Règlement du Canada sur les normes du travail (C.R.C., ch. 986)
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ANNEXE I(article 27)
PARTIE ICanadien pacifique limitée
Établissements industriels
- 1Bureau du Groupe central
- Gulf Canada Square
- Calgary (Alberta)
- Bureau du président et directeur général
- Secrétaire
- Vice-président exécutif et chef de l’exploitation
- Vice-président exécutif et chef des finances
- Vice-président principal, Exploitation
- Vice-président principal, Commercialisation et ventes
- Vice-président, Stratégie et contentieux et secrétaire de direction
- Vice-président, Transport et exploitation sur le terrain
- Vice-président, Communications et affaires publiques
- Vice-président, Ressources humaines et relations industrielles
- Vice-président, Services d’information
- Vice-président, Développement de l’entreprise et planification
- Vice-président, Services à la clientèle
- Vice-président, Services des approvisionnements
- Vice-président, Transport intermodal et routier
- Vice-président, Envoi par wagon
- Vice-président, Envoi en vrac
- Vice-président, Biens immobiliers
- Vice-président adjoint, Exploitation mécanique
- Vice-président adjoint, Exploitation — Ingénierie
- Directeur des services environnementaux
- Directeur général, Agents des réclamations
- Directeur, Exploitation intermodale — Ouest
- Services d’hygiène du travail et du milieu
- Services de police
- Services administratifs
- Tronicus
- 2Directeur général, Commerce international
- Montréal (Québec)
- 3150 Henry Avenue
- Winnipeg (Manitoba)
- Ingénierie
- Services de police
- Sécurité et affaires réglementaires
- Service des approvisionnements
- Formation
- Ressources humaines
- Administration
- 4Bureau général – Gare de triage
- Triage Alyth
- Calgary (Alberta)
- Directeur de secteur
- Exploitation sur le terrain
- Directeur de secteur
- Mécanique
- Sécurité et affaires réglementaires
- Transport
- Administration
- 5Bureau général – Gare de triage
- Exploitation de Port Coquitlam
- Port Coquitlam (Colombie-Britannique)
- Directeur de secteur
- Exploitation sur le terrain
- Mécanique
- Sécurité et affaires réglementaires
- Commercial
- Administration
- 6Secteur du Manitoba
- Exploitation de Winnipeg
- Winnipeg (Manitoba)
- Directeur de secteur
- Directeur du service routier
- Directeur, Manœuvres de triage
- Exploitation sur le terrain
- Mécanique
- Ingénierie
- 7Secteur du Manitoba
- Exploitation de Brandon
- Brandon (Manitoba)
- Directeur du service routier
- Exploitation sur le terrain
- Mécanique
- Ingénierie
- 8Secteur du nord de l’Ontario
- Exploitation de Thunder Bay
- Thunder Bay (Ontario)
- Directeur du service routier
- Exploitation sur le terrain
- Mécanique
- Ingénierie
- Sécurité et affaires réglementaires
- Commercial
- 9Secteur du sud de l’Ontario
- Exploitation de Sudbury
- Sudbury (Ontario)
- Directeur du service routier
- Exploitation sur le terrain
- Mécanique
- Ingénierie
- Commercial
- 10Secteur du Manitoba
- Exploitation de Kenora
- Kenora (Ontario)
- Directeur du service routier
- Exploitation sur le terrain
- Ingénierie
- 11Secteur du nord de l’Ontario
- Exploitation de Thunder Bay
- Thunder Bay (Ontario)
- Directeur du secteur
- Exploitation sur le terrain
- Mécanique
- Ingénierie
- 12Secteur du nord de l’Ontario
- Exploitation de Schreiber
- Schreiber (Ontario)
- Directeur du service routier
- Exploitation sur le terrain
- Ingénierie
- 13Secteur du nord de l’Ontario
- Exploitation de Chapleau
- Chapleau (Ontario)
- Directeur du service routier
- Exploitation sur le terrain
- Mécanique
- Ingénierie
- 14Office du grain
- Winnipeg (Manitoba)
- Directeur général
- Commercial
- 15Équipe du service à la clientèle
- Winnipeg (Manitoba)
- Directeur
- Ressources humaines
- 16Secteur de la Saskatchewan
- Exploitation de Moose Jaw
- Moose Jaw (Saskatchewan)
- Directeur de secteur
- Directeur, Manœuvres de triage et service routier
- Mécanique
- Ingénierie
