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Règlement sur les canaux (C.R.C., ch. 1564)

Règlement à jour 2020-10-05; dernière modification 2008-09-05 Versions antérieures

PARTIE IIRègles concernant certains canaux (suite)

CANAL DU RIDEAU (suite)

Aides à la navigation

 Nul ne peut déplacer, dégrader, détruire, repeindre ou saboter de quelque autre manière les appareils de signalisation maritime, ni s’y amarrer, ni poser des bouées ou balises dans le canal du Rideau ou dans ses affluents.

CANAL DE LA TRENT

 Les articles 70, 71 et 73 sont applicables au canal de la Trent.

Droits pour l’usage de la cale sèche, des écluses et des biefs à sec

  •  (1) Avec la permission préalable de l’ingénieur-surintendant, la cale sèche du canal de la Trent à Bobcaygeon peut être utilisée pendant la saison de navigation pour radouber des navires, contre paiement de 25 $ pour le premier jour ou fraction de ce jour et de 5 $ pour chaque jour supplémentaire ou fraction d’un tel jour.

  • (2) Les écluses nos 12 et 17 de la suite d’amont peuvent être utilisées en saison de navigation par les navires ayant besoin de menues réparations urgentes, contre paiement de 20 $ par période indivisible de huit heures.

  • (3) Lorsqu’un navire demande à passer par une écluse dans laquelle un autre navire a été mis à sec pour y subir de menues réparations urgentes, ce dernier navire doit être sorti de l’écluse assez tôt pour permettre à celui qui s’approche d’entrer sans retard.

  • (4) Dès que l’écluse est redevenue libre, le navire ayant besoin de menues réparations urgentes et visé au paragraphe (3) peut entrer de nouveau.

Élévateurs hydrauliques de Peterborough et de Kirkfield

  •  (1) Si le maître-éclusier des élévateurs hydrauliques de Peterborough ou de Kirkfield estime que l’éclusage d’un navire peut présenter des dangers, il peut s’y opposer.

  • (2) Un navire descendant, dont la machine est défectueuse, ne doit pas entrer dans les écluses de Peterborough ou de Kirkfield; il doit, pour faire l’essai de sa machine, stopper et faire machine arrière lorsqu’il se trouve à 1 000 pieds environ de l’une ou de l’autre de ces écluses, c’est-à-dire, dans le cas de l’élévateur de Peterborough, juste avant d’arriver au pont de la route de Norwood et, dans le cas de celui de Kirkfield, juste avant d’atteindre l’entrée de la tranchée taillée dans le roc.

  • (3) Aucun navire ne peut, dans le bief supérieur, virer de bord à une distance de moins de 1 000 pieds des sas.

  • (4) Entre l’extrémité amont de la jetée centrale en amont des portes d’écluse et un point situé à 100 pieds en aval des portes de sas dans le bief inférieur, un navire ne doit être manoeuvré que par des amarres et selon les ordres du maître-éclusier.

  • (5) Les équipages doivent tenir leur navire à distance du bâti des portes de sas.

  • (6) Personne ne doit se tenir sur le sas de l’élévateur pendant sa manoeuvre.

  • (7) Nul, à l’exception du maître-éclusier ou d’un manoeuvre de canal, ne peut toucher aux leviers de commande.

  • (8) Les navires jaugeant cinq tonneaux ou moins ne sont admis à passer par l’élévateur hydraulique de Peterborough qu’à 9 a.m., 2 p.m. et 7 p.m., à moins qu’ils ne soient affectés à des opérations commerciales ou qu’ils n’accomplissent un voyage ininterrompu en remontant du lac Rice ou en descendant de Lakefield.

Bers

  •  (1) Le conducteur d’un navire ne doit pas permettre que son navire

    • a) utilise les bers du Big Chute destinés aux navires de 18 tonnes s’il pèse plus de 18 tonnes ou a plus de 1,2 mètre de tirant d’eau, 4,1 mètres de largeur hors tout ou 15,2 mètres de longueur; ou

    • b) utilise les bers de Big Chute destinés aux navires de 90 tonnes s’il pèse plus de 90 tonnes ou a plus de 1,8 mètre de tirant d’eau, 7,3 mètres de largeur hors tout ou 30,4 mètres de longueur.

  • (2) Le surintendant peut refuser à un navire l’accès à un ber visé au paragraphe (1) s’il estime que le type ou l’état du navire est susceptible de mettre en danger le ber, le matériel ou un conducteur de ber, ou une autre personne ou un autre navire.

