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Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (DORS/2008-120)

Règlement à jour 2023-10-31; dernière modification 2022-07-15 Versions antérieures

SCHEDULE 9 / ANNEXE 9(Sections 8 and 9 / Articles 8 et 9)

TABLE 1 / TABLEAU 1

Le tableau 1 contient les lettres A à H. A contient une lignée de chiffres 12345 située au-dessus d’une autre lignée de chiffres 67890. B contient un contour gris de cercle avec une ligne diagonale à travers. C contient un contour gris de losange avec deux lignes qui se croisent à l’intérieur. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international.
D contient le symbole d’une hélice. E contient le symbole d’une hélice sur laquelle est superposée une pompe à essence.
La lettre E.1 contient le symbole d’une hélice sur laquelle est superposée une prise électrique sur laquelle figure un éclair.
F contient les mots MAX kW. G contient les mots MAX km/h. H contient le mot SKI. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international.

TABLE 2 / TABLEAU 2

Le tableau 2 contient les lettres A à D. A contient une horloge avec des tirets aux cinq minutes ainsi qu’une portion grise en pointillés commençant à 10 minutes jusqu’à environ 24 minutes. B contient sept boîtes dans une rangée indiquant la première lettre de chaque journée de la semaine en anglais et en français, avec samedi et dimanche en gris pointillés. C contient huit boîtes dans une rangée indiquant la première lettre de chaque mois d’avril jusqu’à novembre, avec avril et novembre en gris pointillés. Il y aussi une case grise signifiant Vert et une case en gris pointillés signifiant Rouge.
D contient une rose des vents noire et blanche insérée dans un contour d’un carré. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international.

TABLE 3 / TABLEAU 3

FIGURE 1

Contour gris d’un cercle. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international.

FIGURE 2

Contour gris d’un cercle avec une flèche pointant vers la gauche. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international.

FIGURE 3

Contour gris d’un cercle avec une flèche pointant vers la droite. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international.

FIGURE 4

Contour gris d’un cercle allongé. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international.

FIGURE 5

Contour gris d’un demi-cercle au-dessus d’une ligne noire surmontant un demi-rectangle d’un gris plus clair. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international et une case d’un gris plus clair signifiant Vert.

FIGURE 6

Contour gris d’un carré. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international.
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Table des matières

 
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