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Loi sur l’emploi et la croissance économique (L.C. 2010, ch. 12)

Loi à jour 2024-11-11; dernière modification 2019-07-29 Versions antérieures

PARTIE 8Modifications concernant des organismes d’État (suite)

SECTION 1Modifications relatives à des nominations faites par le gouverneur en conseil (suite)

Loi sur la Commission canadienne du tourisme

Modification de la loi

 [Modification]

 [Modifications]

 [Modification]

 [Modification]

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * Les articles 1717 à 1721 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences

Modification de la loi

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * L’article 1723 entre en vigueur à la date fixée par décret.

Loi d’urgence sur les approvisionnements d’énergie

Modification de la loi

 [Modification]

 [Modification]

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * Les articles 1725 à 1727 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur le développement des exportations

Modification de la loi

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * L’article 1729 entre en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur les offices des produits agricoles

Modification de la loi

 [Modifications]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * L’article 1731 entre en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations

Modification de la loi

 [Modification]

 [Modification]

 [Modification]

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * Les articles 1733 à 1736 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce

Modification de la loi

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * L’article 1738 entre en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur les lieux et monuments historiques

Modification de la loi

 [Modifications]

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * Les articles 1740 et 1741 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur la Commission frontalière

Modification de la loi

 [Modification]

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * Les articles 1743 et 1744 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur le Centre de recherches pour le développement international

Modification de la loi

 [Modifications]

 [Modification]

 [Modification]

 [Modification]

 [Modifications]

 [Modification]

 [Modification]

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * Les articles 1746 à 1753 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur la défense nationale

Modification de la loi

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * L’article 1755 entre en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur le Conseil national de recherches

Modification de la loi

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * L’article 1757 entre en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

Modification de la loi

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * L’article 1759 entre en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Modification de la loi

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * L’article 1761 entre en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

Modification de la loi

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * L’article 1763 entre en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello

Modification de la loi

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * L’article 1765 entre en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines

Modification de la loi

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * L’article 1767 entre en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur le Conseil canadien des normes

Modification de la loi

 [Modification]

 [Modification]

 [Modification]

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * Les articles 1769 à 1772 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur le statut de l’artiste

Modification de la loi

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * L’article 1774 entre en vigueur à la date fixée par décret.

SECTION 2Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain

Modification de la loi

 [Modification]

 [Modification]

 

Date de modification :