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Règlement sur l’agrément des courtiers en douane (DORS/86-1067)

Règlement à jour 2020-10-21; dernière modification 2006-06-23 Versions antérieures

Restitution de l’agrément

 Le courtier en douane doit immédiatement restituer son agrément à l’agent en chef des douanes du bureau de douane précisé sur l’agrément, dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  • a) l’agrément est annulé;

  • b) le courtier en douane cesse de faire profession à ce titre.

 
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