Règlement sur la déclaration des marchandises importées (DORS/86-873)

Règlement à jour 2019-07-29; dernière modification 2015-10-24 Versions antérieures

ANNEXE 1(alinéa 13(1)a), paragraphe 14(1), alinéas 16(1)a), 18(1)a) et 20(1)a) et paragraphes 24(1) et 25(1))Données relatives au moyen de transport

PARTIE 1Mode maritime

  • 1 
    Code numérique identifiant le mouvement du bateau (aussi appelé « procédure douanière, élément codé », ou « type de demande », pour le moyen de transport maritime)Note de bas de page *
  • 2 
    Code du type du moyen de transport assigné par l’American National Standards Institute
  • 3 
    Numéro de déclaration du moyen de transport (aussi appelé numéro de référence du moyen de transport)Note de bas de page *
  • 4 
    Numéro de code du bateau assigné par l’Organisation maritime internationale ou le registre de la Lloyd’s
  • 5 
    Numéro du voyageNote de bas de page *
  • 6 
    Nom du bateau
  • 7 
    Numéro d’immatriculation du bateau assigné par l’Organisation maritime internationale ou le registre de la Lloyd’s et le lieu et la date d’immatriculation
  • 8 
    Code du transporteur
  • 9 
    Nombre de membres de l’équipage
  • 10 
    Nombre de passagers
  • 11 
    Nom et adresse des personnes qui font transporter les marchandises à bord du bateau
  • 12 
    Nombre de conteneurs à bord du bateau
  • 13 
    Poids du fret conteneurisé et l’unité de mesure
  • 14 
    Poids du fret non conteneurisé et l’unité de mesure
  • 15 
    Type et taille des conteneurs (aussi appelé matériel), selon la classification de l’Organisation internationale de normalisation
  • 16 
    Pour chaque conteneur, une mention indiquant s’il est vide ou plein (aussi appelé vide ou chargé)Note de bas de page *
  • 17 
    Tous les ports d’escale (aussi appelé collectivement itinéraire)
  • 18 
    Dernier port de départ étranger
  • 19 
    Date et heure du départ
  • 20 
    Port d’arrivée au Canada
  • 21 
    Terminal d’arrivée au Canada
  • 22 
    Date et heure prévues de l’arrivée au Canada

PARTIE 2Mode aérien

  • 1 
    Code numérique identifiant le mouvement de l’aéronef (aussi appelé « procédure douanière, élément codé » pour le moyen de transport aérien)Note de bas de page *
  • 2 
    Numéro de référence du moyen de transportNote de bas de page *
  • 3 
    Numéro d’immatriculation de l’aéronef assigné par l’agence d’administration nationale des transports aériens compétente
  • 4 
    Code du type d’aéronef assigné par l’Association du transport aérien international ou l’Organisation de l’aviation civile internationale
  • 5 
    Code du transporteur
  • 6 
    Numéro du vol
  • 7 
    Date et heure du départ
  • 8 
    Aéroport de départ (aussi appelé lieu de départ)
  • 9 
    Date et heure prévues de l’arrivée au Canada
  • 10 
    Itinéraire (aussi appelé acheminement du vol)
  • 11 
    Terminal d’arrivée au Canada
  • 12 
    Aéroport d’arrivée au CanadaNote de bas de page *

PARTIE 3Mode routier

  • 1 
    Numéro de référence du moyen de transport, soit le numéro assigné par le transporteur, débutant par son code de transporteur, pour identifier le voyage au Canada effectué par le moyen de transport routier
  • 2 
    Code fourni par l’Agence pour identifier le bureau de douane au Canada où le transporteur prévoit que la déclaration des marchandises transportées à bord du moyen de transport sera faite en vertu de l’article 12 de la LoiNote de bas de page *
  • 3 
    Date et heure prévues de l’arrivée du moyen de transport au Canada
  • 4 
    Code fourni par l’Agence pour identifier le mode de transportNote de bas de page *
  • 5 
    Code fourni par l’Agence indiquant si le moyen de transport est vide ou chargéNote de bas de page *
  • 6 
    Numéro d’immatriculation du moyen de transport et la province ou l’État et le pays d’émission
  • 7 
    Numéro d’immatriculation de chaque remorque et la province ou l’État et le pays d’émission
  • 8 
    Tout numéro de sceau des conteneurs à bord du moyen de transport
  • 9 
    Liste sommaire sur le manifeste, soit une liste de tous les numéros de contrôle du fret primaire (le numéro assigné par le transporteur, débutant par son code de transporteur, à tout connaissement, feuille de route ou document similaire, qu’il a émis et qui est lié au transport des marchandises spécifiées à bord du moyen de transport)

PARTIE 4Mode ferroviaire

  • 1 
    Numéro de référence du moyen de transport, soit le numéro assigné par le transporteur, débutant par son code de transporteur, pour identifier le voyage au Canada effectué par le moyen de transport ferroviaire
  • 2 
    Code fourni par l’Agence pour identifier le bureau de douane au Canada où le transporteur prévoit que la déclaration des marchandises transportées à bord du moyen de transport sera faite en vertu de l’article 12 de la LoiNote de bas de page *
  • 3 
    Date et heure prévues de l’arrivée au Canada du moyen de transport
  • 4 
    Code fourni par l’Agence pour identifier le mode de transportNote de bas de page *
  • 5 
    Codes fournis par l’Agence indiquant si le moyen de transport et chacun de ses wagons sont vides ou chargésNote de bas de page *
  • 6 
    Numéro d’identification de chaque locomotive assigné par le transporteur
  • 7 
    Numéro d’identification de chaque wagon assigné par le transporteur
  • 8 
    Numéro d’identification de chaque conteneur à bord du moyen de transport
  • 9 
    Liste sommaire sur le manifeste, soit une liste de tous les numéros de contrôle du fret primaire (le numéro assigné par le transporteur, débutant par son code de transporteur, à tout connaissement, feuille de route ou document similaire, qu’il a émis et qui est lié au transport des marchandises spécifiées à bord du moyen de transport)
  • DORS/2005-175, art. 5
  • DORS/2005-303, art. 11
  • DORS/2006-148, art. 12 à 14
  • DORS/2015-90, art. 10, 11(F) et 12 à 14
 
Date de modification :