Loi fédérale sur le développement durable (L.C. 2008, ch. 33)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi fédérale sur le développement durable (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi fédérale sur le développement durable [49 KB] |
- PDFTexte complet : Loi fédérale sur le développement durable [239 KB]
Loi à jour 2020-01-27; dernière modification 2013-06-26 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :