Loi de crédits no 1 pour 2024-2025 (L.C. 2024, ch. 6)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi de crédits no 1 pour 2024-2025 (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- PDFTexte complet : Loi de crédits no 1 pour 2024-2025 [433 KB]
Sanctionnée le 2024-03-22
ANNEXE 1.7
D’après le Budget principal des dépenses 2024-2025, la somme accordée est de 7 423 697 296 $, soit les dix douzièmes du total des montants des postes de ce budget, figurant à la présente annexe.
Sommes accordées par la présente loi à Sa Majesté pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 et fins auxquelles elles sont accordées.
No du crédit | Postes | Montant figurant dans le Budget principal des dépenses ($) | Crédit provisoire accordé par la présente loi ($) |
---|---|---|---|
| |||
10 | – Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice – Contributions | 8 908 436 755 | 7 423 697 296 |
8 908 436 755 | 7 423 697 296 |
- Date de modification :