Règlement sur les produits de santé naturels (DORS/2003-196)
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Règlement à jour 2025-06-09; dernière modification 2025-05-31 Versions antérieures
ANNEXE 2(paragraphe 1(1))
Substances exclues de la définition de produit de santé naturel
Article | Substance |
---|---|
1 | Substance mentionnée à l’annexe C de la Loi |
2 | Substance mentionnée à l’annexe D de la Loi, sauf selon le cas :
|
3 | [Abrogé, DORS/2018-132, art. 3] |
4 | Substance mentionnée aux annexes I à V de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances |
5 | Substance administrée par ponction du derme |
6 | Antibiotique préparé à partir d’algues, de bactéries ou de champignons ou d’un duplicat synthétique de cet antibiotique |
7 | Cannabis au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur le cannabis |
8 | Toute chose visée à l’annexe 2 de la Loi sur le cannabis qui contient plus de 10 μg/g de THC, des phytocannabinoïdes isolés ou concentrés ou des duplicats synthétiques de ces phytocannabinoïdes |
9 | Drogue fabriquée, vendue ou présentée comme étant destinée à être utilisée pour détruire ou rendre inactifs les micro-organismes qui se trouvent sur toute surface inerte non liquide ou pour en réduire ou en limiter le nombre |
- 2018, ch. 9, art. 77
- DORS/2018-132, art. 3
- DORS/2018-144, art. 372
- DORS/2024-110, art. 84
- DORS/2025-43, art. 74
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