Loi sur les produits antiparasitaires (L.C. 2002, ch. 28)
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Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2023-01-14 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2022, ch. 17 | 2023-01-14 |
| 2020, ch. 1 | 2020-07-01 |
| 2019, ch. 29 | 2019-06-21 |
| 2012, ch. 24, art. 106 | 2019-01-15 |
| 2016, ch. 9, art. 72 | 2019-01-15 |
| 2016, ch. 9, par. 72(1) à (3) | 2019-01-15 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Biocides, Règlement sur les [Non en vigueur]
- Commissions d’examen, Règlement sur les
- Droits à payer à l’égard de produits antiparasitaires, Règlement sur les
- Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement
- Produits antiparasitaires, Règlement sur les
- Rapports d’incident relatif aux produits antiparasitaires, Règlement sur les
- Rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires, Règlement concernant les
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Prix à payer pour la prestation du service d’évaluation des demandes relatives aux produits antiparasitaires par Sa Majesté du chef du Canada ou en son nom, pour le droit ou l’avantage de fabriquer ou de vendre un produit antiparasitaire au Canada et pour la fixation des limites maximales de résidus à l’égard d’un produit antiparasitaire, Règlement fixant les [Abrogé]
- Produits antiparasitaires, Règlement sur les [Abrogé]
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