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Règlement sur les transports aériens (DORS/88-58)

Règlement à jour 2021-10-07; dernière modification 2021-07-01 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2019-1762021-07-01
DORS/2019-2442020-06-25
DORS/2019-1502019-07-15
DORS/2019-1762019-07-01

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]

Date de modification :