Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile (DORS/2013-198)
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Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2021-04-28 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA SÉCURITÉ AUTOMOBILE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Page de profil du règlement
Modifications *
Citation modificative | Date de modification |
---|---|
DORS/2021-83 | 2021-04-28 |
DORS/2020-22 | 2020-02-04 |
DORS/2019-253 | 2019-07-10 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :