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Règlement sur les produits contenant du mercure (DORS/2014-254)

Règlement à jour 2022-08-08; dernière modification 2015-11-08 Versions antérieures

ANNEXE(alinéas 3a), 8(5)a), 9a) et b), paragraphe 12(1) et sous-alinéas 12(2)b)(ii), 14(1)a)(ii) et b)(ii))

Quantité totale maximale de mercure dans certains produits

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleCatégorie de produitsQuantité totale maximale de mercure dans le produitDate limite
1

Amalgame dentaire

Aucune limiteAucune
2

Lampe fluorescente compacte pour éclairage général :

  • a) ≤ 25 watts

4 mg par lampeAucune
  • b) > 25 watts

5 mg par lampeAucune
3

Lampe fluorescente rectiligne pour éclairage général :

  • a) T5, à allumage programmé, à durée de vie normale (< 25 000 heures)

3 mg par lampeAucune
  • b) T8, 4 pieds et moins, à allumage instantané et programmé et à culot moyen à deux broches, à durée de vie normale (< 25 000 heures)

4 mg par lampeAucune
  • c) T5, à allumage programmé, à longue durée de vie (≥ 25 000 heures)

5 mg par lampeAucune
  • d) T8, 4 pieds et moins, à allumage instantané et programmé et à culot moyen à deux broches, à longue durée de vie (≥ 25 000 heures)

5 mg par lampeAucune
  • e) T12, 4 pieds et moins, à allumage rapide et à culot moyen à deux broches

10 mg par lampeAucune
  • f) T12, 8 pieds, à allumage instantané et à culot à une broche

15 mg par lampeAucune
4

Lampe fluorescente non linéaire pour éclairage général, y compris lampe fluorescente circulaire ou carrée

15 mg par lampeAucune
5

Lampe fluorescente par induction pour éclairage général

15 mg par lampeAucune
6

Lampe à vapeur de mercure pour éclairage général :

  • a) ≤ 250 watts

40 mg par lampe31 décembre 2017
  • b) > 250 watts et ≤ 400 watts

75 mg par lampe31 décembre 2017
  • c) > 400 watts et ≤ 1000 watts

250 mg par lampe31 décembre 2017
7

Lampe à vapeur de sodium à haute pression pour éclairage général

40 mg par lampe à arcAucune
8

Lampe aux halogénures métalliques pour éclairage général

  • a) ≤ 300 watts

40 mg par lampeAucune
  • b) > 300 watts et ≤ 500 watts

75 mg par lampeAucune
  • c) > 500 watts et ≤ 700 watts

85 mg par lampeAucune
  • d) > 700 watts et ≤ 1000 watts

250 mg par lampeAucune
9

Lampe pour phare d’automobile

10 mg par lampeAucune
10

Lampe fluorescente à cathode froide :

  • a) au plus 1,5 m de longueur

10 mg par lampeAucune
  • b) plus de 1,5 m de longueur

13 mg par lampeAucune
11

Lampe fluorescente à électrode externe :

  • a) au plus 1,5 m de longueur

5 mg par lampeAucune
  • b) plus de 1,5 m de longueur

13 mg par lampeAucune
12

Tube à cathode froide pour enseigne ou éclairage en corniche

100 mg par 2,44 m (8 pieds)Aucune
13

Électrode pour tube à cathode froide pour enseigne ou éclairage en corniche

100 mg par électrodeAucune
14

Lampes fluorescente et à décharge, autres que celles mentionnées aux articles 2 à 13

Aucune limiteAucune
15

Ponts de mesure de capacité et de facteur de perte de très haute précision, commutateurs et relais RF haute fréquence des instruments de contrôle et de surveillance

20 mg par pont, commutateur ou relaisAucune
16

Thermomètre pour utilisation en laboratoire à des fins de recherches scientifiques

Aucune limiteAucune
17

Thermomètre ou autre instrument scientifique dont l’utilisation est exigée par une norme ASTM International

Aucune limiteAucune
18

Instrument scientifique utilisée pour l’étalonnage d’instruments médicaux ou d’instruments utilisés à des fins de recherches scientifiques

Aucune limiteAucune
19

Étalon analytique de laboratoire ou matériau de référence

Aucune limiteAucune
20

Instrument scientifique utilisée comme référence lors d’études de validation clinique

Aucune limiteAucune
21

Instrument scientifique pour mesurer la quantité de mercure dans l’environnement

Aucune limiteAucune
22

Détecteur lumineux par radiation

Aucune limiteAucune
23

Détecteur lumineux par infrarouge

Aucune limiteAucune
24

Électrode de référence à faible chlorure de mercure

Aucune limiteAucune
25

Électrode de référence à faible sulfate de mercure

Aucune limiteAucune
26

Électrode de référence à faible oxyde de mercure

Aucune limiteAucune
27

Film photographique pour usage industriel, professionnel et commercial

Aucune limiteAucune
28

Papier photographique pour usage industriel, professionnel et commercial

Aucune limiteAucune
29

Résines adhésives et composites utilisées par l’industrie aérospatiale

2 % par poidsAucune
30

Catalyseur utilisé dans la fabrication de polyuréthane

Aucune limiteAucune
31

Pile bouton

25 mg par pile31 décembre 2015
32

Instrument médical destiné à demeurer dans le corps pendant au moins trente jours consécutifs

Aucune limite31 décembre 2019
33

Méthodes et réactifs de diagnostic in vitro

Aucune limite31 décembre 2019
34

Pièce de rechange (voir note) d’un produit qui contenait la pièce :

  • a) avant l’entrée en vigueur du présent règlement;

  • b) au moment de sa fabrication ou de son importation, si la fabrication ou l’importation du produit est autorisée par le présent règlement

Aucune limiteAucune
  • Note : Pièce de rechange s’entend d’une pièce qui est requise pour le fonctionnement d’un produit et qui ne peut être remplacée par une autre pièce sans mercure ou par un produit mentionné à l’annexe.

 
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