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Règlement sur la désignation, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ALÉNA)

DORS/94-23

TARIF DES DOUANES

Enregistrement 1993-12-29

Règlement sur la désignation, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ALÉNA)

C.P. 1993-2195 1993-12-29

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu du paragraphe 63.1(1)Note de bas de page * du Tarif des douanesNote de bas de page **, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine de marchandises importées d’un pays ALÉNA et la désignation des marchandises à marquer, ci-après, lequel entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 133 de la Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain, chapitre 44 des Lois du Canada (1993).

 [Abrogé, DORS/2018-116, art. 8]

Définitions et interprétation

  •  (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

    changement de classement tarifaire applicable

    changement de classement tarifaire applicable À l’égard des matières incorporées dans les marchandises, changement de classement tarifaire prévu dans une règle énoncée à l’annexe III à l’égard du poste tarifaire dans lequel les marchandises sont classées. (applicable change in tariff classification)

    combiné

    combiné Combiné ou mélangé matériellement dans les stocks. (commingled)

    contenant usuel

    contenant usuel Contenant dans lequel les marchandises parviennent en général au dernier acheteur. (usual container)

    dernier acheteur

    dernier acheteur Dernière personne au Canada qui achète les marchandises dans la forme sous laquelle elles ont été importées, que cette personne soit ou non la dernière à les utiliser. (ultimate purchaser)

    entreprise

    entreprise Entité constituée ou organisée légalement, à des fins lucratives ou non, et possédée par le secteur privé ou le secteur public, y compris toute société, fiducie, société de personnes, entreprise individuelle, coentreprise ou autre association. (enterprise)

    forme sous laquelle les marchandises ont été importées

    forme sous laquelle les marchandises ont été importées L’état dans lequel se trouvaient les marchandises avant qu’elles fassent l’objet du changement de classement tarifaire applicable. (form in which those goods were imported)

    identification directe

    identification directe Identification visuelle ou autre examen organoleptique. (direct physical identification)

    incorporé

    incorporé Se dit de ce qui est physiquement incorporé dans les marchandises au cours d’une opération de production. (incorporated)

    Loi

    Loi Le Tarif des douanes. (Act)

    marchandises fongibles

    marchandises fongibles Marchandises qui sont interchangeables dans le commerce et dont les propriétés sont essentiellement les mêmes. (fungible goods)

    matière

    matière Marchandise — notamment une pièce, une composante ou un ingrédient — qui est incorporée dans une autre marchandise. (materials)

    matière d’origine nationale

    matière d’origine nationale Matière dont le pays d’origine, déterminé conformément au présent règlement, est celui dans lequel les marchandises sont produites. (domestic materials)

    matière étrangère

    matière étrangère Matière dont le pays d’origine, déterminé conformément au présent règlement, n’est pas celui dans lequel les marchandises sont produites. (foreign materials)

    matières fongibles

    matières fongibles Matières qui sont interchangeables dans le commerce et dont les propriétés sont essentiellement les mêmes. (fungible materials)

    matière indirecte

    matière indirecte Marchandise utilisée dans la production, l’essai ou l’inspection d’une autre marchandise, mais qui n’est pas incorporée dans celle-ci, ou marchandise utilisée dans l’entretien d’édifices ou le fonctionnement d’équipements afférents à la production d’une autre marchandise, notamment :

    • a) le combustible et l’énergie;

    • b) les outils, les matrices et les moules;

    • c) les pièces de rechange et les matières utilisées dans l’entretien des équipements et des édifices;

    • d) les lubrifiants, les graisses, les matières de composition et autres matières utilisées dans la production ou pour faire fonctionner les équipements et les édifices;

    • e) les gants, les lunettes, les chaussures, les vêtements, l’équipement de sécurité et les fournitures;

    • f) les équipements, les appareils et les fournitures utilisés pour l’essai ou l’inspection de l’autre marchandise;

    • g) les catalyseurs et les solvants;

    • h) toute marchandise non mentionnée aux alinéas a) à g) qui n’est pas incorporée dans cette autre marchandise, mais dont on peut raisonnablement démontrer que son emploi fait partie de la production de celle-ci. (indirect materials)

    montage simple

    montage simple Assemblage d’au plus cinq pièces — toutes étrangères —, à l’exclusion des dispositifs de fixation tels que les vis et les boulons, par boulonnage, collage, soudure, couture ou tout autre procédé, sans aucune autre opération qu’un traitement mineur. (simple assembly)

    personne

    personne Personne physique ou entreprise. (person)

    poste tarifaire

    poste tarifaire Position, sous-position ou numéro tarifaire. (tariff provision)

    production

    production Le fait de cultiver, d’extraire, de récolter, de pêcher, de piéger, de chasser, de fabriquer, de transformer ou de monter des marchandises. (production)

    Règles générales

    Règles générales Les Règles générales pour l’interprétation du Système harmonisé énoncées à l’annexe de la Loi. (General Rules)

    réparations ou modifications

    réparations ou modifications Ne vise pas les opérations et les procédés qui détruisent le caractère essentiel des marchandises ou qui créent des marchandises nouvelles ou commercialement différentes. (repair or alteration)

    traitement mineur

    traitement mineur À l’égard de marchandises, s’entend :

    • a) de la simple dilution dans l’eau ou dans toute autre substance qui n’en modifie pas sensiblement les caractéristiques;

    • b) du nettoyage, notamment l’enlèvement de rouille, de graisse, de peinture ou de tout autre revêtement;

