Règlement sur l’emploi dans la fonction publique (DORS/2005-334)
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Règlement à jour 2025-10-28; dernière modification 2025-04-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2024-295 | 2025-04-01 |
| DORS/2024-295 | 2025-01-29 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
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