- Sécurité et affaires réglementaires
- 17Secteur de la Saskatchewan
- Exploitation de Saskatoon
- Saskatoon (Saskatchewan)
- Directeur du service routier
- Exploitation sur le terrain
- Mécanique
- Ingénierie
- Commercial
- 18Secteur de l’Alberta
- Exploitation de Lethbridge
- Calgary (Alberta)
- Directeur du service routier
- Exploitation sur le terrain
- Mécanique
- 19Secteur de l’Alberta
- Exploitation de Medicine Hat
- Medicine Hat (Alberta)
- Directeur du service routier
- Exploitation sur le terrain
- Mécanique
- 20Secteur de l’Alberta
- Exploitation d’Edmonton
- Edmonton (Alberta)
- Directeur du service routier
- Mécanique
- Commercial
- 21Secteur de l’Alberta
- Triage Alyth
- Calgary (Alberta)
- Directeur du service routier
- Directeur, Manœuvres de triage
- Exploitation sur le terrain
- 22Bâtiment de l’ingénierie
- Triage Alyth
- Calgary (Alberta)
- Directeur de secteur
- 23Secteur de l’Intérieur de la Colombie-Britannique
- Exploitation de Revelstoke
- Revelstoke (Colombie-Britannique)
- Directeur de secteur
- Exploitation sur le terrain
- Mécanique
- Ingénierie
- Administration
- 24Secteur de Vancouver
- Exploitation de Port Coquitlam
- Port Coquitlam (Colombie-Britannique)
- Directeur de secteur
- Directeur, Manœuvres de triage et service routier
- Exploitation sur le terrain
- 25Secteur de Vancouver
- Consolidated Fastfrate
- Exploitation de Port Coquitlam
- Port Coquitlam (Colombie-Britannique)
- Directeur de secteur
- Ingénierie
- Sécurité et affaires réglementaires
- Affaires environnementales
- Administration
- 26Installations de soudage de Surrey (Chemetron Railway Products)
- Surrey (Colombie-Britannique)
- Ingénierie
- 27Secteur de l’Intérieur de la Colombie-Britannique
- Exploitation de chemin de fer de la vallée de Kootenay
- Nelson (Colombie-Britannique)
- Directeur
- Exploitation sur le terrain
- Mécanique
- Ingénierie
- 28Secteur de Vancouver
- Exploitation de Kamloops
- Kamloops (Colombie-Britannique)
- Directeur du service routier
- Exploitation sur le terrain
- Ingénierie
- Commercial
- Administration
- 29Secteur de l’Intérieur de la Colombie-Britannique
- Exploitation de Cranbrook
- Cranbrook (Colombie-Britannique)
- Directeur du service routier
- Exploitation sur le terrain
- Mécanique
- Ingénierie
- Administration
- 30Secteur de Vancouver
- Exploitation de Roberts Bank
- Exploitation sur le terrain
- Mécanique
- 31Bureaux des Finances et comptabilité
- Calgary (Alberta)
- Vice-président et contrôleur
- Vice-président et trésorier
- Vice-président, Relations avec les investisseurs
- Vice-président adjoint, Impôt
- Directeur, Vérification interne
- Directeur, Comptabilité et projets spéciaux
- Directeur, Dépenses et comptabilité générale
- Directeur, Budgets et rapports de gestion
- Directeur, Comptabilité générale et rapports intégrés
- Directeur, Analyse financière
- Directeur, Soutien au SAP
- Directeur, Gestion du risque
- Directeur financier
- 32Centre des services de comptabilité
- Montréal (Québec)
- Directeur général, Centre des services de comptabilité
- Directeur, Répartition des revenus
- Directeur, Comptes créditeurs et comptabilisation du matériel
- Directeur, Comptes clients et règlements interréseaux
- Directeur, Analyse des recettes et rapports
- Directeur, Administration et perfectionnement en milieu de travail
- Gestionnaire, Répartition des revenus
- Directeur, Comptes clients et crédit
- 33Réclamations - Marchandises
- Toronto (Ontario)
- Directeur
- 34Central Parkway
- Mississauga (Ontario)
- Commercial
- Développement d’entreprise
- Service de la planification et de l’information
- Ressources humaines
- Services des approvisionnements
- Finances
- Route express
- Ingénierie
- Tronicus
- 35Services intermodaux, Région de l’Est
- Terminal de Lachine
- Lachine (Québec)
- Directeur de terminal
- 36Services intermodaux, Région de l’Est
- Terminal de Vaughan
- Kleinburg (Ontario)
- Directeur, Exploitation intermodale — Est
