Règlement sur les petits bâtiments (DORS/2010-91)

Signaux visuels

410 Tout bâtiment à passagers d’une longueur figurant à la colonne 1 du tableau du présent article a à bord les signaux visuels figurant à la colonne 2.

Radeaux de sauvetage

• 411 (1) Pour l’application du paragraphe (2), « fleuve » et « rivière » excluent :

  • a) les eaux vers la mer à partir d’une ligne tirée entre les extrémités de la rive à l’embouchure du fleuve ou de la rivière à marée haute;

  • b) le fleuve Saint-Laurent à l’est de 70°53′ de longitude ouest.

• (2) Tout bâtiment à passagers a à bord un ou plusieurs radeaux de sauvetage d’une capacité totale suffisante pour recevoir toutes les personnes à bord, sauf dans les cas suivants :

  • a) il est d’au plus 8,5 m de longueur;

  • b) il effectue un voyage en eaux abritées;

  • c) il se trouve à une distance d’au plus deux milles marins de la rive d’un fleuve, d’une rivière ou d’un lac, laquelle est mesurée à partir du continent ou à partir d’une île pouvant être utilisée comme refuge sécuritaire en cas d’intempéries.

• (3) Les bâtiments à passagers qui effectuent des voyages au-delà des limites des voyages à proximité du littoral, classe 2 ne peuvent avoir à bord de radeaux de sauvetage côtiers, sauf s’ils en avaient avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

• (4) Pour l’application des paragraphes (3) et (4), voyage à proximité du littoral, classe 2 et voyage en eaux abritées s’entendent au sens du Règlement sur les certificats des bâtiments.

Équipement de sécurité de bâtiment

• 412 (1) Tout bâtiment à passagers d’une longueur figurant à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe a à bord l’équipement de sécurité de bâtiment figurant à la colonne 2.

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	Longueur	Équipement de sécurité de bâtiment
  1	D’au plus 9 m	L’équipement suivant : a) l’un des articles suivants : (i) un dispositif de propulsion manuelle, (ii) une ancre et un câble, un cordage ou une chaîne ou une combinaison de ceux-ci d’au moins 15 m de longueur; b) une écope ou une pompe de cale manuelle.
  2	De plus de 9 m mais d’au plus 12 m	a) d’une part, une ancre et un câble, un cordage ou une chaîne ou une combinaison de ceux-ci d’au moins 30 m de longueur; b) d’autre part, une pompe de cale manuelle.
  3	De plus de 12 m	a) d’une part, une ancre et un câble, un cordage, une chaîne ou une combinaison de ceux-ci d’au moins 50 m de longueur; b) d’autre part, une pompe de cale manuelle.

• (2) Il n’est pas exigé d’avoir d’écopes ou de pompes de cale manuelles à bord d’un bâtiment à passagers qui ne peut retenir suffisamment d’eau pour chavirer ou dont les compartiments sont scellés et ne sont pas facilement accessibles.

Équipement de navigation

• 413 (1) Tout bâtiment à passagers d’une longueur figurant à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe a à bord l’équipement de navigation figurant à la colonne 2, selon ce qui y est indiqué.

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	Longueur	Équipement de navigation
  1	D’au plus 9 m	L’équipement suivant : a) un appareil de signalisation sonore conforme aux exigences du Règlement sur les abordages ou un dispositif de signalisation sonore; b) si le bâtiment est utilisé après le coucher du soleil et avant son lever ou par visibilité réduite, des feux de navigation conformes aux exigences du Règlement sur les abordages; c) un compas magnétique conforme aux exigences du Règlement sur la sécurité de la navigation.
  2	De plus de 9 m mais d’au plus 12 m	L’équipement suivant : a) un appareil de signalisation sonore conforme aux exigences du Règlement sur les abordages ou un dispositif de signalisation sonore; b) des feux de navigation conformes aux exigences du Règlement sur les abordages; c) un compas magnétique conforme aux exigences du Règlement sur la sécurité de la navigation.
  3	De plus de 12 m	L’équipement suivant : a) un appareil de signalisation sonore conforme aux exigences du Règlement sur les abordages; b) des feux de navigation conformes aux exigences du Règlement sur les abordages; c) un compas magnétique conforme aux exigences du Règlement sur la sécurité de la navigation.

• (2) Il n’est pas exigé d’avoir de compas magnétique à bord d’un bâtiment à passagers d’au plus 8 m de longueur qui navigue en vue d’amers.

Matériel de lutte contre l’incendie

• 414 (1) Tout bâtiment à passagers d’une longueur figurant à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe a à bord le matériel de lutte contre l’incendie figurant à la colonne 2, selon ce qui y est indiqué.

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	Longueur	Matériel de lutte contre l’incendie
  1	D’au plus 6 m	a) d’une part, un extincteur portatif 1A :5B :C; b) d’autre part, un extincteur portatif 1A :5B :C, si le bâtiment est équipé d’un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au combustible.
  2	De plus de 6 m mais d’au plus 9 m	Le matériel suivant : a) un extincteur portatif 2A :10B :C; b) un extincteur portatif 2A :10B :C, si le bâtiment est équipé d’un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au combustible; c) un extincteur portatif 10B :C à l’entrée du compartiment moteur.
  3	De plus de 9 m mais d’au plus 12 m	Le matériel suivant : a) un extincteur portatif 2A :10B :C; b) un extincteur portatif 2A :10B :C à chaque accès à l’espace où est installé un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au combustible; c) un extincteur portatif 10B :C à l’entrée du compartiment moteur; d) une hache d’incendie; e) un seau d’incendie.
  4	De plus de 12 m	Le matériel suivant : a) un extincteur portatif 2A :20B :C; b) un extincteur portatif 2A :20B :C aux endroits suivants : (i) à chaque accès à l’espace où est installé un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au combustible, (ii) à l’entrée de chaque local d’habitation; c) un extincteur portatif 20B :C à l’entrée du compartiment moteur; d) une pompe à incendie manuelle ou mécanique conforme aux normes de construction, placée à l’extérieur du compartiment moteur; e) une lance d’incendie et un ajutage permettant de diriger le jet d’eau dans toute partie du bâtiment; f) une hache d’incendie; g) deux seaux d’incendie.

• (2) Les bâtiments à passagers qui ne sont ni à propulsion mécanique ni dotés d’un système électrique n’ont pas à avoir à bord l’extincteur portatif figurant à l’alinéa a) des articles 1 à 4 du tableau du paragraphe (1).

• (3) Les extincteurs portatifs figurant au tableau du paragraphe (1) sont montés au moyen d’un collier de serrage ou d’un support solide permettant un dégagement rapide et efficace.

• (4) Les extincteurs portatifs contenant un agent extincteur à gaz ne peuvent être ni rangés dans les locaux d’habitation ni destinés à y être utilisés.