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Règlement du Canada sur les normes du travail (C.R.C., ch. 986)

Règlement à jour 2019-06-20; dernière modification 2015-03-16 Versions antérieures

ANNEXE IV(article 6)Avis du calcul de la moyenne des heures de travail

  • (a) 
    Nom de l’employeur : line blanc
  • (b) 
    L’identité des employés concernés : line blanc
  • (c) 
    Adresse ou emplacement du lieu de travail : line blanc
  • (d) 
    Nombre de semaines servant au calcul de la moyenne : line blanc
  • (e) 
    Renseignement permettant d’établir que la nature du travail dans l’établissement nécessite une répartition irrégulière des heures de travail :
  • (f) 
    Raisons de la durée de la période de calcul de la moyenne :
  • (g) 
    Date de prise d’effet du régime de calcul de la moyenne des heures de travail : line blancline blanc / line blanc / line blanc
  • (h) 
    Date de cessation d’effet de ce régime : line blancline blanc / line blanc / line blanc
  • (i) 
    Date d’affichage de l’avis : line blancline blanc / line blanc / line blanc

Note :

Le présent avis est affiché conformément à l’article 6 du Règlement du Canada sur les normes du travail, qui exige que l’employeur informe les employés concernés au sujet du régime de calcul de la moyenne des heures de travail au moins 30 jours avant sa prise d’effet et que les renseignements contenus dans cet avis soient affichés en permanence pendant la durée de ce régime.

  • DORS/94-668, art. 15
 
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