- Directeur de terminal
- 37Services intermodaux, Région de l’Est
- Terminal à conteneurs d’Obico
- Etobicoke (Ontario)
- Directeur de terminal
- 38Services intermodaux, Région de l’Ouest
- Terminal de Thunder Bay
- Thunder Bay (Ontario)
- 39Services intermodaux, Région de l’Ouest
- Terminal de Dryden
- Dryden (Ontario)
- 40Services intermodaux, Région de l’Ouest
- Terminal de Winnipeg
- Winnipeg (Manitoba)
- Directeur de terminal
- 41Services intermodaux, Région de l’Ouest
- Terminal de Regina
- Regina (Saskatchewan)
- Directeur de terminal
- 42Services intermodaux, Région de l’Ouest
- Terminal de Saskatoon
- Saskatoon (Saskatchewan)
- Superviseur de terminal
- 43Services intermodaux, Région de l’Ouest
- Terminal de Calgary
- Calgary (Alberta)
- Directeur de terminal
- 44Services intermodaux, Région de l’Ouest
- Terminal d’Edmonton
- Edmonton (Alberta)
- Superviseur de terminal
- 45Services intermodaux, Région de l’Ouest
- Installations intermodales de Vancouver
- Coquitlam (Colombie-Britannique)
- Directeur de terminal
- 46Progress Rail
- Winnipeg (Manitoba)
- 47Atelier du wagon porte-rails de Winnipeg
- Winnipeg (Manitoba)
- Directeur de secteur
- 48Atelier de locomotives de Winnipeg
- Winnipeg (Manitoba)
- Directeur de secteur
- 49Atelier de réparation du matériel de travaux de Logan
- Winnipeg (Manitoba)
- Directeur d’atelier
- 50Atelier de soudage de Transcona (Chemetron Railway Products)
- Winnipeg (Manitoba)
- Ingénierie
- 51Ateliers d’Alstom
- Calgary (Alberta)
- 52Secteur de l’Alberta
- Calgary (Alberta)
- Atelier diesel Alyth
- Directeur de procédés
- Atelier du matériel tracté Alyth
- Directeur des procédures
- 53Secteur de l’Alberta
- Lethbridge (Alberta)
- Mécanique
- 54Secteur de l’Intérieur de la Colombie-Britannique
- Golden (Colombie-Britannique)
- Directeur de secteur
- Mécanique
- Directeur du triage
- Exploitation sur le terrain
- Ingénierie
- 55Secteur de Vancouver
- Port Coquitlam (Colombie-Britannique)
- Installations pour locomotives de Coquitlam
- Directeur de secteur
- Mécanique
- 56Secteur de Vancouver
- Port Coquitlam (Colombie-Britannique)
- Installations pour wagons porte-rails de Coquitlam
- Directeur de la production
- Mécanique
- Ingénierie
- 57Région de l’Est
- Montréal (Québec)
- Services de police
- Surintendant
- 58Région de l’Est
- Toronto (Ontario)
- Services de police
- Sergent
- 59Région de l’Ouest
- Winnipeg (Manitoba)
- Services de police
- Sergent
- 60Région de l’Ouest
- Calgary (Alberta)
- Services de police
- Surintendant
- 61Région de l’Ouest
- Vancouver (Colombie-Britannique)
- Services de police
- Inspecteur
- 62Granville Square
- Vancouver (Colombie-Britannique)
- Biens immobiliers
- Réclamations - Marchandises
- Services des approvisionnements
- Commercial
- Ressources humaines
- Administration
- 63Gare Windsor
- Montréal (Québec)
- Vice-président, Route express
- Directeur régional, Biens immobiliers
- Directeur, Communications et Affaires publiques
- Directeur, Installations de l’Est
- Directeur, Installations et location
- Services de police
- Ressources humaines
- Directeur général, Centre de gestion du réseau
- Sécurité et affaires réglementaires
- Développement commercial
- Services juridiques
- 64Bureau général — Gare de triage
- Toronto (Ontario)
- Directeur de secteur
- Exploitation sur le terrain
- Directeur de secteur
- Services d’ingénierie
- Directeur de secteur
- Services mécaniques
- Directeur, Programmes Track
- Directeur, Signalisation et Communication
- Sécurité et affaires réglementaires
- Commercial
- Services de police
- Administration
- 65Secteur de Montréal
- Montréal (Québec)
- Directeur de secteur
- Exploitation sur le terrain
- Administration
- Sécurité et affaires réglementaires
- 66Secteur de Montréal
- Montréal (Québec)
- Directeur de secteur
- Mécanique
- Administration
- 67Secteur de Montréal
- Montréal (Québec)
- Directeur de secteur
- Ingénierie
- Administration
- 68Secteur de Montréal
