Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur les petits bâtiments (DORS/2010-91)

Règlement à jour 2021-01-10; dernière modification 2020-12-23 Versions antérieures

PARTIE 2Équipement de sécurité pour les embarcations de plaisance (suite)

SOUS-PARTIE 1Embarcations de plaisance autres que celles à propulsion humaine (suite)

Équipement de navigation

 Toute embarcation de plaisance d’une longueur figurant à la colonne 1 du tableau du présent article a à bord l’équipement de navigation figurant à la colonne 2, selon ce qui y est indiqué.

tableau

Colonne 1Colonne 2
ArticleLongueurÉquipement de navigation
1D’au plus 9 mL’équipement suivant :
  • a) un appareil de signalisation sonore conforme aux exigences du Règlement sur les abordages ou un dispositif de signalisation sonore;

  • b) si l’embarcation de plaisance est utilisée après le coucher du soleil ou avant son lever ou par visibilité réduite, des feux de navigation conformes aux exigences du Règlement sur les abordages;

  • c) un compas magnétique.

2De plus de 9 m mais d’au plus 12 mL’équipement suivant :
3De plus de 12 mL’équipement suivant :
  • DORS/2020-216, art. 418

Matériel de lutte contre l’incendie

 Toute embarcation de plaisance d’une longueur figurant à la colonne 1 du tableau du présent article a à bord le matériel de lutte contre l’incendie figurant à la colonne 2, selon ce qui y est indiqué.

tableau

Colonne 1Colonne 2
ArticleLongueurMatériel de lutte contre l’incendie
1D’au plus 6 mUn extincteur portatif 5B :C, si l’embarcation de plaisance est équipée d’un moteur en-bord, d’un réservoir à combustible fixe quel que soit le volume ou d’un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au combustible.
2De plus de 6 m mais d’au plus 9 m
  • a) d’une part, un extincteur portatif 5B :C, si l’embarcation de plaisance est un bâtiment à propulsion mécanique;

  • b) d’autre part, un extincteur portatif 5B :C, si elle est équipée d’un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au combustible.

3De plus de 9 m mais d’au plus 12 m
  • a) d’une part, un extincteur portatif 10B :C, si l’embarcation de plaisance est un bâtiment à propulsion mécanique;

  • b) d’autre part, un extincteur portatif 10B :C, si elle est équipée d’un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au combustible.

4De plus de 12 m mais de moins de 24 mLe matériel suivant :
  • a) un extincteur portatif 10B :C aux endroits suivants :

    • (i) à chaque accès à l’espace où est installé un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au combustible,

    • (ii) à l’entrée des locaux d’habitation,

    • (iii) à l’entrée de la tranche des machines;

  • b) une hache;

  • c) deux seaux.

5De 24 m ou plusLe matériel suivant :
  • a) l’équipement figurant à l’alinéa 4a);

  • b) une pompe à incendie à propulsion mécanique placée à l’extérieur du compartiment moteur et pourvue d’un boyau d’incendie et d’une lance permettant de diriger le jet d’eau dans toute partie de l’embarcation de plaisance;

  • c) deux haches;

  • d) quatre seaux.

SOUS-PARTIE 2Embarcations de plaisance à propulsion humaine

Engins de sauvetage — engins de sauvetage individuels et signaux visuels

  •  (1) Toute embarcation de plaisance à propulsion humaine a à bord un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage de la bonne taille pour chaque personne à bord.

  • (2) Les vêtements de flottaison individuels et les gilets de sauvetage à bord d’une embarcation de plaisance à propulsion humaine utilisée en eaux vives sont d’un matériau insubmersible.

 Toute embarcation de plaisance à propulsion humaine a à bord, selon la catégorie d’engins de sauvetage figurant à la colonne 1 du tableau du présent article, les engins de sauvetage figurant à la colonne 2, selon ce qui y est indiqué.

tableau

Colonne 1Colonne 2
ArticleCatégories d’engins de sauvetageEngins de sauvetage
1Engins de sauvetage individuelsLes engins suivants :
  • a) un dispositif de remontée à bord, à moins que la hauteur verticale pour remonter à bord de l’embarcation de plaisance ne soit d’au plus 0,5 m;

  • b) une ligne d’attrape flottante d’au moins 15 m de longueur.

2Signaux visuelsSi l’embarcation de plaisance à propulsion humaine est de plus de 6 m de longueur, une lampe de poche étanche à l’eau et six signaux de détresse pyrotechniques dont au plus deux signaux fumigènes.
  • DORS/2018-102, art. 3

Équipement de sécurité de bâtiment et équipement de navigation

 Toute embarcation de plaisance à propulsion humaine a à bord, selon la catégorie d’équipement figurant à la colonne 1 du tableau du présent article, l’équipement figurant à la colonne 2, selon ce qui y est indiqué.

tableau

Colonne 1Colonne 2
ArticleCatégorie d’équipementÉquipement
1Équipement de sécurité de bâtiment
  • a) soit une écope;

  • b) soit une pompe de cale manuelle;

  • c) soit des installations d’épuisement de cale.

2Équipement de navigationL’équipement suivant :
  • a) un appareil de signalisation sonore conforme aux exigences du Règlement sur les abordages ou un dispositif de signalisation sonore;

  • b) si l’embarcation de plaisance est utilisée après le coucher du soleil ou avant son lever ou par visibilité réduite, des feux de navigation conformes aux exigences du Règlement sur les abordages;

  • c) un compas magnétique.

SOUS-PARTIE 3Exceptions générales pour les embarcations de plaisance

Vêtements de flottaison individuels et gilets de sauvetage

 Si une personne qui est un résident d’un pays autre que le Canada apporte à bord d’une embarcation de plaisance un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage pour son usage personnel qui est conforme aux lois de ce pays et qui est de la bonne taille et en bonne condition, l’embarcation de plaisance n’a pas à avoir à bord, pour cette personne, un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage conforme aux exigences du présent règlement.

 
Date de modification :