  • DORS/80-62, art. 1

CANAL DE SAULT-SAINTE-MARIE (CANADA)

Application

  •  (1) L’article 11, les paragraphes 14(1) et (2), 16(1) et 18(2), les articles 20, 22 et 24, les paragraphes 25(3) à (6), 26(1) et (2), l’article 29, les paragraphes 30(1) et (3), l’article 31, le paragraphe 34(3), l’article 47 et les paragraphes 49(1) et (2) ne s’appliquent pas aux navires qui empruntent le canal de Sault-Sainte-Marie (Canada).

  • (2) Les articles 77.11 à 77.31 s’appliquent aux navires qui empruntent le canal de Sault-Sainte-Marie (Canada).

  • DORS/80-467, art. 2

Dimensions maximales des navires

  •  (1) Il est interdit d’emprunter le canal de Sault-Sainte-Marie (Canada) à un navire dont la longueur hors tout, y compris les défenses permanentes, dépasse 222,5 m et la largeur au fort 23,16 m.

  • (2) Il est interdit d’emprunter le canal de Sault-Sainte-Marie (Canada) à un navire dont une partie ou un objet est situé à plus de 35,66 m au-dessus du niveau de l’eau.

  • (3) Il est interdit à un navire d’emprunter le canal de Sault-Sainte-Marie (Canada) si une partie de ses passerelles ou toute autre chose qui se trouve sur ce navire fait saillie sur sa coque.

  • DORS/80-467, art. 2

Marques de tirant d’eau

  •  (1) Un navire dont la longueur hors tout dépasse 19,81 m doit porter des marques de tirant d’eau exactes et bien visibles sur chacun de ses côtés, à l’avant et à l’arrière.

  • (2) En plus des marques exigées au paragraphe (1), un navire dont la longueur hors tout dépasse 106,68 m doit porter, au milieu de ses côtés, des marques de tirant d’eau.

  • DORS/80-467, art. 2

Bômes d’accostage

 Un navire dont la longueur hors tout dépasse 45,72 m doit être muni, sur chaque côté, d’au moins une bôme d’accostage convenable.

  • DORS/80-467, art. 2

Appareil radio et communications

  •  (1) Un navire autopropulsé dont la longueur hors tout dépasse 19 m doit être muni d’un radiotéléphone à hyperfréquence (VHF).

  • (2) Le capitaine d’un navire muni d’un radiotéléphone qui désire emprunter le canal ou le quitter doit contacter le poste VDX23 lorsqu’il atteint Six Mile Point, connu comme le point d’appel no 17, et Brush Point, connu comme le point d’appel no 18.

  • (3) Pendant que son navire est entre le point d’appel no 17 et le point d’appel no 18, le capitaine doit

    • a) faire assurer l’écoute en radiotéléphonie;

    • b) emprunter le canal conformément aux instructions du contrôleur du trafic maritime;

    • c) signaler immédiatement tout changement de destination; et

    • d) n’utiliser le canal V.H.F. no 16 que pour l’appel, l’écoute et les cas de détresse.

  • (4) Le capitaine d’un navire muni d’un radiotéléphone qui a l’intention d’accoster ou de larguer les amarres doit en aviser le poste VDX23.

  • DORS/80-467, art. 2

Amarres

  •  (1) Les amarres d’un navire doivent être

    • a) uniformes sur toute leur longueur;

    • b) munies d’un oeil épissé d’au moins 2,44 m de longueur;

    • c) assez solides pour retenir le navire; et

    • d) disposées de façon à pouvoir être passées, au besoin, sur l’un ou l’autre bord du navire.

  • (2) Sauf autorisation contraire d’un fonctionnaire, seules des amarres en câbles métalliques peuvent être utilisées pour assujettir le navire dans le sas d’écluse.

  • (3) Des lignes en matière synthétique peuvent être utilisées pour amarrer le navire aux murs d’approche, aux murs d’amarrage et aux quais, à condition qu’elles aient une résistance à la rupture conforme aux normes minimales prescrites dans le tableau du présent article.

  • (4) Un navire dont la longueur hors tout est de 38,1 m ou moins doit avoir au moins deux amarres ou haussières convenables et en bon état, disposées de façon à assurer l’éclusage du navire de façon contrôlée et en toute sécurité.

  • (5) Un navire dont la longueur hors tout est supérieure à 38,1 m doit avoir au moins quatre amarres ou haussières convenables et en bon état, disposées de façon à assurer l’éclusage du navire de façon contrôlée et en toute sécurité.

    TABLEAU

    PosteColonne IColonne IIColonne III
    Longueur du navireLongueur des amarresRésistance à la rupture
    138 m à  61 m110 m89 kN
    262 m à  91 m110 m134 kN
    392 m à 121 m110 m178 kN
    4122 m à 182 m110 m250 kN
    5183 m à 223 m110 m312 kN
    • DORS/80-467, art. 2
 
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