Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles (1998) (TR/98-55)
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Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles (1998)
TR/98-55
Enregistrement 1998-04-29
Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles (1998)
C.P. 1998-591 1998-04-02
Sur recommandation du Premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend la Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles (1998), ci-après.
Ordre de préséance
1 L’ordre dans lequel se portent les insignes des ordres, décorations et médailles du Canada, ainsi que les sigles correspondants, sont les suivants :
- Croix de Victoria (V.C.)
- Croix de la Vaillance (C.V.)
Ordres nationaux
- Compagnon de l’Ordre du Canada (C.C.)
- Officier de l’Ordre du Canada (O.C.)
- Membre de l’Ordre du Canada (C.M.)
- Commandeur de l’Ordre du Mérite militaire (C.M.M.)
- Commandeur de l’Ordre royal de Victoria (C.V.O.)
- Officier de l’Ordre du Mérite militaire (O.M.M.)
- Lieutenant de l’Ordre royal de Victoria (L.V.O.)
- Membre de l’Ordre du Mérite militaire (M.M.M.)
- Membre de l’Ordre royal de Victoria (M.V.O.)
- Ordre très vénérable de Saint-Jean de Jérusalem (toutes les classes) (sigles de l’Ordre de Saint-Jean pour usage interne seulement)
Ordres provinciaux
- Ordre national du Québec (G.O.Q., O.Q., C.Q.)
- Ordre du mérite de la Saskatchewan (S.O.M.)
- Ordre de l’Ontario (O.Ont.)
- Ordre de la Colombie-Britannique (O.B.C.)
- Ordre d’excellence de l’Alberta (A.O.E.)
- Ordre d’excellence de l’Île-du-Prince-Édouard (O.P.E.I.)
Ordres territoriaux
Décorations
- Étoile de la vaillance militaire (É.V.M.)
- Étoile du Courage (É.C.)
- Croix du service méritoire (C.S.M.)
- Médaille de la vaillance militaire (M.V.M.)
- Médaille de la Bravoure (M.B.)
- Médaille du service méritoire (M.S.M.)
- Médaille royale de Victoria (R.V.M.)
Médailles de guerre et de service opérationnel
(Voir l’article 5 pour la liste complète.)
- Médaille de Corée
- Médaille canadienne de service volontaire pour la Corée
- Médaille du Golfe et du Koweït
- Médaille de la Somalie
Médaille du service spécial avec barrettes
- Pakistan 1989-1990
- Alert
- Humanitas
- OTAN/NATO
- Paix/Peace
Médailles des Nations Unies
- Service (Corée)
- Force d’urgence
- Organisme chargé de la surveillance de la trêve en Palestine et Groupe d’observation au Liban
- Groupe d’observateurs militaires pour l’Inde et le Pakistan
- Organisation au Congo
- Autorité exécutive temporaire en Nouvelle-Guinée occidentale
- Mission d’observation au Yémen
- Force à Chypre
- Mission d’observation pour l’Inde et le Pakistan
- Force d’urgence au Moyen-Orient
- Force d’observation pour le désengagement des forces (Plateau du Golan)
- Force intérimaire au Liban
- Groupe d’observateurs militaires pour l’Iran et l’Iraq
- Groupe d’assistance pour la période de transition (Namibie)
- Groupe d’observateurs en Amérique centrale
- Mission d’observateurs en Iraq et au Koweït
- Mission de vérification en Angola
- Mission pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental
- Mission d’observation en El Salvador
- Force de protection (Yougoslavie)
- Mission préparatoire au Cambodge
- Autorité provisoire au Cambodge
- Opération en Somalie
- Opération au Mozambique
- Mission d’observation en Ouganda/Rwanda
- Mission d’assistance au Rwanda
- Mission en Haïti
- Vérification des droits de l’homme et du respect des engagements pris aux termes de l’Accord général relatif aux droits de l’homme au Guatemala
- Service spécial
Médailles de commissions et d’organisations internationales
- Commission internationale de Surveillance et de Contrôle (Indochine)
- Commission internationale de Surveillance et de Contrôle (Vietnam)
- Force multinationale et observateurs (Sinaï)
- Mission de surveillance de la Communauté européenne (Yougoslavie)
- Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, assortie d’une barrette « Ex-Yougoslavie »
Médailles commémoratives
- Médaille du centenaire du Canada (1967)
- Médaille du jubilé de la Reine Elizabeth II (1977)
- Médaille du 125e anniversaire de la Confédération du Canada (1992)
Médailles de compétence et d’ancienneté de service
- Médaille d’ancienneté de la Gendarmerie royale du Canada
- Décoration des Forces canadiennes (C.D.)
Médailles de services distingués
- Médaille de la police pour services distingués
- Médaille pour services distingués en milieu correctionnel
- Médaille des pompiers pour services distingués
- Médaille pour services distingués de la Garde côtière canadienne
- Médaille pour services distingués des services d’urgence médicale
Médaille spéciale
- Médaille de la Reine pour tireur d’élite
Autres médailles
- Médaille du mérite civique de l’Ontario (O.M.C.)
- Médaille de bravoure des policiers de l’Ontario
- Médaille de bravoure des pompiers de l’Ontario
- Saskatchewan Volunteer Medal (S.V.M.)
- Médaille d’ancienneté et de bonne conduite de la Police provinciale de l’Ontario
- Médaille du service de l’Ordre très vénérable de Saint-Jean de Jérusalem
- Médaille de long service des commissionnaires
- TR/2018-98
2 La barrette de la Médaille du service spécial se porte centrée sur le ruban. Si plus d’une barrette est portée, elles sont placées à espaces égaux sur le ruban, la plus récente étant la première.
3 Les ordres, décorations et médailles du Commonwealth dont l’attribution est approuvée par le gouvernement du Canada se portent après les ordres, décorations et médailles du Canada mentionnés à l’article 1, et leur ordre de préséance au sein de chaque catégorie correspond à l’ordre chronologique d’attribution.
4 Les ordres, décorations et médailles de pays étrangers dont l’attribution est approuvée par le gouvernement du Canada se portent après ceux mentionnés aux articles 1 et 3, et leur ordre de préséance au sein de chaque catégorie correspond à l’ordre chronologique d’attribution.
5 Malgré les articles 1, 3 et 4, quiconque, avant le 1er juin 1972, était membre d’un ordre britannique ou récipiendaire d’une décoration ou d’une médaille britanniques mentionnés dans le présent article peut en porter les insignes, avec ceux des ordres, décorations ou médailles du Canada qu’il est en droit de porter, selon l’ordre suivant :
- Croix de Victoria (V.C.)
- Croix de George (G.C.)
- Croix de la Vaillance (C.V.)
- Ordre du Mérite (O.M.)
- Ordre des Compagnons d’Honneur (C.H.)
- Compagnon de l’Ordre du Canada (C.C.)
- Officier de l’Ordre du Canada (O.C.)
- Membre de l’Ordre du Canada (C.M.)
- Commandeur de l’Ordre du Mérite militaire (C.M.M.)
- Compagnon de l’Ordre du Bain (C.B.)
- Compagnon de l’Ordre de Saint-Michel et Saint-Georges (C.M.G.)
- Commandeur de l’Ordre royal de Victoria (C.V.O.)
- Commandeur de l’Ordre de l’Empire britannique (C.B.E.)
- Ordre du service distingué (D.S.O.)
- Officier de l’Ordre du Mérite militaire (O.M.M.)
- Lieutenant de l’Ordre royal de Victoria (L.V.O.)
- Officier de l’Ordre de l’Empire britannique (O.B.E.)
- Ordre du service impérial (I.S.O.)
- Membre de l’Ordre du Mérite militaire (M.M.M.)
- Membre de l’Ordre royal de Victoria (M.V.O.)
- Membre de l’Ordre de l’Empire britannique (M.B.E.)
- Membre de la Croix-Rouge royale (R.R.C.)
- Croix du service distingué (D.S.C.)
- Croix militaire (M.C.)
- Croix du service distingué dans l’Aviation (D.F.C.)
- Croix de l’Aviation (A.F.C.)
- Étoile de la vaillance militaire (É.V.M.)
- Étoile du Courage (É.C.)
- Croix du service méritoire (C.S.M.)
- Médaille de la vaillance militaire (M.V.M.)
- Médaille de la Bravoure (M.B.)
- Médaille du service méritoire (M.S.M.)
- Associé de la Croix-Rouge royale (A.R.R.C.)
- Ordre très vénérable de Saint-Jean de Jérusalem (toutes les classes) (sigles de l’Ordre de Saint-Jean pour usage interne seulement)
- Ordres provinciaux (ordre de préséance indiqué à l’article 1)
- Ordres territoriaux (ordre de préséance indiqué à l’article 1)
- Médaille de conduite distinguée (D.C.M.)
- Médaille pour actes insignes de bravoure (C.G.M.)
- Médaille de George (G.M.)
- Médaille du service distingué (D.S.M.)
- Médaille militaire (M.M.)
- Médaille du service distingué dans l’Aviation (D.F.M.)
- Médaille de l’Aviation (A.F.M.)
- Médaille de la Reine pour actes de bravoure (Q.G.M.)
- Médaille royale de Victoria (R.V.M.)
- Médaille de l’Empire britannique (B.E.M.)
Médailles de guerre et de service opérationnel
- Médaille pour services généraux en Afrique (1902 à 1956)
- Médaille pour services généraux aux Indes (1908 à 1935)
- Médaille de la marine pour services généraux (1915 à 1962)
- Médaille pour services généraux aux Indes (1936 à 1939)
- Médaille pour services généraux - Armée et Forces aériennes (1918 à 1962)
- Médaille pour services généraux (1962- )
- Étoile de 1914
- Étoile de 1914-1915
- Médaille de guerre britannique (1914 à 1918)
- Médaille de guerre de la marine marchande (1914 à 1918)
- Médaille de la victoire (1914 à 1918)
- Médaille de guerre des forces territoriales (1914 à 1919)
- Étoile de 1939-1945
- Étoile de l’Atlantique
- Étoile d’Europe : Service navigant
- Étoile d’Afrique
- Étoile du Pacifique
- Étoile de Birmanie
- Étoile d’Italie
- Étoile France-Allemagne
- Médaille de la Défense
- Médaille canadienne du volontaire
- Médaille de service volontaire de Terre-Neuve (voir l’article 6)
- Médaille de la guerre (1939 à 1945)
- Médaille de Corée
- Médaille canadienne de service volontaire pour la Corée
- Médaille du Golfe et du Koweït
- Médaille de la Somalie
Médaille du service spécial
(L’ordre de préséance est le même que celui indiqué à l’article 1 pour la médaille du service spécial avec barrettes.)
Médailles des Nations Unies
(L’ordre de préséance est le même que celui indiqué à l’article 1 pour les médailles des Nations Unies.)
Médailles de commissions internationales
(L’ordre de préséance est le même que celui indiqué à l’article 1 pour les médailles de commissions et d’organisations internationales.)
Médailles polaires
(L’ordre de préséance correspond à l’ordre chronologique d’attribution.)
Médailles commémoratives
- Médaille du jubilé du roi George V (1935)
- Médaille du couronnement du roi George VI (1937)
- Médaille du couronnement de la Reine Elizabeth II (1953)
- Médaille du centenaire du Canada (1967)
- Médaille du jubilé de la Reine Elizabeth II (1977)
- Médaille du 125e anniversaire de la Confédération du Canada (1992)
Médailles de compétence et d’ancienneté de service
- Médaille d’ancienneté de service et de bonne conduite - Armée
- Médaille d’ancienneté de service et de bonne conduite - Marine
- Médaille d’ancienneté de service et de bonne conduite - Aviation
- Médaille d’ancienneté de la Gendarmerie royale du Canada
- Décoration de l’officier volontaire (V.D.)
- Médaille d’ancienneté de service volontaire
- Décoration pour officiers des forces auxiliaires coloniales (V.D.)
- Médaille d’ancienneté de service dans les forces auxiliaires coloniales
- Décoration d’efficacité (E.D.)
- Médaille d’efficacité
- Décoration de la Réserve navale volontaire (V.R.D.)
- Médaille d’ancienneté de service et de bonne conduite - Réserve navale volontaire
- Insigne d’efficacité dans l’Aviation
- Décoration des Forces canadiennes (C.D.)
Médailles de services distingués
(L’ordre de préséance est le même que celui indiqué à l’article 1 pour les médailles de services distingués.)
Médaille spéciale
- Médaille de la Reine pour tireur d’élite
Autres médailles
(L’ordre de préséance est le même que celui indiqué à l’article 1 pour les autres médailles.)
- TR/2018-98
6 La Médaille de service volontaire de Terre-Neuve a la même préséance que la Médaille canadienne du volontaire.
7 Les insignes d’ordres, de décorations et de médailles qui ne figurent pas dans la présente directive et les distinctions honorifiques étrangères dont l’attribution n’a pas été approuvée par le gouvernement du Canada ne peuvent être ni montés ni portés avec les ordres, décorations et médailles énumérés dans la présente directive.
8 Les insignes des ordres, décorations et médailles ne peuvent être portés que par le récipiendaire de l’ordre, de la décoration ou de la médaille en cause.
Abrogation
9 La Directive concernant les ordres, décorations et médailles au CanadaNote de bas de page 1 est abrogée.
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