Règlement sur les redevances des services aéronautiques (DORS/85-414)

PARTIE 1[Abrogée, DORS/2012-3, art.1]

PARTIE 2Aéroport de Blanc-Sablon

• 1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur ou d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 19,11 $

  Article	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
  	Masse de l’aéronef	Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)	Masse de l’aéronef	Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)
  1	Au plus 21 000 kg	4,11	Au plus 30 000 kg	5,33
  2	Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg	5,30	Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg	7,35
  3	Plus de 45 000 kg	6,16	Plus de 70 000 kg	9,91

PARTIE 3[Abrogée, DORS/2000-274, art. 3]

PARTIE 4Aéroport de Churchill

• 1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 15,73 $

• 2 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 16,18 $

  Article	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
  	Masse de l’aéronef	Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)	Masse de l’aéronef	Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)
  1	Au plus 21 000 kg	4,49	Au plus 30 000 kg	5,81
  2	Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg	5,64	Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg	7,16
  3	Plus de 45 000 kg	6,74	Plus de 70 000 kg	9,89

PARTIE 5[Abrogée, DORS/2000-274, art. 3]

PARTIE 6Aéroport d’Eastmain River

• 1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur ou d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 18,49 $

  Article	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
  	Masse de l’aéronef	Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)	Masse de l’aéronef	Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)
  1	Au plus 21 000 kg	3,97	Au plus 30 000 kg	5,14
  2	Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg	5,11	Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg	7,10
  3	Plus de 45 000 kg	5,97	Plus de 70 000 kg	9,58

PARTIES 7 ET 8[Abrogées, DORS/2000-274, art. 3]

PARTIE 9[Abrogée, DORS/2012-3, art.1]

PARTIE 10[Abrogée, DORS/2001-176, art. 8]

PARTIE 11[Abrogée, DORS/2000-274, art. 4]

PARTIE 12Aéroport des Îles-de-la-Madeleine

• 1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 21,56 $

• 2 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 22,20 $

  Article	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
  	Masse de l’aéronef	Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)	Masse de l’aéronef	Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)
  1	Au plus 21 000 kg	6,16	Au plus 30 000 kg	7,98
  2	Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg	7,75	Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg	9,83
  3	Plus de 45 000 kg	9,24	Plus de 70 000 kg	13,58

PARTIE 13[Abrogée, DORS/2012-3, art.1]

PARTIE 14Aéroport de Penticton

• 1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 16,25 $

• 2 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 16,74 $

  Article	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
  	Masse de l’aéronef	Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)	Masse de l’aéronef	Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)
  1	Au plus 21 000 kg	4,63	Au plus 30 000 kg	6,01
  2	Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg	5,84	Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg	7,39
  3	Plus de 45 000 kg	6,95	Plus de 70 000 kg	10,22

PARTIE 15Aéroport de Port Hardy

• 1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 23,00 $

• 2 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 23,67 $

  Article	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
  	Masse de l’aéronef	Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)	Masse de l’aéronef	Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)
  1	Au plus 21 000 kg	6,55	Au plus 30 000 kg	8,51
  2	Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg	8,28	Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg	10,47
  3	Plus de 45 000 kg	9,83	Plus de 70 000 kg	14,46

PARTIE 16[Abrogée, DORS/2012-3, art.1]

PARTIE 17[Abrogée, DORS/2001-176, art. 10]

PARTIE 18[Abrogée, DORS/2000-274, art. 6]

PARTIE 19Aéroport de St. Anthony

• 1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur ou d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 49,43 $

  Article	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
  	Masse de l’aéronef	Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)	Masse de l’aéronef	Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)
  1	Au plus 21 000 kg	10,63	Au plus 30 000 kg	13,78
  2	Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg	13,65	Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg	19,01
  3	Plus de 45 000 kg	15,97	Plus de 70 000 kg	25,58

PARTIE 20[Abrogée, DORS/2012-3, art.1]

PARTIES 21 ET 22[Abrogées, DORS/2000-274, art. 6]

PARTIE 23Aéroport de Sandspit

• 1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 15,23 $

• 2 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 15,66 $

  Article	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
  	Masse de l’aéronef	Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)	Masse de l’aéronef	Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)
  1	Au plus 21 000 kg	4,35	Au plus 30 000 kg	5,63
  2	Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg	5,46	Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg	6,93
  3	Plus de 45 000 kg	6,51	Plus de 70 000 kg	9,58

PARTIES 24 ET 25[Abrogées, DORS/2000-274, art. 6]

PARTIE 26Aéroport de Sept-Îles

• 1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 27,50 $

• 2 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 28,30 $

  Article	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
  	Masse de l’aéronef	Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)	Masse de l’aéronef	Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)
  1	Au plus 21 000 kg	7,85	Au plus 30 000 kg	10,17
  2	Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg	9,90	Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg	12,51
  3	Plus de 45 000 kg	11,75	Plus de 70 000 kg	17,30

PARTIE 26.1[Abrogée, DORS/2001-176, art. 12]

PARTIES 27 À 30[Abrogées, DORS/2000-274, art. 7]

PARTIE 31Aéroport de Wabush

• 1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 51,62 $

• 2 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 53,15 $

  Article	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
  	Masse de l’aéronef	Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)	Masse de l’aéronef	Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)
  1	Au plus 21 000 kg	14,71	Au plus 30 000 kg	19,07
  2	Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg	18,56	Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg	23,50
  3	Plus de 45 000 kg	22,08	Plus de 70 000 kg	32,52

PARTIE 32Aéroport de Waskaganish

• 1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur ou d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 18,83 $

  Article	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
  	Masse de l’aéronef	Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)	Masse de l’aéronef	Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)
  1	Au plus 21 000 kg	4,05	Au plus 30 000 kg	5,25
  2	Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg	5,20	Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg	7,25
  3	Plus de 45 000 kg	6,08	Plus de 70 000 kg	9,76

PARTIE 33Aéroport de Wemindji

• 1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur ou d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 18,00 $

  Article	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
  	Masse de l’aéronef	Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)	Masse de l’aéronef	Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)
  1	Au plus 21 000 kg	3,86	Au plus 30 000 kg	5,00
  2	Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg	4,97	Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg	6,90
  3	Plus de 45 000 kg	5,82	Plus de 70 000 kg	9,32

PARTIE 34[Abrogée, DORS/2000-274, art. 7]