Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, ch. 27)

Loi sur l’Office national de l’énergie

262 [Modification]

Loi sur la sécurité de la vieillesse

263 à 267 [Modifications]

Loi sur le pilotage

268 [Modification]

Loi sur la protection des renseignements personnels

269 [Modification]

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité

270 [Modification]

Loi sur les marques de commerce

271 [Modification]

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

272 [Modification]

Terminologie

Note marginale :Terminologie

273 Sauf indication contraire du contexte, « Loi sur l’immigration » est remplacé par « Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés » dans :

• a) tout règlement, au sens de l’article 2 de la Loi sur les textes réglementaires;

• b) tout autre texte pris soit dans l’exercice d’un pouvoir conféré sous le régime d’une loi fédérale, soit par le gouverneur en conseil ou sous son autorité.

Disposition de coordination

273.1 [Modifications]

Abrogations

274 [Abrogations]

Entrée en vigueur

Note marginale :Entrée en vigueur

Note de bas de page ^*275 Les articles 73, 110, 111, 171, 194 et 195 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Articles 1 et 4 en vigueur le 6 décembre 2001, voir TR/2001-119; articles 2 et 3, 5 à 72, 74 à 109, 112 à 170, 172 à 193, 196 à 244 et 246 à 274 en vigueur le 28 juin 2002, voir TR/2002-97; articles 73, 110, 111, 171, 194 et 195 en vigueur le 15 décembre 2012, voir TR/2012-94.]