Proclamation ordonnant que le mercredi de la Semaine canadienne de l’environnement, qui se tient tous les ans au mois de juin, soit proclamé la Journée de l’air pur Canada (TR/99-42)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Proclamation ordonnant que le mercredi de la Semaine canadienne de l’environnement, qui se tient tous les ans au mois de juin, soit proclamé la Journée de l’air pur Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Proclamation ordonnant que le mercredi de la Semaine canadienne de l’environnement, qui se tient tous les ans au mois de juin, soit proclamé la Journée de l’air pur Canada [6 KB] |
- PDFTexte complet : Proclamation ordonnant que le mercredi de la Semaine canadienne de l’environnement, qui se tient tous les ans au mois de juin, soit proclamé la Journée de l’air pur Canada [101 KB]
Règlement à jour 2024-10-14
Proclamation ordonnant que le mercredi de la Semaine canadienne de l’environnement, qui se tient tous les ans au mois de juin, soit proclamé la Journée de l’air pur Canada
TR/99-42
Enregistrement 1999-05-12
Proclamation ordonnant que le mercredi de la Semaine canadienne de l’environnement, qui se tient tous les ans au mois de juin, soit proclamé la Journée de l’air pur Canada
Canada
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À tous ceux à qui les présentes parviennent ou qu’icelles peuvent de quelque manière concerner,
Salut :
Proclamation
Attendu que l’air pur est une priorité du gouvernement fédéral;
Attendu que les conséquences mondiales, régionales et locales de l’augmentation de la pollution atmosphérique et des gaz à effet de serre sont graves;
Attendu que l’air pur est essentiel au bien-être physique, social et économique de tous les Canadiens et de leur environnement;
Attendu que les Canadiens reconnaissent que les gouvernements, l’industrie et le grand public doivent agir, individuellement et collectivement, pour réduire les émissions nocives qui contribuent à la pollution atmosphérique et aux changements climatiques;
Attendu que, par le décret C.P. 1999-573 du 25 mars 1999, Son Excellence le Gouverneur général en conseil a ordonné que soit prise une proclamation déclarant que le mercredi de la Semaine canadienne de l’environnement, qui se tient tous les ans au mois de juin, soit proclamé Journée de l’air pur Canada,
Sachez que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous, par Notre présente proclamation, ordonnons que le mercredi de la Semaine canadienne de l’environnement, qui se tient tous les ans au mois de juin, soit proclamé Journée de l’air pur Canada.
De ce qui précède, Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner sont par les présentes requis de prendre connaissance et d’agir en conséquence.
En Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et à icelles fait apposer le grand sceau du Canada. Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé Roméo A. LeBlanc, Membre de Notre Conseil privé pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
À Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre ville d’Ottawa, ce vingtième jour d’avril de l’an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, quarante-huitième de Notre règne.
- Date de modification :