    • c) de l’application d’un agent de conservation ou d’un revêtement décoratif, notamment un lubrifiant, une capsule protectrice, de la peinture pour conservation ou décoration ou un revêtement métallique;

    • d) du rognage, du limage ou du découpage de petites quantités de matière excédentaire;

    • e) du déchargement, du rechargement ou de toute autre opération nécessaire à leur maintien en bon état;

    • f) [Abrogé, DORS/2013-100, art. 3]

    • g) de la mise à l’essai, du marquage, du triage ou du classement;

    • h) des réparations ou modifications, du lavage, du lessivage ou de la stérilisation;

    • i) des procédés de décoration textile associés à la production de produits textiles autres que les vêtements, notamment la dentelure de bords, le surjetage, le dosage et l’enroulage, le garnissage et le nouage de franges, le garnissage de passepoils, le garnissage de bordures, la broderie mineure, le garnissage d’ourlets, le gaufrage, la teinture et l’impression;

    • j) de travaux ornementaux ou de finition associés à l’assemblage de vêtements et conçus pour rehausser la commerciabilité des marchandises ou en faciliter l’entretien, notamment la broderie, le garnissage d’ourlets, le travail d’applique cousu, le lavage à la pierre ou à l’acide, l’impression et la teinture à la pièce, le préretrait, le pressage permanent et la fixation d’accessoires, d’articles de mercerie, de garnitures et d’attaches et de boutons. (minor processing)

  • (2) Aux fins de la détermination des matières qui confèrent aux marchandises leur caractère essentiel selon les articles 5 à 7 :

    • a) seules sont prises en compte les matières — y compris celles produites par le producteur des marchandises et celles classées dans le même poste tarifaire que celui des marchandises — qui sont incorporées dans celles-ci et pour lesquelles il n’y a pas de changement de classement tarifaire applicable;

    • b) les facteurs à prendre en compte sont les suivants :

      • (i) la nature de chacune des matières, tels son volume, son poids et sa valeur,

      • (ii) sa quantité,

      • (ii) sa fonction quant à l’utilisation des marchandises.

  • (3) Pour l’application du présent règlement, le pays ou les pays d’origine des matières sont déterminés conformément au présent règlement.

  • DORS/95-447, art. 1
  • DORS/98-28, art. 19
  • DORS/2013-100, art. 3

Marquage

  •  (1) Les marchandises visées à l’annexe I qui sont importées d’un pays ALÉNA doivent être marquées de façon à en indiquer le pays ou les pays d’origine, déterminés conformément au présent règlement.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises visées à l’annexe II.

  • (3) Les contenants usuels extérieurs des marchandises visées aux articles 10 à 14 et 18 de l’annexe II doivent être marqués de façon à indiquer le pays ou les pays d’origine des marchandises qu’ils contiennent.

  • DORS/95-447, art. 1

Détermination du pays d’origine

  •  (1) Le pays d’origine d’une marchandise est le pays où, selon le cas :

    • a) elle est entièrement obtenue ou produite;

    • b) elle est produite uniquement à partir de matières d’origine nationale;

    • c) chacune des matières étrangères incorporées dans la marchandise subit le changement de classement tarifaire applicable et satisfait aux autres exigences applicables du présent règlement;

    • d) la marchandise est considérée comme étant originaire aux termes d’une note de chapitre énoncée à l’annexe III.

  • (2) Pour l’application de l’alinéa (1)a), la marchandise est entièrement obtenue ou produite dans un pays si elle est, selon le cas :

    • a) un produit minéral extrait dans ce pays;

    • b) un végétal ou autre produit récolté dans ce pays;

    • c) un animal vivant né et élevé dans ce pays;

    • d) un produit obtenu de la chasse, du piégeage ou de la pêche dans ce pays;

    • e) un poisson, un crustacé ou autre animal marin tiré de la mer par un navire immatriculé ou enregistré auprès de ce pays et battant son pavillon;

    • f) un produit qui est produit à bord d’un navire-usine à partir d’une marchandise visée à l’alinéa e), dans la mesure où ce navire-usine est immatriculé ou enregistré auprès de ce pays et bat son pavillon;

    • g) un produit que ce pays ou une personne de ce pays a tiré des fonds marins ou de leur sous-sol à l’extérieur des eaux territoriales, dans la mesure où ce pays a le droit d’exploiter ces fonds marins;

    • h) un produit tiré de l’espace extra-atmosphérique, dans la mesure où il est obtenu par ce pays ou une personne de ce pays;

    • i) un déchet ou un résidu provenant :

      • (i) soit d’opérations de production effectuées dans ce pays,

      • (ii) soit de produits usagés recueillis dans ce pays, dans la mesure où ceux-ci ne peuvent servir qu’à la récupération de matières premières;

    • j) un produit qui est produit dans ce pays uniquement à partir d’une marchandise visée à l’un des alinéas a) à i), ou à partir de ses dérivés, à toute étape de la production.

  • DORS/95-447, art. 1
  •  (1) Sauf dans le cas des marchandises qualifiées d’assortiment à l’annexe de la Loi ou classées comme assortiment aux termes de la Règle 3 des Règles générales, si le pays d’origine des marchandises ne peut être déterminé en application de l’article 4, le pays ou les pays d’origine des marchandises sont celui ou ceux de la matière qui à elle seule confère aux marchandises leur caractère essentiel.

