Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (L.C. 2009, ch. 24)
Texte complet :
Sanctionnée le 2009-06-23
ANNEXE 5(paragraphe 3(1), articles 8 et 10 et paragraphes 12(2) et 71(1))AGENTS PATHOGÈNES HUMAINS ET TOXINES INTERDITS
PARTIE 1
TOXINES
PARTIE 2
AGENTS PATHOGÈNES HUMAINS
Virus de la variole
Variola virus
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