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Loi sur l’emploi et la croissance économique (L.C. 2010, ch. 12)

Loi à jour 2024-05-28; dernière modification 2019-07-29 Versions antérieures

PARTIE 8Modifications concernant des organismes d’État (suite)

SECTION 1Modifications relatives à des nominations faites par le gouverneur en conseil (suite)

Loi sur la Banque de développement du Canada

Modification de la loi

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * L’article 1660 entre en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur les grains du Canada

Modification de la loi

 [Modification]

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * Les articles 1662 et 1663 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement

Modification de la loi

 [Modification]

 [Modifications]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * Les articles 1665 et 1666 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

Régime de pensions du Canada

Modification de la loi

 [Modification]

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * Les articles 1668 et 1669 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur l’École de la fonction publique du Canada

Modification de la loi

 [Modification]

 [Modification]

 [Modifications]

Modification connexe à la Loi sur l’accès à l’information

 [Modification]

Modifications connexes à la Loi sur la gestion des finances publiques

 [Modifications]

Modification connexe à la Loi sur les langues officielles

 [Modification]

Modification connexe à la Loi sur la protection des renseignements personnels

 [Modification]

Modifications connexes à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

 [Modification]

 [Modification]

 [Modifications]

 [Modification]

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * Les articles 1671 à 1682 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Modification de la loi

 [Modification]

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * Les articles 1684 et 1685 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies

Modification de la loi

 [Modification]

 [Modification]

 [Modification]

 [Modification]

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * Les articles 1687 à 1691 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada

Modification de la loi

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * L’article 1693 entre en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

Modification de la loi

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * L’article 1695 entre en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales

Modification de la loi

 [Modification]

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * Les articles 1697 et 1698 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Modification de la loi

 [Modification]

 [Modification]

 [Modification]

 [Modifications]

 [Modification]

 [Modification]

 [Modification]

 [Modification]

 [Modification]

 [Modification]

Modification corrélative à la Loi sur la radiodiffusion

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * Les articles 1700 à 1710 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur l’Agence spatiale canadienne

Modification de la loi

 [Modification]

 [Modification]

 [Modification]

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * Les articles 1712 à 1715 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur la Commission canadienne du tourisme

Modification de la loi

 [Modification]

 [Modifications]

 [Modification]

 [Modification]

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * Les articles 1717 à 1721 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences

Modification de la loi

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * L’article 1723 entre en vigueur à la date fixée par décret.

Loi d’urgence sur les approvisionnements d’énergie

Modification de la loi

 [Modification]

 [Modification]

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * Les articles 1725 à 1727 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur le développement des exportations

Modification de la loi

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * L’article 1729 entre en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur les offices des produits agricoles

Modification de la loi

 [Modifications]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * L’article 1731 entre en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations

Modification de la loi

 [Modification]

 [Modification]

 [Modification]

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * Les articles 1733 à 1736 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce

Modification de la loi

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * L’article 1738 entre en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur les lieux et monuments historiques

Modification de la loi

 [Modifications]

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * Les articles 1740 et 1741 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur la Commission frontalière

Modification de la loi

 [Modification]

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * Les articles 1743 et 1744 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur le Centre de recherches pour le développement international

Modification de la loi

 [Modifications]

 

Date de modification :