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Règlement sur les petits bâtiments (DORS/2010-91)

Règlement à jour 2021-06-28; dernière modification 2021-06-23 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2021-1352021-06-23
DORS/2020-2792020-12-23
DORS/2020-2162020-10-06

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]

Date de modification :