Loi de crédits no 1 pour 2024-2025 (L.C. 2024, ch. 6)
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Sanctionnée le 2024-03-22
ANNEXE 1.4
D’après le Budget principal des dépenses 2024-2025, la somme accordée est de 836 989 879 $, soit les sept douzièmes du total des montants des postes de ce budget, figurant à la présente annexe.
Sommes accordées par la présente loi à Sa Majesté pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 et fins auxquelles elles sont accordées.
| No du crédit | Postes | Montant figurant dans le Budget principal des dépenses ($) | Crédit provisoire accordé par la présente loi ($) |
|---|---|---|---|
| |||
1 | – Dépenses du programme – Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice – Contributions | 52 421 455 | 30 579 183 |
| |||
10 | – Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice – Contributions, y compris celles aux pays en développement via le Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal, sous forme de paiements en argent ou de fourniture de biens, d’équipement ou de services | 1 382 418 335 | 806 410 696 |
| 1 434 839 790 | 836 989 879 |
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