Règlement sur les baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada (DORS/92-25)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2010-02-02 Versions antérieures
ANNEXE I(paragraphe 2(1))
PARTIE IVille de Banff
Toutes les terres qui figurent sur le plan numéro 82414 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont copie est déposée sous le numéro de plan 9911462 au Bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement du sud de l’Alberta.
PARTIE IIVille de Jasper
Toutes les terres qui figurent sur le plan numéro 85860 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont copie est déposée sous le numéro de plan 0221301 au Bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement du nord de l’Alberta.
- DORS/94-313, art. 5
- DORS/2002-237, art. 19
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