- Smiths Falls (Ontario)
- Directeur du service routier
- Exploitation sur le terrain
- Ingénierie
- Administration
- 69Secteur du sud de l’Ontario
- Toronto (Ontario)
- Directeur du service routier
- Directeur des manœuvres de triage
- Exploitation sur le terrain
- Administration
- 70Secteur du sud de l’Ontario
- Toronto (Ontario)
- Atelier du wagon porte-rails
- Directeur de secteur
- Mécanique
- 71Secteur du sud de l’Ontario
- Toronto (Ontario)
- Atelier diesel
- Directeur de secteur
- Mécanique
- Administration
- 72Secteur du sud de l’Ontario
- Toronto (Ontario)
- Directeur de secteur
- Ingénierie
- Administration
- 73Secteur du sud de l’Ontario
- London (Ontario)
- Directeur du service routier
- Exploitation sur le terrain
- Ingénierie
- Administration
- 74Secteur du sud de l’Ontario
- Windsor (Ontario)
- Directeur du service routier
- Exploitation sur le terrain
- Mécanique
- Ingénierie
- Administration
PARTIE IICompagnie des chemins de fer nationaux du Canada
Établissements
- 1Direction générale CN, Montréal (Québec)
- Président
- Vice-président exécutif
- Vice-président et secrétaire
- Vice-président adjoint, Marketing
- Vice-président, Ventes
- Vice-président, Transport et entretien
- Directeur général, Ventes et services Voyageurs
- Vice-président, Services de cybernétique
- Vice-président, Personnel et relations syndicales
- Vice-président, Relations publiques
- Vice-président et avocat-conseil
- Médecin — chef
- Directeur, Service des enquêtes
- 2Région de l’Atlantique, Moncton (Nouveau-Brunswick)
- Vice-président régional
- Directeur général
- Surintendant, Restauration et services divers
- Directeur, Recherche pour la clientèle
- Directeur régional, Ventes Voyageurs
- Directeur régional, Ventes Marchandises
- Ingénieur régional
- Surintendant général, Équipement
- Surintendant général, Transport
- Directeur, Réclamations Marchandises
- Directeur, Service du personnel
- 3Région du Saint-Laurent, Montréal (Québec)
- Vice-président régional
- Directeur général
- Surintendant, Restauration et services divers
- Directeur, Recherche pour la clientèle
- Directeur régional, Ventes Voyageurs
- Directeur régional, Ventes Marchandises
- Ingénieur régional
- Surintendant général, Équipement
- Surintendant général, Transport
- Directeur, Réclamations Marchandises
- Directeur, Service du personnel
- 4Région des Grands Lacs, Toronto (Ontario)
- Vice-président régional
- Directeur général
- Surintendant, Restauration et services divers
- Directeur, Recherche pour la clientèle
- Directeur régional, Ventes Voyageurs
- Directeur régional, Ventes Marchandises
- Ingénieur régional
- Surintendant général, Équipement
- Surintendant général, Transport
- Directeur, Réclamations Marchandises
- Directeur, Service du personnel
- 5Région des Prairies, Winnipeg (Manitoba)
- Vice-président régional
- Directeur général
- Surintendant, Restauration et services divers
- Directeur, Recherche pour la clientèle
- Directeur régional, Ventes Voyageurs
- Directeur régional, Ventes Marchandises
- Ingénieur régional
- Surintendant général, Équipement
- Surintendant général, Transport
- Directeur, Réclamations Marchandises
- Directeur, Service du personnel
- 6Région des Montagnes, Edmonton (Alberta)
- Vice-président régional
- Directeur général
- Surintendant, Restauration et services divers
- Directeur, Recherche pour la clientèle
- Directeur régional, Ventes Voyageurs
- Directeur régional, Ventes Marchandises
- Ingénieur régional
- Surintendant général, Équipement
- Surintendant général, Transport
- Directeur, Réclamations Marchandises
- Directeur, Service du personnel
- 7Secteur Terre-Neuve, St. John’s (Terre-Neuve)
- Directeur du secteur
- Directeur de l’exploitation
- Chef du personnel
- Contrôleur du secteur
- Chef du Service de bureau
- Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
- Directeur, Ventes Marchandises du secteur
- Surintendant, Transport
- Surintendant, Équipement
