Loi fédérale sur le développement durable (L.C. 2008, ch. 33)
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Loi à jour 2020-09-09; dernière modification 2013-06-26 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :