Règlement sur les baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada (DORS/92-25)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada [114 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada [278 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2010-02-02 Versions antérieures
ANNEXE III(paragraphe 2(1))
Centres d’accueil
| Article | Colonne I | Colonne II |
|---|---|---|
| Région | Parc national du Canada | |
| 1 | Toutes les terres qui figurent sur le plan numéro 86004 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont copie est déposée sous le numéro de plan 0211573 au Bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement du sud de l’Alberta | Banff |
| 2 | Toutes les terres qui figurent sur le plan numéro 85304 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont copie est déposée sous le numéro de plan 0112666 au Bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement du sud de l’Alberta | des Lacs-Waterton |
| 3 | Toutes les terres qui figurent sur le plan numéro 83808 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa | Yoho |
| 4 | Les lots 1 à 14 et 149, et les parcelles A, B, C et D de Radium Hot Springs | Kootenay |
| 5 | Toutes les terres qui figurent sur le plan numéro 82678 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont copie est déposée sous le numéro de plan 99PA 16152 au Bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement de Prince Albert. | de Prince Albert |
| 6 | Les blocs 1 à 63 et le bloc S de Wasagaming | du Mont-Riding |
- DORS/2002-237, art. 21 à 23 et 29(F)
- Date de modification :