Règlement sur les mammifères marins (DORS/93-56)

Contact fortuit avec des mammifères marins

39 À moins de le déclarer au même titre qu’une prise accessoire dans un livre de bord, l’utilisateur d’un véhicule ou d’un engin de pêche, immédiatement après un contact fortuit avec un mammifère marin, avise le ministre :

• a) de la date, de l’heure et du lieu de l’incident;

• b) de l’espèce de mammifère marin en cause;

• c) des circonstances de l’incident;

• d) du type ainsi que de la taille du véhicule et, le cas échéant, du type d’engin de pêche;

• e) des conditions météorologiques et de l’état de la mer lors de l’incident;

• f) des observations faites sur l’état du mammifère marin après l’incident;

• g) si possible, de la direction prise par le mammifère marin après l’incident.