- Ingénieur du secteur
- 8Secteur Maritime, Moncton (Nouveau-Brunswick)
- Directeur du secteur
- Directeur de l’exploitation
- Chef du personnel
- Contrôleur du secteur
- Chef du Service de bureau
- Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
- Directeur, Ventes Marchandises du secteur
- Surintendant, Transport
- Surintendant, Équipement
- Ingénieur du secteur
- 9Secteur Chaleur, Campbellton (Nouveau-Brunswick)
- Directeur du secteur
- Directeur de l’exploitation
- Chef du personnel
- Contrôleur du secteur
- Chef du Service de bureau
- Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
- Directeur, Ventes Marchandises du secteur
- Surintendant, Transport
- Surintendant, Équipement
- Ingénieur du secteur
- 10Secteur Québec, Québec (Québec)
- Directeur du secteur
- Directeur de l’exploitation
- Chef du personnel
- Contrôleur du secteur
- Chef du Service de bureau
- Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
- Directeur, Ventes Marchandises du secteur
- Surintendant, Transport
- Surintendant, Équipement
- Ingénieur du secteur
- 11Secteur Montréal, Montréal (Québec)
- Directeur du secteur
- Directeur de l’exploitation
- Chef du personnel
- Contrôleur du secteur
- Chef du Service de bureau
- Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
- Directeur, Ventes Marchandises du secteur
- Surintendant, Transport
- Surintendant, Équipement
- Ingénieur du secteur
- 12Secteur Champlain, Montréal (Québec)
- Directeur du secteur
- Directeur de l’exploitation
- Chef du personnel
- Contrôleur du secteur
- Chef du Service de bureau
- Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
- Directeur, Ventes Marchandises du secteur
- Surintendant, Transport
- Surintendant, Équipement
- Ingénieur du secteur
- 13Secteur Rideau, Belleville (Ontario)
- Directeur du secteur
- Directeur de l’exploitation
- Chef du personnel
- Contrôleur du secteur
- Chef du Service de bureau
- Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
- Directeur, Ventes Marchandises du secteur
- Surintendant, Transport
- Surintendant, Équipement
- Ingénieur du secteur
- 14Secteur Toronto, Toronto (Ontario)
- Directeur du secteur
- Directeur de l’exploitation
- Chef du personnel
- Contrôleur du secteur
- Chef du Service de bureau
- Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
- Directeur, Ventes Marchandises du secteur
- Surintendant, Transport
- Surintendant, Équipement
- Ingénieur du secteur
- 15Secteur Sud-Ouest Ontario, London (Ontario)
- Directeur du secteur
- Directeur de l’exploitation
- Chef du personnel
- Contrôleur du secteur
- Chef du Service de bureau
- Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
- Directeur, Ventes Marchandises du secteur
- Surintendant, Transport
- Surintendant, Équipement
- Ingénieur du secteur
- 16Secteur Nord Ontario, Capreol (Ontario)
- Directeur du secteur
- Directeur de l’exploitation
- Chef du personnel
- Contrôleur du secteur
- Chef du Service de bureau
- Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
- Directeur, Ventes Marchandises du secteur
- Surintendant, Transport
- Surintendant, Équipement
- Ingénieur du secteur
- 17Secteur Assiniboine-Lakehead, Winnipeg (Manitoba)
- Directeur du secteur
- Directeur de l’exploitation
- Chef du personnel
- Contrôleur du secteur
- Chef du Service de bureau
- Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
- Directeur, Ventes Marchandises du secteur
- Surintendant, Transport
- Surintendant, Équipement
- Ingénieur du secteur
- 18Secteur Baie d’Hudson, Dauphin (Manitoba)
- Directeur du secteur
- Directeur de l’exploitation
- Chef du personnel
- Contrôleur du secteur
- Chef du Service de bureau
- Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
- Directeur, Ventes Marchandises du secteur
- Surintendant, Transport
- Surintendant, Équipement
- Ingénieur du secteur
- 19Secteur Saskatchewan, Saskatoon (Saskatchewan)
- Directeur du secteur
- Directeur de l’exploitation
- Chef du personnel