  • (2) Si cette matière est une matière fongible et qu’elle a été combinée de façon que l’identification directe du pays ou des pays d’origine de chaque matière fongible est irréalisable, son pays ou ses pays d’origine sont déterminés, au choix de l’importateur des marchandises, conformément au paragraphe (1) ou selon l’une des méthodes de gestion des stocks prévues à la partie I de l’annexe X du Règlement sur les règles d’origine (ALÉNA).

  • (3) [Abrogé, DORS/2002-129, art. 1]

  • DORS/95-447, art. 1
  • DORS/98-28, art. 19
  • DORS/2002-129, art. 1

 Si le pays ou les pays d’origine des marchandises ne peuvent être déterminés en application des articles 4 ou 5 et que celles-ci sont qualifiées d’assortiment ou de produit mélangé à l’annexe de la Loi ou classées comme assortiment, produit mélangé ou article composite aux termes de la Règle 3 des Règles générales, le pays ou les pays d’origine des marchandises sont celui ou ceux d’où proviennent les matières pouvant être considérées sur un pied d’égalité quant à leur contribution au caractère essentiel des marchandises.

  • DORS/95-447, art. 1
  • DORS/98-28, art. 19
  • DORS/2002-129, art. 2(F)

 Si le pays ou les pays d’origine des marchandises ne peuvent être déterminés en application de l’un des articles 4 à 6, le pays ou les pays d’origine des marchandises sont :

  • a) dans le cas des marchandises produites simplement par traitement mineur, celui ou ceux d’où proviennent les matières pouvant être considérées sur un pied d’égalité quant à leur contribution au caractère essentiel des marchandises;

  • b) dans le cas des marchandises produites par montage simple et dont les pièces pouvant être considérées sur un pied d’égalité quant à leur contribution au caractère essentiel des marchandises ont le même pays d’origine, le pays d’origine de ces pièces;

  • c) dans tout autre cas, le dernier pays où les marchandises ont fait l’objet d’une opération de production.

  • DORS/95-447, art. 1
  • DORS/2002-129, art. 3(F)

Clause dérogatoire relative à la préférence tarifaire

 Malgré les articles 4 à 7, lorsque les marchandises sont des produits originaires aux termes du Règlement sur les règles d’origine (ALÉNA) et qu’il est déterminé en application des articles 4 ou 5 que leur pays d’origine n’est pas uniquement un pays ALÉNA, leur pays d’origine est le dernier pays ALÉNA dans lequel elles ont fait l’objet d’une opération de production, autre qu’un traitement mineur, si un certificat d’origine a été établi et signé à leur égard conformément au Règlement sur la justification de l’origine des marchandises importées.

  • DORS/95-447, art. 1

Production à l’extérieur du Canada

 S’il était déterminé, en application de l’un des articles 4 à 7, que le Canada est le pays d’origine des marchandises importées, mais que celles-ci ont fait l’objet, dans un autre pays ALÉNA avant leur importation, d’une opération de production comportant plus qu’un traitement mineur, leur pays d’origine est le dernier pays ALÉNA dans lequel elles ont fait l’objet d’une telle opération.

  • DORS/95-447, art. 1

Marchandises fongibles

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsque des marchandises fongibles ont des pays d’origine différents et qu’elles ont été combinées, les pays d’origine de celles-ci sont tous ces pays.

  • (2) Lorsque les marchandises fongibles ont été combinées de façon que l’identification directe de leurs pays d’origine est irréalisable, le pays ou les pays d’origine de chacune d’elles peuvent être déterminés, au choix de l’importateur des marchandises, conformément au paragraphe (1) ou selon l’une des méthodes de gestion des stocks prévues à la partie II de l’annexe X du Règlement sur les règles d’origine (ALÉNA).

  • DORS/95-447, art. 1

De minimis

  •  (1) Aux fins de la détermination du pays ou des pays d’origine des marchandises, il est fait abstraction des matières étrangères incorporées dans celles-ci qui ne subissent pas le changement de classement tarifaire applicable ou qui ne satisfont pas aux autres exigences applicables du présent règlement, si :

    • a) dans le cas des marchandises classées dans l’un des Chapitres 50 à 63 de la liste des dispositions tarifaires, le poids total de l’ensemble de ces matières étrangères ne dépasse pas 7 % du poids total des marchandises;

    • b) dans le cas des marchandises classées dans tout autre chapitre de la liste des dispositions tarifaires, à l’exclusion des Chapitres 1 à 4, 6 à 8, 11, 12, 15, 17 et 20, la valeur de ces matières étrangères ne dépasse pas 7 % de la valeur des marchandises ou, dans le cas des marchandises classées dans le Chapitre 22 de cette liste, 10 % de la valeur de celles-ci.

  • (2) Pour l’application du présent article, la valeur des matières est, au choix de l’importateur des marchandises :

  • (3) Pour l’application du présent article, la valeur des marchandises est :

    • a) si l’importateur des marchandises a fait le choix visé à l’alinéa (2)a), leur valeur en douane au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les douanes, sauf qu’aux fins de la détermination de celle-ci la mention, à l’article 55 de cette loi, de « conformément aux règlements pris en application de la Loi sur la monnaie » vaut mention de « conformément au paragraphe 3(1) du Règlement sur les règles d’origine (ALÉNA) »;

    • b) s’il a fait le choix visé à l’alinéa (2)b), leur valeur déterminée selon l’annexe VIII du Règlement sur les règles d’origine (ALÉNA), avec les adaptations nécessaires, comme si elles étaient des matières.

