Loi sur l’emploi et la croissance économique (L.C. 2010, ch. 12)
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Loi à jour 2024-11-11; dernière modification 2019-07-29 Versions antérieures
PARTIE 8Modifications concernant des organismes d’État (suite)
SECTION 1Modifications relatives à des nominations faites par le gouverneur en conseil (suite)
Loi sur la Commission canadienne du tourisme
Modification de la loi
1717 [Modification]
1718 [Modifications]
1719 [Modification]
1720 [Modification]
1721 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1722 Les articles 1717 à 1721 entrent en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 1717 à 1721 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
Modification de la loi
1723 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1724 L’article 1723 entre en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Article 1723 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi d’urgence sur les approvisionnements d’énergie
Modification de la loi
1725 [Modification]
1726 [Modification]
1727 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1728 Les articles 1725 à 1727 entrent en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 1725 à 1727 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur le développement des exportations
Modification de la loi
1729 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1730 L’article 1729 entre en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Article 1729 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur les offices des produits agricoles
Modification de la loi
1731 [Modifications]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1732 L’article 1731 entre en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Article 1731 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations
Modification de la loi
1733 [Modification]
1734 [Modification]
1735 [Modification]
1736 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1737 Les articles 1733 à 1736 entrent en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 1733 à 1736 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce
Modification de la loi
1738 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1739 L’article 1738 entre en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Article 1738 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur les lieux et monuments historiques
Modification de la loi
1740 [Modifications]
1741 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1742 Les articles 1740 et 1741 entrent en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 1740 et 1741 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur la Commission frontalière
Modification de la loi
1743 [Modification]
1744 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1745 Les articles 1743 et 1744 entrent en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 1743 et 1744 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur le Centre de recherches pour le développement international
Modification de la loi
1746 [Modifications]
1747 [Modification]
1748 [Modification]
1749 [Modification]
1750 [Modifications]
1751 [Modification]
1752 [Modification]
1753 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1754 Les articles 1746 à 1753 entrent en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 1746 à 1753 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur la défense nationale
Modification de la loi
1755 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1756 L’article 1755 entre en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Article 1755 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur le Conseil national de recherches
Modification de la loi
1757 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1758 L’article 1757 entre en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Article 1757 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
Modification de la loi
1759 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1760 L’article 1759 entre en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Article 1759 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Modification de la loi
1761 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1762 L’article 1761 entre en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Article 1761 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Modification de la loi
1763 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1764 L’article 1763 entre en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Article 1763 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello
Modification de la loi
1765 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1766 L’article 1765 entre en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Article 1765 en vigueur le 15 juin 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines
Modification de la loi
1767 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1768 L’article 1767 entre en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Article 1767 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur le Conseil canadien des normes
Modification de la loi
1769 [Modification]
1770 [Modification]
1771 [Modification]
1772 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1773 Les articles 1769 à 1772 entrent en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 1769 à 1772 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur le statut de l’artiste
Modification de la loi
1774 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1775 L’article 1774 entre en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Article 1774 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
SECTION 2Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain
Modification de la loi
1776 [Modification]
1777 [Modification]
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