Règlement sur les baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada (DORS/92-25)

Règlement à jour 2019-06-20; dernière modification 2010-02-02 Versions antérieures

ANNEXE III(paragraphe 2(1))

Centres d’accueil

ArticleColonne IColonne II
RégionParc national du Canada
1Toutes les terres qui figurent sur le plan numéro 86004 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont copie est déposée sous le numéro de plan 0211573 au Bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement du sud de l’AlbertaBanff
2Toutes les terres qui figurent sur le plan numéro 85304 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont copie est déposée sous le numéro de plan 0112666 au Bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement du sud de l’Albertades Lacs-Waterton
3Toutes les terres qui figurent sur le plan numéro 83808 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à OttawaYoho
4Les lots 1 à 14 et 149, et les parcelles A, B, C et D de Radium Hot SpringsKootenay
5Toutes les terres qui figurent sur le plan numéro 82678 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont copie est déposée sous le numéro de plan 99PA 16152 au Bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement de Prince Albert.de Prince Albert
6Les blocs 1 à 63 et le bloc S de Wasagamingdu Mont-Riding
  • DORS/2002-237, art. 21 à 23 et 29(F)
 
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