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Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles (C.R.C., ch. 1551)

Règlement à jour 2019-11-19; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

ANNEXE I(article 4)

Les articles textiles de consommation suivants sont prescrits aux fins de l’alinéa 3a) de la Loi :

  • 1 Sous réserve de l’annexe II, les articles textiles de consommation destinés à être portés par une personne, y compris les perruques, les toupets, les postiches et autres articles du même genre.

  • 2 Revêtements de sol.

  • 3 Recouvrements extérieurs pour meubles rembourrés, matelas, sommiers, coussins, coussinets de chaise, moufles et poignées isolantes, napperons et protège-matelas.

  • 4 Housses, jetés et autres recouvrements pour

    • a) meubles;

    • b) appareils ménagers;

    • c) appareils de salle de bains; ou

    • d) sièges d’automobiles.

  • 5 Molletons et housses pour planches à repasser ou passe-carreaux.

  • 6 Tentures, doublures de tentures et rideaux.

  • 7 Nappes et tapis de table, sous-nappes, napperons, serviettes de table, garde-nappes, chemins pour meubles et voiles de chaises ou fauteuils.

  • 8 Serviettes de toilette, débarbouillettes et lavettes.

  • 9 Couvertures et châles en tricot, sacs de couchage et tous les articles textiles de consommation, y compris les oreillers, utilisés sur les lits.

  • 10 Tissus à la pièce, y compris les articles de rubanerie, fils textiles, filés, cordes et bourre et autres articles textiles de consommation servant de rembourrure, de matière de remplissage ou de bourrage.

  • 11 Parapluies et parasols.

  • 12 Tentes et auvents de tentes.

  • 13 Baldaquins.

  • DORS/78-515, art. 1
  • DORS/78-791, art. 4
  • DORS/87-247, art. 18(F), 19 et 20
  • DORS/89-505, art. 1
  • DORS/94-247, art. 16 et 17
 
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