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Règlement sur les boutiques hors taxes (DORS/86-1072)

Règlement à jour 2024-05-01; dernière modification 2019-06-25 Versions antérieures

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

  • — DORS/2024-41, art. 52

  • — DORS/2024-41, art. 53

    • 53 L’article 1 du même règlement et l’intertitre le précédant sont abrogés.

  • — DORS/2024-41, art. 54

    • 54 Le paragraphe 3(2) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

      • (2) La demande d’agrément est présentée en la forme déterminée par celui-ci au moyen du système électronique précisé par le ministre.

  • — DORS/2024-41, art. 55

      • 55 (1) Le paragraphe 4(1) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

      • (2) Le paragraphe 4(3) du même règlement est abrogé.

  • — DORS/2024-41, art. 56

    • 56 Le paragraphe 16(2) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

      • (2) Avant l’entrée des marchandises dans la boutique hors taxes, l’exploitant fournit au ministre les documents exigés en vertu de la Loi et ses règlements.

  • — DORS/2024-41, art. 57

    • 57 L’article 17.1 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

      • 17.1 L’exploitant, s’il est une société, transmet au ministre un préavis écrit de quatre-vingt-dix jours, au moyen du système électronique qu’il a précisé, de tout changement projeté de la propriété effective des actions d’une société visée au paragraphe 3(3).


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