Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants (L.C. 1994, ch. 28)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants [118 KB] |
- PDFTexte complet : Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants [348 KB]
Loi à jour 2023-09-13; dernière modification 2023-04-01 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2022, ch. 19 | 2023-04-01 |
| 2021, ch. 23 | 2021-06-29 |
| 2021, ch. 7 | 2021-05-06 |
| 2020, ch. 5 | 2020-03-25 |
| 2019, ch. 29 | 2019-11-01 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Date de modification :