- Contrôleur du secteur
- Chef du Service de bureau
- Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
- Directeur, Ventes Marchandises du secteur
- Surintendant, Transport
- Surintendant, Équipement
- Ingénieur du secteur
- 20Secteur Alberta, Edmonton (Alberta)
- Directeur du secteur
- Directeur de l’exploitation
- Chef du personnel
- Contrôleur du secteur
- Chef du Service de bureau
- Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
- Directeur, Ventes Marchandises du secteur
- Surintendant, Transport
- Surintendant, Équipement
- Ingénieur du secteur
- 21Secteur Colombie-Britannique, Vancouver (Colombie-Britannique)
- Directeur du secteur
- Directeur de l’exploitation
- Chef du personnel
- Contrôleur du secteur
- Chef du Service de bureau
- Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
- Directeur, Ventes Marchandises du secteur
- Surintendant, Transport
- Surintendant, Équipement
- Ingénieur du secteur
- 22Télécommunications Canadien National, Siège social, Toronto (Ontario)
- Directeur général
- 23Achats et magasins, Siège social
- Achats et magasins — Région de l’Atlantique
- Directeur des achats
- Gérant régional des stocks
- 24Achats et magasins — Région du Saint-Laurent
- Directeur des achats
- Gérant régional des stocks
- 25Achats et magasins — Région des Grands Lacs
- Directeur des achats
- Gérant régional des stocks
- 26Achats et magasins — Région des Prairies
- Directeur des achats
- Gérant régional des stocks
- 27Achats et magasins — Région des Montagnes
- Directeur des achats
- Gérant régional des stocks
- 28Ateliers principaux, Montréal (Québec)
- Directeur général des ateliers
- Directeur des ateliers
- Directeur adjoint des ateliers, matériel remorqué
- Directeur adjoint des ateliers de traction
- 29Ateliers principaux, Winnipeg (Manitoba)
- Directeur général des ateliers
- Directeur des ateliers
- Directeur adjoint des ateliers, matériel remorqué
- Directeur adjoint des ateliers de traction
- 30Comptabilité
- Siège social
- Vice-président, Comptabilité et finances,
- Montréal (Québec)
- Région
- Contrôleur régional
PARTIE IIIVia rail Canada inc.
Établissements
- 1Siège social
- 2, Place Ville-Marie
- Montréal (Québec)
- Bureau du président du conseil d’administration
- Bureau du président-directeur général
- Affaires publiques
- Avocat général (dont réclamations en matière de santé et de sécurité)
- Vérification interne
- Bureau du secrétariat général
- Marketing
- Ressources humaines et Administration
- Services à la clientèle
- Transport
- Planification et Finance (dont le contrôleur général)
- Informatique
- Maintenance du matériel roulant
- 2VIA Québec (y compris Ottawa (Ontario))
- Affaires publiques
- Avocat général (dont réclamations en matière de santé et de sécurité)
- Marketing
- Ressources humaines et Administration
- Services à la clientèle
- Transport (dont le personnel de conduite)
- 3VIA Atlantique — Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard
- Affaires publiques Avocat général (dont réclamations en matière de santé et de sécurité)
- Marketing
- Ressources humaines et Administration
- Services à la clientèle
- Transport (dont le personnel de conduite)
- 4VIA Ontario (à l’exclusion d’Ottawa (Ontario))
- Affaires publiques
- Avocat général (dont réclamations en matière de santé et de sécurité)
- Marketing
- Ressources humaines et Administration
- Services à la clientèle
- Transport (dont le personnel de conduite)
- 5VIA Ouest — Thunder Bay et ouest de Thunder Bay
- Affaires publiques
- Avocat général (dont réclamations en matière de santé et de sécurité)
- Marketing
- Ressources humaines et Administration
- Services à la clientèle
- Transport (dont le personnel de conduite)
- 6Maintenance — Halifax
- Centre de maintenance de Halifax
- Maintenance du matériel roulant
- Ateliers secondaires de Gaspé et Matapédia
- 7Maintenance — Montréal
- Centre de maintenance de Montréal
- Maintenance du matériel roulant
