Loi sur l’emploi et la croissance économique (L.C. 2010, ch. 12)

2160 [Modification]

2161 [Modification]

Dispositions transitoires

2162 [Disposition transitoire]

2163 [Disposition transitoire]

Règlement de 2007 sur la liste d’exclusion

2164 [Modification]

2165 [Modification]

2166 [Modification]

Règlement modifiant le Règlement de 2007 sur la liste d’exclusion

2167 [Modification]

2168 [Modification]

2169 [Modification]

2170 [Modification]

Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure

2171 [Abrogation]

PARTIE 21Code canadien du travail

Modification de la loi

2172 [Abrogé avant d’entrer en vigueur, 2017, ch. 20, art. 399]

2173 [Abrogé avant d’entrer en vigueur, 2017, ch. 20, art. 399]

2174 [Abrogé avant d’entrer en vigueur, 2017, ch. 20, art. 399]

2175 [Abrogé avant d’entrer en vigueur, 2017, ch. 20, art. 399]

2176 [Abrogé avant d’entrer en vigueur, 2017, ch. 20, art. 399]

2177 [Abrogé avant d’entrer en vigueur, 2017, ch. 20, art. 399]

Disposition transitoire

2178 [Disposition transitoire]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page ^*2179 Les articles 2172 à 2177 entrent en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Articles 2172 à 2177 abrogés avant d’entrer en vigueur, voir 2017, ch. 20, art. 399.]

PARTIE 22Paiements à certaines entités

Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs

Note marginale :Paiement maximal de 10 000 000 $

2180 À la demande du ministre de l’Industrie, peut être payée sur le Trésor à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, à son usage, une somme n’excédant pas dix millions de dollars.

Génome Canada

Note marginale :Paiement maximal de 75 000 000 $

2181 À la demande du ministre de l’Industrie, peut être payée sur le Trésor à Génome Canada, à son usage, une somme n’excédant pas soixante-quinze millions de dollars.

Passeport pour ma réussite Canada

Note marginale :Paiement maximal de 20 000 000 $

2182 À la demande du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, peut être payée sur le Trésor à Passeport pour ma réussite Canada, à son usage, une somme n’excédant pas vingt millions de dollars.

Fondation Rick Hansen

Note marginale :Paiement maximal de 13 500 000 $

2183 À la demande du ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, peut être payée sur le Trésor à la Fondation Rick Hansen, à son usage, une somme n’excédant pas treize millions cinq cent mille dollars.

PARTIE 23Loi sur les télécommunications

2184 [Modifications]

PARTIE 24Financement de l’assurance-emploi

Loi sur l’assurance-emploi

Modification de la loi

2185 [Modification]

2186 [Modification]

2187 [Modification]

2188 [Modification]

2189 [Modification]

2190 [Modification]

2191 [Modification]

2192 [Modification]

2193 [Modification]

2194 [Modification]

Dispositions transitoires

2195 [Disposition transitoire]

2196 [Disposition transitoire]

2197 [Disposition transitoire]

2198 [Disposition transitoire]

2199 [Disposition transitoire]

2200 [Disposition transitoire]

Modifications corrélatives

Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences

2201 [Modification]

Règlement sur l’assurance-emploi

2202 [Modification]

2203 [Modification]

Loi d’exécution du budget de 2008

2204 [Modifications]

2205 [Modification]

2206 [Modification]

Loi sur l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada

2207 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :1^er janvier 2009

• Note de bas de page ^*2208 (1) Les articles 2185 à 2187 et 2190 à 2194 sont réputés être entrés en vigueur le 1^er janvier 2009.

• Note marginale :2008, ch. 28

  (2) L’article 2188 entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 127 de la Loi d’exécution du budget de 2008.

  • Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Article 2188 non en vigueur.]