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Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27)

Loi à jour 2024-02-20; dernière modification 2023-12-22 Versions antérieures

ANNEXE A(article 2.4)

PARTIE 1

Choses visées par la définition de « aliment » à l’article 2

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PARTIE 2

Choses visées par la définition de « drogue » à l’article 2

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PARTIE 3

Choses visées par la définition de « cosmétique » à l’article 2

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PARTIE 4

Choses visées par la définition de « instrument » à l’article 2

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