  • DORS/95-447, art. 1
  • DORS/98-28, art. 18

Changement de classement tarifaire

  •  (1) Lorsqu’il s’agit de déterminer si des marchandises subissent le changement de classement tarifaire applicable ou satisfont aux autres exigences applicables du présent règlement, il n’est pas tenu compte :

    • a) [Abrogé, DORS/2013-100, art. 4]

    • b) des accessoires, pièces de rechange ou outils qui sont livrés, classés et expédiés avec les marchandises;

    • c) des matières d’emballage et contenants dans lesquels les marchandises sont emballées pour leur expédition;

    • d) des matières indirectes.

  • (2) Il est entendu que le changement de classement tarifaire applicable vise également le changement à des marchandises à partir d’autres marchandises du même poste tarifaire, si un tel changement est prévu dans une règle énoncée à l’annexe III à l’égard de ce poste.

  • DORS/95-447, art. 1
  • DORS/2013-100, art. 4

Opérations non admissibles

 Une matière étrangère incorporée dans des marchandises n’est pas considérée comme ayant subi le changement de classement tarifaire applicable ou comme satisfaisant aux autres exigences applicables du présent règlement du fait, selon le cas :

  • a) que le changement de classification tarifaire résulte uniquement d’un changement de destination finale des marchandises;

  • b) que le changement de classification tarifaire résulte uniquement du démontage ou du désassemblage des marchandises;

  • c) [Abrogé, DORS/2013-100, art. 5]

  • d) qu’elle a subi une simple dilution dans l’eau ou dans toute autre substance qui n’en modifie pas sensiblement les caractéristiques;

  • e) qu’il y a eu simplement rassemblement de pièces et que l’ensemble de celles-ci est classé comme s’il s’agissait d’une marchandise montée en application de la Règle 2a) des Règles générales.

  • DORS/95-447, art. 1
  • DORS/2013-100, art. 5

 [Abrogés, DORS/95-447, art. 1]

ANNEXE I(paragraphe 3(1))

  • 1 Marchandises pour usage personnel ou domestique

    • (1) 
      Plats et marmites en aluminium pour la cuisson
    • (2) 
      Plats et marmites en fonte pour la cuisson
    • (3) 
      Descentes de bain, serviettes de toilette, essuie-mains et débarbouillettes, tissés ou tricotés
    • (4) 
      Piles sèches
    • (5) 
      Couvertures
    • (6) 
      Brosses, y compris les brosses à dents et leurs manches
    • (7) 
      Bougies et chandelles
    • (8) 
      Cartes de crédit et d’identité, de toute matière dont le diamètre ou un côté dépasse ½ pouce (1,27 cm), importée en feuilles ou autrement
    • (9) 
      Articles et ustensiles chromés destinés à recevoir les aliments et les boissons
    • Allume-cigares et allume-cigarettes, à l’exclusion de ceux devant être incorporés dans les véhicules automobiles
    • Horloges et mouvements d’horlogerie, à l’exclusion des horloges et mouvements d’horlogerie devant être utilisés comme équipement primitif par les fabricants de véhicules automobiles
    • Récipients thermostatiques suivants : carafes, flacons, bocaux, cruches et bouteilles isolantes, ainsi que leurs ampoules de rechange
    • Couverts de table chromés ou en acier inoxydable
    • Plats et ornements en porcelaine fine, en faïence, en céramique ironstone, en porcelaine, en porcelaine opaque, en poterie de grès ou en granit blanc
    • Appareils électroniques suivants : phonographes, appareils récepteurs de radiodiffusion, appareils récepteurs de radiodiffusion combinés avec phonographes, appareils récepteurs de télévision combinés avec appareils récepteurs de radiodiffusion et phonographes, tourne-disques, magnétophones à ruban et appareils récepteurs de télévision
    • Garnitures et housses de planche à repasser
    • Articles de ménage suivants, en métal ou en matière plastique, qu’ils soient ou non enduits, lithographiés ou peints : boîtes à pain, humidificateurs à gâteaux, pots de cuisine, distributeurs de papier et de feuilles métallisées, boîtes à épices, réchauds et boîtes à déchets à pédale
    • Canifs, couteaux de poche, ciseaux et cisailles
    • Tondeuses de gazon à moteur
    • Allumettes en pochettes, boîtes ou étuis
    • Crayons
    • Stylos à bille, stylographes et porte-plume
    • Draps et taies d’oreiller en coton
    • Lames de rasoir (type de sûreté)
    • Thermomètres
    • Carreaux émaillés ou non et carreaux céramiques pour mosaïques, servant à garnir les cheminées, parquets et murs
    • Parapluies
    • Ustensiles de cuisine chromés ou en acier inoxydable
    • Bracelets de montre extensibles
  • 2 Quincaillerie

    • (1) 
      Capsules en métal, lithographiées ou imprimées, avec arrêtoirs, à vis ou isolantes, pour récipients
    • (2) 
      Tubes en cuivre
    • (3) 
      Tringles monorail pour rideaux, en aluminium, en laiton, en acier ou autre métal, ou en plastique, et les pièces constituantes
    • (4) 
      Appareils de mesure électrique conçus pour être montés sur panneau et destinés à indiquer les microampères, les milliampères ou les ampères, les millivolts, les volts ou les kilovolts, de courant continu ou alternatif, et d’autres variables comme la pression, la résistance et la température qui peuvent être converties en courant continu ou alternatif ou en tension
    • (5) 
      Verre suivant sous forme de carreaux ou de feuilles : verre à vitres ordinaire ou incolore, verre feuilleté et verre à glace
    • (6) 
      Articles en porcelaine pour usage électrique
    • (7) 
      Limes et râpes
    • (8) 
      Filtres d’évier (type panier)
    • (9) 
      Tubes électroniques
    • Ficelles à lier ou à emballer
    • Toile métallique pour moustiquaires
    • Tuyaux et tubes de fer
  • 3 Nouveautés et articles de sport

