Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C. 1996, ch. 16)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux [61 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux [265 KB]
Loi à jour 2024-08-18; dernière modification 2023-10-26 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
Citation modificative | Date de modification |
---|---|
2023, ch. 27 | 2023-10-26 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Date de modification :