Règlement sur les mammifères marins (DORS/93-56)

Sous réserve de l’article 3, la partie des eaux de l’estuaire du Saint-Laurent déterminée de la façon suivante :

• a) bornée au nord et au sud par la côte;

• b) bornée à l’ouest par les lignes droites reliant les points suivants, dans l’ordre de présentation :

  Point	Latitude	Longitude
  	Nord	Ouest
  1	47º16′05″	70º13′45″
  2	47º12′10″	70º28′21″
  3	47º23′35″	70º29′48″

• c) bornée à l’est par les lignes droites reliant les points suivants, dans l’ordre de présentation :

  Point	Latitude	Longitude
  	Nord	Ouest
  1	49º15′44″	68º06′06″
  2	48º41′35″	67º56′49″

• d) à l’exclusion des eaux bornées par la côte et les lignes droites reliant les points suivants, dans l’ordre de présentation :

  Point	Latitude	Longitude
  	Nord	Ouest
  1	Point situé à l’intersection de la ligne de division des lots A-4 et A-5 du rang A du canton d’Escoumins
  2	48º17′28″	69º17′17″
  3	48º06′25″	69º29′38″
  4	48º04′30″	69º31′42″
  5	47º52′54″	69º37′17″
  6	47º51′21″	69º39′00″
  7	47º48′16″	69º42′43″
  8	47º38′39″	69º53′16″
  9	Point situé sur la ligne de division des lots 252 et 254 du rang Saint-Paul, cadastre de la paroisse de Saint-Fidèle (Gros Cap-à-l’Aigle)

La partie des eaux de l’estuaire du Saint-Laurent incluant :

• a) les eaux du Saint-Laurent en amont de la ligne reliant les points suivants, dans l’ordre de présentation :

  Point	Latitude	Longitude
  	Nord	Ouest
  1	49°20′00″	67°23′00″
  2	49º00′00″	67º00′00″

• b) les eaux de la rivière Saguenay en amont de la ligne reliant les points suivants, dans l’ordre de présentation :

  Point	Latitude	Longitude
  	Nord	Ouest
  1	48°05′52″	69°42′24″
  2	48º08′02″	69º41′10″

La partie des eaux de l’estuaire Churchill déterminée de la façon suivante :

• a) bornée au nord par la latitude 58°50′30″ N;

• b) bornée à l’ouest par une ligne allant d’un point situé à la latitude 58°50′30″ N et suivant la longitude 94°16′30″ O vers le sud jusqu’à la côte;

• c) bornée à l’est par une ligne allant d’un point situé à la latitude 58°50′30″ N et suivant la longitude 94°08′30″ O vers le sud jusqu’à la côte;

• d) incluant vers le sud jusqu’au barrage, les eaux de la rivière Churchill (environ à la latitude 58°40′45″ N).

La partie des eaux de la rivière Seal, à partir d’un point central situé à la latitude 59°05′ N et la longitude 94°47′ O, déterminée de la façon suivante :

• a) bornée au nord par une ligne située à 2 milles marins (5 km) au nord du point central et allant de la côte jusqu’à un point situé à 2 milles marins (5 km) du littoral le long de la latitude 59°07′ N;

• b) bornée au sud par une ligne située à 2 milles marins (5 km) au sud du point central et allant de la côte jusqu’à un point situé à 2 milles marins (5 km) du littoral le long de la latitude 59°03′ N;

• c) bornée à l’est par une ligne reliant les points visés aux alinéas a) et b);

• d) incluant les eaux de la rivière Seal.