Règlement sur les baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada (DORS/92-25)

Règlement à jour 2019-06-20; dernière modification 2010-02-02 Versions antérieures

ANNEXE II(paragraphe 2(1))

Centres de villégiature

ArticleColonne IColonne II
RégionParc national du Canada
1Les lots 1 à 8 du bloc de villas 1, les lots 1 à 5 du block de villas 2, les lots 1 à 6 du bloc de villas 8, et les blocs de villas 9, 10, 12, 14, 16, 20, 22 et 23Jasper
2Les blocs 4, 5, 6 et 7Wood Buffalo
3Les rangs 1, 2 et 3 dans les environs de Prospect Pointde Prince Albert
4Les blocks 1, 2 et 3, et les réserves 1 à 6 du lotissement de villégiature de Lakeviewde Prince Albert
5Le lot 23 du lotissement de villégiature de Clare Beachde Prince Albert
6Les blocs 1 à 6, 15, 17 et 18 du centre de villégiature estival du lac Cleardu Mont-Riding
  • DORS/2002-237, art. 20 et 29(F)
 
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