa Majesté au Canada de continuer l’exercice de leurs fonctions et emplois respectifs, et aux féaux sujets de Sa Majesté ainsi qu’à tous les autres que les présentes intéressent de prendre connaissance de la présente proclamation et d’agir en conséquence.

Donné sous mon Seing et Sceau d’Office à Ottawa, ce huitième jour de février de l’an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-quinze, quarante-quatrième du règne de Sa Majesté.