- Ateliers secondaires de Mont-Joli, Québec et Ottawa
- 8Maintenance — Toronto
- Centre de maintenance de Toronto
- Maintenance du matériel roulant
- Ateliers secondaires de Windsor, Sarnia, London et de la gare Union
- 9Maintenance — Winnipeg
- Centre de maintenance de Winnipeg
- Maintenance du matériel roulant
- Ateliers secondaires de The Pas (Manitoba) et Churchill (Manitoba)
- 10Maintenance — Vancouver
- Centre de maintenance de Vancouver
- Maintenance du matériel roulant
- Ateliers secondaires de Prince Rupert (Colombie-Britannique) et Jasper (Alberta)
PARTIE IVAir Canada
Établissements
- 1Siège social
- Président du conseil d’administration
- Président général
- Secrétaire général
- Affaires juridiques
- Finance et Planification
- Marketing, Ventes et Services
- Services et Exploitation
- Affaires de l’entreprise et Ressources humaines
- Opérations aériennes
- Service en vol
- Exploitation technique
- Personnel de soutien administratif
- 2Finances
- 3Marketing et Ventes
- 4Service en vol
- 5Opérations aériennes
- 6Informatique
- 7Ventes et Service, et Fret, Région de l’Est (le Québec et l’Est, y compris Ottawa)
- 8Ventes et Service, et Fret, Région centrale (l’Ontario jusqu’à Thunder Bay)
- 9Ventes et Service, et Fret, Région de l’Ouest (Thunder Bay et l’Ouest)
- 10Ventes et Service/Passager, Région de l’Est (le Québec et l’Est, y compris Ottawa)
- 11Ventes et Service/Passager, Région centrale (l’Ontario jusqu’à Thunder Bay)
- 12Ventes et Service/Passager, Région de l’Ouest (Thunder Bay et l’Ouest)
- 13Maintenance — Montréal, Halifax, Québec, Ottawa
- 14Maintenance — Toronto
- 15Maintenance — Winnipeg
- 16Maintenance — Vancouver, Calgary, Edmonton
PARTIE V[Abrogée, DORS/2014-305, art. 10]
PARTIE VIBell Canada
Établissements industriels
- 1Bell Canada
- Région de l’Ontario
- Centre – Indicatif régional 416 (Toronto exclu)
- Techniciens (SCEP)
- 2Bell Canada
- Région de l’Ontario
- Centre – Indicatif régional 416 (Toronto exclu)
- Employés de bureau et vendeurs (ACET)
- 3Bell Canada
- Région de l’Ontario
- Centre – Indicatif régional 416 (Toronto exclu)
- Employés cadres
- 4Bell Canada
- Région de l’Ontario
- Toronto Métro – Indicatif régional 416
- Techniciens (SCEP)
- 5Bell Canada
- Région de l’Ontario
- Toronto Métro – Indicatif régional 416
- Employés de bureau et vendeurs (ACET)
- 6Bell Canada
- Région de l’Ontario
- Toronto Métro – Indicatif régional 416
- Employés cadres
- 7Bell Canada
- Région de l’Ontario
- Sud-ouest – Indicatif régional 519
- Techniciens (SCEP)
- 8Bell Canada
- Région de l’Ontario
- Sud-ouest – Indicatif régional 519
- Employés de bureau et vendeurs (ACET)
- 9Bell Canada
- Région de l’Ontario
- Sud-ouest – Indicatif régional 519
- Employés cadres
- 10Bell Canada
- Région de l’Ontario
- Est – Indicatif régional 613
- Techniciens (SCEP)
- 11Bell Canada
- Région de l’Ontario
- Est – Indicatif régional 613
- Employés de bureau et vendeurs (ACET)
- 12Bell Canada
- Région de l’Ontario
- Est – Indicatif régional 613
- Employés cadres
- 13Bell Canada
- Région de l’Ontario
- Nord – Indicatifs régionaux 705 et 807
- Techniciens (SCEP)
- 14Bell Canada
- Région de l’Ontario
- Nord – Indicatifs régionaux 705 et 807
- Employés de bureau et vendeurs (ACET)
- 15Bell Canada
- Région de l’Ontario
- Nord – Indicatifs régionaux 705 et 807
- Employés cadres
- 16Bell Canada
- Région de l’Ontario
- Centre – Indicatif régional 905
- Techniciens (SCEP)
- 17Bell Canada
- Région de l’Ontario
- Centre – Indicatif régional 905
- Employés de bureau et vendeurs (ACET)
- 18Bell Canada
- Région de l’Ontario
- Centre – Indicatif régional 905
- Employés cadres
- 19Bell Canada
- Région de l’Ontario (Groupes opérationnels du Québec)
- Tous les indicatifs régionaux
- Techniciens (SCEP)
- Employés de bureau et vendeurs (ACET)
- Employés cadres
- 20Services généraux
- Région de l’Ontario
- Centre – Indicatif régional 416 (Toronto inclus)
- Techniciens (SCEP)