    • (1) 
      Articles semblables à ceux de l’artisanat indien (Amérique du Nord)
    • (2) 
      [Abrogé, DORS/2002-129, art. 5]
    • (3) 
      Bicyclettes
    • (4) 
      Décorations, nouveautés et ornements
    • (5) 
      Emblèmes émaillés ainsi que bracelets, broches, épingles et cuillères en argent sterling ou plaqués argent, constituant des souvenirs du Canada ou de ses provinces, territoires, villes ou autres lieux
    • (6) 
      Matériel d’emballage suivant pour cadeaux : bordures, galons, rubans, bandes, faveurs et garnitures, faits entièrement ou principalement de fibres textiles
    • (7) 
      Jouets, jeux et articles de sport
  • 4 Ouvrages en papier

    • (1) 
      Boîtes vides, pliantes ou montées, en papier, en carton ou en carton de fibres uni ou ondulé, devant servir de contenants d’expédition
    • (2) 
      Papier et articles en papier, lithographiés ou imprimés
  • 5 Vêtements

    • (1) 
      Bottes, bottines, souliers et pantoufles
    • (2) 
      Soutiens-gorge, combinés, ceintures-jarretelles, gaines et corsets à lacets
    • (3) 
      Étoffes, tissées ou tressées, contenant des filés de caoutchouc et ne dépassant pas 12 pouces (30,48 cm) de largeur; lacets de bottes, bottines et souliers
    • (4) 
      Gants faits entièrement ou partiellement de cuir
    • (5) 
      Postiches suivants : perruques, demi-perruques, mèches, chignons, postiches en queue de cheval, toupets et autres genres de postiches destinés à être portés sur la tête d’une personne
    • (6) 
      Sacs à main et bourses, à l’exclusion des sacs à main et des bourses en perles, en mailles métalliques ou en une matière similaire
    • (7) 
      Chapeaux, y compris les bérets, les bonnets, les casquettes, les capuchons et les formes en feutre de poils, en feutre de laine et en feutre de poils et de laine
    • (8) 
      Vêtements tricotés
    • (9) 
      Imperméables et manteaux de pluie en plastique
    • Vêtements faits entièrement ou substantiellement de fibres textiles naturelles ou synthétiques
  • 6 Produits horticoles

    • (1) 
      Oignons, racines tubéreuses et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur, de pivoines
    • (2) 
      Oignons, racines tubéreuses, tiges bulbeuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, d’iris ou d’autres plantes vivaces, à l’exception des bégonias
    • (3) 
      Oignons, racines tubéreuses ou rhizomes, en végétation ou en fleur, de bégonias
    • (4) 
      Bulbes, en repos végétatif ou en végétation, à l’exception des bulbes de tulipes
    • (5) 
      Boutures non racinées ou greffons d’arbres, d’arbustes, d’arbrisseaux ou de buissons à fruits
    • (6) 
      Arbres, arbustes, arbrisseaux, buissons, vignes ou plants non repiqués, greffés ou non, y compris ceux qui sont susceptibles de produire des fruits, lorsqu’ils sont dans leur contenant usuel
    • (7) 
      Arbres de Noël, racinés ou non racinés, lorsqu’ils sont dans leur contenant usuel
    • (8) 
      Rosiers, greffés ou non greffés, à l’exception des roses coupées, lorsqu’ils sont dans leur contenant usuel
  • 7 Marchandises d’acier ou d’aluminium

    • (1) 
      Marchandises d’acier classées dans les positions 72.06 à 72.15, les sous-positions 7216.10 à 7216.50 ou 7216.99, les positions 72.17 à 72.29, les sous-positions 7301.10, 7302.10, 7302.40 ou 7302.90 ou les positions 73.04 à 73.06, à l’exclusion des fils
    • (2) 
      Marchandises d’aluminium classées dans la position 76.01 ou dans les positions 76.04 à 76.09 et les pièces moulées ou les pièces forgées classées dans la sous-position 7616.99, à l’exclusion des fils (autres que barbelés)
  • DORS/95-348, art. 1
  • DORS/95-447, art. 2
  • DORS/96-107, art. 1
  • DORS/2002-129, art. 4 et 5
  • DORS/2018-116, art. 9 et 10

ANNEXE II(paragraphes 3(2) et (3))

