Règlement sur les baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada (DORS/92-25)
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Règlement à jour 2025-03-03; dernière modification 2024-12-04 Versions antérieures
ANNEXE V(paragraphe 2(1))Terres visées par l’accord avec la municipalité de Jasper
Installation des services d’urgence
- Lots 10 et 11 du bloc 6
Petits parcs
- Lot 19 du bloc 40
- Lot 23 du bloc 41
- Lot 27 du bloc 40
Parcs
- R11
Terrains de stationnement
- Lots 8 et 9 du bloc 8
- Lots 12 à 15 du bloc 6 et une partie de la route fermée
- Terrain de stationnement non arpenté sur la route fermée près d’un édifice situé au 416 Connaught Drive
- Portion de la parcelle FR
- Terrain de stationnement (côté est de la promenade Connaught dans le bloc 5)
- Lots 12 à 15 du bloc 3
- Terrain de stationnement (côté est de la promenade Connaught près du bloc 1)
- Route fermée (avenue Hazel) terrain de stationnement non arpenté
Autres lots et parcelles (parcelles non arpentées)
- Lot 12 du bloc 39 (réserve à l’arrière de Stone Mountain)
- Lot 5 du bloc 39 (réserve entre les résidences de la partie nord-ouest de la promenade Cabin Creek)
- Lot 2 du bloc 39 (réserve entre les résidences de la partie nord-ouest de la promenade Cabin Creek)
- Espace riverain vert du ruisseau Cabin
- Réserve du lotissement de maisons mobiles, bloc 44
- Snipes Hill — entre la rue Lodgepole et l’avenue Willow derrière le bloc 45
- Aire verte derrière CV1 et CV2 jusqu’à la promenade Connaught et l’emprise du chemin de fer du Canadien national
- Allée piétonnière du côté nord du passage traversant les blocs 12 et 25
- Aire verte entre la promenade Connaught et les limites de la ville du côté est de la promenade Connaught
- Parcelle R7
- Parcelle R8
- Allée piétonnière entre les parcelles R7 et R8
- Lots 31 et 32 du bloc 36
- Parcelle CA
- Aire verte entre l’église catholique et la route qui mène au lac Pyramid
- Aire verte derrière les unités locatives d’Aspen Garden et la route qui mène au lac Pyramid
- Lot 15 du bloc 101 (accotement et aire verte)
- Lot 16 du bloc 101 (accotement et aire verte)
- Lot 15 du bloc 102 (accotement et aire verte)
- Lot 16 du bloc 102 (accotement et aire verte)
- Aire verte entre la parcelle CL et la route d’accès 93A
- Aire verte entre le droit de passage riverain du ruisseau Cabin et l’arrière des lots 28 à 59 du bloc 42
- Réserve de terre, y compris l’allée piétonnière au nord du bloc 38 adjacent au droit de passage riverain du ruisseau Cabin
- Aire verte derrière le bloc 38 limitée par le droit de passage riverain du ruisseau Cabin et par l’emprise du chemin de fer du Canadien National
- DORS/2002-237, art. 26
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