- Employés de bureau (ACET)
- Employés cadres
- 21Services généraux
- Région de l’Ontario
- Sud-ouest, Est et Centre – Indicatifs régionaux 519, 613 et 905
- Employés de bureau (ACET)
- Employés cadres
- 22Exploitation du réseau
- Région de l’Ontario
- Centre – Indicatif régional 416 (Toronto inclus)
- Techniciens (SCEP)
- 23Exploitation du réseau
- Région de l’Ontario
- Centre – Indicatif régional 416 (Toronto inclus)
- Employés de bureau (ACET)
- 24Exploitation du réseau
- Région de l’Ontario
- Centre – Indicatif régional 416 (Toronto inclus)
- Employés cadres
- 25Exploitation du réseau
- Région de l’Ontario
- Sud-ouest – Indicatif régional 519
- Techniciens (SCEP)
- 26Exploitation du réseau
- Région de l’Ontario
- Sud-ouest – Indicatif régional 519
- Employés de bureau (ACET)
- 27Exploitation du réseau
- Région de l’Ontario
- Sud-ouest – Indicatif régional 519
- Employés cadres
- 28Exploitation du réseau
- Région de l’Ontario
- Nord – Indicatifs régionaux 705 et 807
- Techniciens (SCEP)
- Employés de bureau (ACET)
- Employés cadres
- 29Exploitation du réseau
- Région de l’Ontario
- Est – Indicatif régional 613
- Techniciens (SCEP)
- 30Exploitation du réseau
- Région de l’Ontario
- Est – Indicatif régional 613
- Employés de bureau (ACET)
- 31Exploitation du réseau
- Région de l’Ontario
- Est – Indicatif régional 613
- Employés cadres
- 32Exploitation du réseau
- Région de l’Ontario
- Centre – Indicatif régional 905
- Techniciens (SCEP)
- Employés de bureau (ACET)
- Employés cadres
- 33Bell Canada
- Région du Québec (Groupes opérationnels de l’Ontario)
- Tous les indicatifs régionaux
- Techniciens (SCEP)
- Employés de bureau (ACET)
- Employés cadres
- 34Bell Canada
- Région du Québec
- Est, Ouest et Nord – Indicatifs régionaux 819 et 418
- Techniciens (SCEP)
- 35Bell Canada
- Région du Québec
- Est, Ouest et Nord – Indicatifs régionaux 819 et 418
- Employés de bureau et vendeurs (ACET)
- 36Bell Canada
- Région du Québec
- Est, Ouest et Nord – Indicatifs régionaux 819 et 418
- Employés cadres
- 37Bell Canada
- Région du Québec
- Métro (Montréal exclu) – Indicatif régional 450
- Techniciens (SCEP)
- Employés de bureau (ACET)
- Employés cadres
- 38Bell Canada
- Région du Québec
- Montréal – Indicatif régional 514
- Techniciens (SCEP)
- 39Bell Canada
- Région du Québec
- Montréal – Indicatif régional 514
- Employés de bureau et vendeurs (ACET)
- 40Bell Canada
- Région du Québec
- Montréal – Indicatif régional 514
- Employés cadres
- 41Services généraux
- Région du Québec
- Tous les indicatifs régionaux
- Techniciens (SCEP)
- Employés de bureau (ACET)
- 42Services généraux
- Région du Québec
- Tous les indicatifs régionaux
- Employés cadres
- 43Exploitation du réseau
- Région du Québec
- Est, Ouest et Nord – Indicatifs régionaux 819 et 418
- Techniciens (SCEP)
- 44Exploitation du réseau
- Région du Québec
- Est, Ouest et Nord – Indicatifs régionaux 819 et 418
- Employés de bureau (ACET)
- Employés cadres
- 45Exploitation du réseau
- Région du Québec
- Métro (Montréal exclu) – Indicatif régional 450
- Techniciens (SCEP)
- Employés de bureau (ACET)
- Employés cadres
- 46Exploitation du réseau
- Région du Québec
- Montréal – Indicatif régional 514
- Techniciens (SCEP)
- 47Exploitation du réseau
- Région du Québec
- Montréal – Indicatif régional 514
- Employés de bureau (ACET)
- 48Exploitation du réseau
- Région du Québec
- Montréal – Indicatif régional 514
- Employés cadres
- 49Bell Canada
- Région de l’Ouest
- Calgary
- Techniciens (SCEP)
- Employés de bureau (ACET)
- Employés cadres
- 50Bell Canada
- Région de l’Ouest
- Vancouver
- Techniciens (SCEP)
- Employés de bureau (ACET)
- Employés cadres
- DORS/79-309, art. 7
- DORS/89-118, art. 1
- DORS/89-464, art. 1
- DORS/91-461, art. 36
- DORS/94-668, art. 13
- DORS/99-337, art. 2
- DORS/2006-231, art. 3 et 4
- DORS/2014-305, art. 7, 8(F), 9(F) et 10
- DORS/2019-168, art. 11(F)
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