  • 1 
    Les dons de charité non destinés à la vente
  • 2 
    Les cadeaux et les legs
  • 3 
    Les antiquités et les marchandises produites plus de 20 ans avant leur importation
  • 4 
    Les marchandises usagées, à l’exception des tuyaux et tubes de fer et des marchandises d’acier ou d’aluminium visées à l’article 7 de l’annexe I
  • 5 
    Les marchandises destinées exclusivement à l’usage de l’importateur ou de ses employés et non destinées à la vente au public, à l’exception des tuyaux et tubes de fer et des marchandises d’acier ou d’aluminium visées à l’article 7 de l’annexe I
  • 6 
    Les marchandises importées pour l’usage de l’importateur et non destinées à la vente dans la forme sous laquelle elles ont été importées
  • 7 
    Les marchandises importées des nos tarifaires 9808.00.00, 9809.00.00 ou 9810.00.00
  • 8 
    Les marchandises importées en vue d’être subséquemment exportées du Canada, à l’exception des tuyaux et tubes de fer et des marchandises d’acier ou d’aluminium visées à l’article 7 de l’annexe I
  • 9 
    Les marchandises qui, aux fins de l’admission temporaire en franchise, sont en transit ou en douane ou se trouvent autrement sous contrôle douanier
  • 10 
    Les marchandises qu’il n’est pas possible de marquer
  • 11 
    Les marchandises qu’il n’est pas possible de marquer avant leur exportation sans les endommager
  • 12 
    Les marchandises qu’il n’est pas possible de marquer sauf à un coût élevé par rapport à leur valeur en douane et de nature à décourager leur exportation
  • 13 
    Les marchandises qu’il n’est pas possible de marquer sans en compromettre la fonction de façon importante ou sans en altérer sensiblement l’apparence
  • 14 
    Les marchandises qui se trouvent dans un contenant marqué d’une manière qui indique raisonnablement au dernier acheteur l’origine des marchandises
  • 15 
    Les marchandises qui sont des substances brutes
  • 16 
    Les marchandises devant faire l’objet d’une opération de production au Canada, effectuée par l’importateur ou pour son compte, de sorte que leur pays d’origine deviendrait le Canada
  • 17 
    Les marchandises dont il est raisonnable de croire que le dernier acheteur reconnaîtrait le pays d’origine — même si elles n’en sont pas marquées — en raison de leur caractère ou des circonstances de leur importation
  • 18 
    Les marchandises importées sans le marquage prescrit qui ne peuvent être marquées après leur importation sauf à un coût élevé par rapport à leur valeur en douane, dans la mesure où le non-marquage avant importation n’avait pas pour objet de contourner l’exigence de marquage
  • 19 
    Les oeuvres d’art originales
  • 20 
    Les marchandises classées dans la sous-position 6904.10 ou dans les positions 85.41 ou 85.42, à l’exclusion de celles ainsi classées par suite d’une opération non admissible visée à l’article 13 du présent règlement
  • 21 
    Les marchandises pour lesquelles il n’y a pas de dernier acheteur
  • DORS/95-447, art. 2
  • DORS/98-28, art. 20
  • DORS/2018-116, art. 11 et 12

ANNEXE III(paragraphe 2(1), alinéa 4(1)d) et paragraphe 12(2))Règles concernant le changement tarifaire

  • Conformément à l’annexe I du présent règlement, seules certaines marchandises doivent être marquées de façon à indiquer leur pays d’origine. En ce qui a trait à l’emballage et à l’étiquetage de produits alimentaires, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada continue de s’appliquer.

SECTION IAnimaux vivants et produits du règne animal(chapitres 1-5)

Chapitre 1Animaux vivants
01.01-01.06Un changement aux positions 01.01 à 01.06 de tout autre chapitre.
Chapitre 2Viandes et abats comestibles
02.01-02.09Un changement aux positions 02.01 à 02.09 de tout autre chapitre.
0210.11-0210.20Un changement aux sous-positions 0210.11 à 0210.20 de tout autre chapitre.
0210.91-0210.99

Un changement aux farines ou poudres comestibles de l’une des sous-positions 0210.91 à 0210.99 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, à l’exception des autres farines ou poudres comestibles du chapitre 2; ou

Un changement à toute autre marchandise des sous-positions 0210.91 à 0210.99 de tout autre chapitre.

Chapitre 3Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
  • Note : Pour l’application des positions 03.02 à 03.03, alevin de la position 03.01 s’entend de tout poisson non mature au stade post-larvaire, y compris les alevins de moins d’un an, les tacons, les éperlans et les civelles.

03.01Un changement à la position 03.01 de tout autre chapitre.
03.02-03.03Un changement aux positions 03.02 à 03.03 des alevins de la position 03.01 ou de tout autre chapitre.
03.04Un changement à la position 03.04 de toute autre position.
0305.10-0305.79Un changement aux sous-positions 0305.10 à 0305.79 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
0306.11-0306.19Un changement aux sous-positions 0306.11 à 0306.19 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
0306.21-0306.27Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 0306.21 à 0306.27 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre position.
0306.29Un changement à la sous-position 0306.29 de toute autre sous-position.
0307.11-0308.90Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 0307.11 à 0308.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre position.
Chapitre 4Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
04.01-04.02Un changement aux positions 04.01 à 04.02 de tout autre chapitre.
0403.10Un changement à la sous-position 0403.10 de toute autre sous-position.
0403.90

Un changement à une crème sure ou à un képhir de la sous-position 0403.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position; ou

Un changement à toute autre marchandise de la sous-position 0403.90 de tout autre chapitre.

04.04Un changement à la position 04.04 de toute autre position.
0405.10Un changement à la sous-position 0405.10 de toute autre position.
0405.20

Un changement à une marchandise de la sous-position 0405.20 contenant plus de 50 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait de toute autre position; ou

Un changement à toute autre marchandise de la sous-position 0405.20 de toute autre sous-position.

