Règlement sur les mammifères marins (DORS/93-56)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2018-11-02 Versions antérieures
ANNEXE II(paragraphes 6(1) et (2) et article 21)
Périodes de fermeture et contingents annuels pour la pêche du béluga
| Article | Colonne I | Colonne II | Colonne III | |||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Secteur | Période de fermeture | Contingent annuel | ||||||||||||||||||||||
| 1 | Pangnirtung : Les eaux bornées par la côte de l’île Baffin et les lignes droites reliant les points suivants, dans l’ordre de présentation :
| du 1er mars au 30 nov. | 5 | |||||||||||||||||||||
| 2 | Iqaluit : Les eaux bornées par la côte de l’île Baffin et les lignes droites reliant les points suivants, dans l’ordre de présentation :
| du 1er mars au 30 nov. | 5 | |||||||||||||||||||||
| 3 | Lake Harbour : Les eaux bornées par la côte de l’île Baffin et les lignes droites reliant les points suivants, dans l’ordre de présentation :
| du 1er mars au 30 nov. | 5 | |||||||||||||||||||||
| 4 | Baie d’Ungava : Les eaux de la baie d’Ungava au sud de la ligne droite reliant l’extrémité sud-est de la baie Dry située à 60°25′00″ de latitude nord, 69°44′00″ de longitude ouest et l’extrémité sud-ouest du passage Polunin située à 60°09′48″ de latitude nord, 65°00′00″ de longitude ouest, et au nord de la ligne droite reliant la pointe Tasker située à 58°29′40″ de latitude nord, 67°44′00″ de longitude ouest et le cap Kernertut situé à 58°30′00″ de latitude nord, 66°56′00″ de longitude ouest. | du 1er mars au 30 nov. | 1 | |||||||||||||||||||||
| 5 | Estuaire Mucalic : Les eaux de la baie d’Ungava au sud de la ligne droite reliant la pointe Tasker située à 58°29′40″ de latitude nord, 67°44′00″ de longitude ouest et le cap Kernertut situé à 58°30′00″ de latitude nord, 66°56′00″ de longitude ouest. | du 1er mars au 30 nov. | 1 | |||||||||||||||||||||
| 6 | Baie d’Hudson est : Les eaux, à l’exception de celles visées à l’article 7, bornées par la rive est de la baie d’Hudson et de la baie James et les lignes droites reliant les points suivants, dans l’ordre de présentation :
| du 1er mars au 30 nov. | 60 | |||||||||||||||||||||
| 7 | Estuaire Nastapoka : Les eaux de l’estuaire Nastapoka à l’est des lignes droites reliant les points suivants, dans l’ordre de présentation :
| du 1er juill. au 31 juill. | 1 | |||||||||||||||||||||
| 8 | Toutes les autres eaux | du 15 déc. au 15 fév. | S/O |
- DORS/93-56, err.(F), Vol. 127, no 7
- DORS/2004-263, art. 3 et 4
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