0405.90Un changement à la sous-position 0405.90 de toute autre position.
04.06Un changement à la position 04.06 de toute autre position.
04.07-04.10Un changement aux positions 04.07 à 04.10 de tout autre chapitre.
Chapitre 5Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
0501.00-0511.99Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 0501.00 à 0511.99 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

SECTION IIProduits du règne végétal(chapitres 6-14)

  • Malgré les règles concernant le changement tarifaire de la présente section, toute marchandise agricole ou horticole cultivée sur le territoire d’un pays est traitée comme une marchandise de ce pays même si elle est cultivée à partir de semences, de bulbes, de racines, de boutures, de greffons, de pousses, de bourgeons ou d’autres parties de plantes vivantes importées d’un autre pays.
Chapitre 6Plantes vivantes et produits de la floriculture
06.01-06.04Un changement aux positions 06.01 à 06.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 7Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
07.01-07.09Un changement aux positions 07.01 à 07.09 de tout autre chapitre.
0710.10-0710.80Un changement aux sous-positions 0710.10 à 0710.80 de tout autre chapitre.
0710.90Un changement à la sous-position 0710.90 de toute autre sous-position.
07.11Un changement à la position 07.11 de tout autre chapitre.
0712.20-0712.90

Un changement aux légumes broyés ou pulvérisés de l’une des sous-positions 0712.20 à 0712.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe;

Un changement aux mélanges de légumes de la sous-position 0712.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position; ou

Un changement à toute autre marchandise des sous-positions 0712.20 à 0712.90 de tout autre chapitre.

07.13-07.14Un changement aux positions 07.13 à 07.14 de tout autre chapitre.
Chapitre 8Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons
08.01-08.14Un changement aux positions 08.01 à 08.14 de tout autre chapitre.
Chapitre 9Café, thé, maté et épices
0901.11-0901.90Un changement aux sous-positions 0901.11 à 0901.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
0902.10-0910.99Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 0902.10 à 0910.99 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 10Céréales
10.01-10.08Un changement aux positions 10.01 à 10.08 de tout autre chapitre.
Chapitre 11Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment
11.01-11.07Un changement aux positions 11.01 à 11.07 de tout autre chapitre.
11.08-11.09Un changement aux positions 11.08 à 11.09 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 12Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
12.01-12.06Un changement aux positions 12.01 à 12.06 de tout autre chapitre.
1207.10-1207.70Un changement aux sous-positions 1207.10 à 1207.70 de tout autre chapitre.
1207.91Un changement à une marchandise de la sous-position 1207.91 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de tout autre chapitre.
1207.99Un changement à la sous-position 1207.99 de tout autre chapitre.
12.08Un changement à la position 12.08 de toute autre position.
1209.10-1209.30Un changement aux sous-positions 1209.10 à 1209.30 de tout autre chapitre.
1209.91

Un changement aux graines de céleri, broyées ou pulvérisées, de la sous-position 1209.91 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de tout autre chapitre; ou

Un changement à toute autre marchandise de la sous-position 1209.91 de tout autre chapitre.

1209.99Un changement à la sous-position 1209.99 de tout autre chapitre.
12.10Un changement à la position 12.10 de tout autre chapitre.
1211.10-1211.40Un changement aux sous-positions 1211.10 à 1211.40 de tout autre chapitre.
1211.90Un changement à une marchandise de la sous-position 1211.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de tout autre chapitre.
12.12-12.14Un changement aux positions 12.12 à 12.14 de tout autre chapitre.
Chapitre 13Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux
1301.20-1302.39Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 1301.20 à 1302.39 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 14Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs
1401.10-1404.90Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 1401.10 à 1404.90 de tout autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

SECTION IIIGraisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale(chapitre 15)

Chapitre 15Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale
15.01-15.15Un changement aux positions 15.01 à 15.15 de tout autre chapitre.
1516.10Un changement à la sous-position 1516.10 de toute autre position.
1516.20Un changement à la sous-position 1516.20 de tout autre chapitre.
15.17Un changement à la position 15.17 de toute autre position.
15.18-15.20Un changement à une marchandise de l’une des positions 15.18 à 15.20 de toute autre marchandise de la position en cause ou de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
15.21-15.22Un changement aux positions 15.21 à 15.22 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

SECTION IVProduits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués(chapitres 16-24)

Chapitre 16Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques
16.01-16.05Un changement aux positions 16.01 à 16.05 de tout autre chapitre.
Chapitre 17Sucres et sucreries
17.01-17.02Un changement aux positions 17.01 à 17.02 de tout autre chapitre.
17.03-17.04Un changement aux positions 17.03 à 17.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 18Cacao et ses préparations
18.01-18.02Un changement aux positions 18.01 à 18.02 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
1803.10-1803.20Un changement aux sous-positions 1803.10 à 1803.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
18.04-18.05Un changement aux positions 18.04 à 18.05 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
1806.10-1806.90Un changement aux sous-positions 1806.10 à 1806.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 19Préparations à base de céréales, de farines, d’amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries
1901.10-1901.20Un changement aux sous-positions 1901.10 à 1901.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
1901.90Un changement à la sous-position 1901.90 de toute autre position.
1902.11-1902.19Un changement aux sous-positions 1902.11 à 1902.19 de toute autre position.
1902.20Un changement à la sous-position 1902.20 de toute autre sous-position.
1902.30-1902.40Un changement aux sous-positions 1902.30 à 1902.40 de toute autre position.
19.03Un changement à la position 19.03 de toute autre position.
1904.10Un changement à la sous-position 1904.10 de toute autre position
1904.20Un changement à la sous-position 1904.20 de toute autre sous-position.
1904.30-1904.90Un changement aux sous-positions 1904.30 à 1904.90 de toute autre position.
19.05Un changement à la position 19.05 de toute autre position.
Chapitre 20Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes
20.01-20.04Un changement aux positions 20.01 à 20.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
2005.10Un changement à la sous-position 2005.10 de toute autre sous-position.
2005.20-2005.99Un changement aux sous-positions 2005.20 à 2005.99 de toute autre position.
20.06Un changement à la position 20.06 de toute autre position.
2007.10Un changement à la sous-position 2007.10 de toute autre sous-position.
2007.91-2007.99Un changement aux sous-positions 2007.91 à 2007.99 de toute autre position.
20.08Un changement à la position 20.08 de toute autre position.
2009.11-2009.90Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 2009.11 à 2009.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 21Préparations alimentaires diverses
2101.11Un changement à la sous-position 2101.11 de toute autre position.
2101.12Un changement à la sous-position 2101.12 de toute autre sous-position.
2101.20-2101.30Un changement aux sous-positions 2101.20 à 2101.30 de toute autre position.
2102.10-2102.30Un changement aux sous-positions 2102.10 à 2102.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2103.10-2103.20Un changement aux sous-positions 2103.10 à 2103.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2103.30Un changement à une marchandise de la sous-position 2103.30 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position.
2103.90Un changement à la sous-position 2103.90 de toute autre sous-position.
2104.10-2104.20Un changement aux sous-positions 2104.10 à 2104.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
21.05Un changement à la position 21.05 de toute autre position.
2106.10Un changement à la sous-position 2106.10 de toute autre sous-position.
2106.90

Un changement à une préparation de la sous-position 2106.90 contenant plus de 50 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait de toute autre sous-position, à l’exception des positions 04.01 à 04.06 ou des préparations laitières de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait; ou

Un changement à toute autre marchandise de la sous-position 2106.90 de toute autre sous-position.

Chapitre 22Boissons, liquides alcooliques et vinaigres
22.01Un changement à la position 22.01 de tout autre chapitre.
2202.10Un changement à la sous-position 2202.10 de toute autre position.
2202.90

Un changement à une boisson de la sous-position 2202.90 contenant plus de 50 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait de toute autre sous-position, à l’exception des positions 04.01 à 04.06 ou des préparations laitières de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait; ou

Un changement à toute autre marchandise de la sous-position 2202.90 de toute autre sous-position.

22.03Un changement à la position 22.03 de toute autre position.
2204.10-2204.29Un changement aux sous-positions 2204.10 à 2204.29 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
2204.30Un changement à la sous-position 2204.30 de toute autre position.
22.05-22.07Un changement aux positions 22.05 à 22.07 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
2208.20Un changement à la sous-position 2208.20 de toute autre position.
2208.30-2208.70Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 2208.30 à 2208.70 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que le volume alcoométrique total des matières d’origine étrangère de la même sous-position que la marchandise ne dépasse pas 10 p. 100 du volume du titre alcoométrique total de la marchandise.
2208.90

Un changement à un kirsch ou à un ratafia de la sous-position 2208.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position; ou

Un changement à toute autre marchandise de la sous-position 2208.90 de toute autre sous-position.

22.09Un changement à la position 22.09 de toute autre position.
Chapitre 23Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux
23.01-23.08Un changement aux positions 23.01 à 23.08 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
2309.10Un changement à la sous-position 2309.10 de toute autre position.
2309.90

Un changement à une préparation de la sous-position 2309.90 utilisée pour l’alimentation des animaux contenant plus de 50 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait de toute autre position, à l’exception des positions 04.01 à 04.06 ou des préparations laitières de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait; ou

Un changement à toute autre marchandise de la sous-position 2309.90 de toute autre position.

Chapitre 24Tabacs et succédanés de tabac fabriqués
24.01Un changement à la position 24.01 de tout autre chapitre.
24.02-24.03Un changement aux positions 24.02 à 24.03 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

SECTION VProduits minéraux(chapitres 25-27)

Chapitre 25Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments
2501.00-2530.90Un changement aux sous-positions 2501.00 à 2530.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 26Minerais, scories et cendres
26.01-26.21Un changement aux positions 26.01 à 26.21 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 27Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales
  • Note 1 : Malgré les règles concernant le changement tarifaire du présent chapitre, lorsqu’une marchandise du présent chapitre est le produit d’une réaction chimique, son pays d’origine est le pays où elle a subi la réaction chimique.

Pour l’application du présent chapitre, réaction chimique s’entend de tout procédé (y compris les procédés biochimiques) au terme duquel une molécule se voit dotée d’une nouvelle structure en raison du bris des liens intramoléculaires et de la formation de nouveaux liens ou de l’altération de la disposition spatiale des atomes dans les molécules.

  • Note 2 : Pour l’application de la position 27.10, le pays d’origine d’une marchandise est le pays où elle a subi l’un ou l’autre des processus suivants :

    • a) Distillation atmosphérique – Procédé de séparation dans lequel les pétroles bruts sont convertis dans une tour de distillation, en différentes coupes selon le point d’ébullition; la vapeur est ensuite condensée en coupes liquéfiées. Du gaz de pétrole liquéfié, du naphta, de l’essence, du kérosène, du diesel/mazout, des gazoles légers et de l’huile lubrifiante sont produits à partir de la distillation du pétrole;

    • b) Distillation sous vide – Distillation à une pression inférieure à la pression atmosphérique, mais pas basse au point qu’il s’agisse de distillation moléculaire. Ce procédé est utile pour la distillation de produits à point d’ébullition élevé et sensibles à la chaleur, par exemple les distillats lourds d’huiles de pétrole, dans le but de produire des gazoles sous vide, de légers à lourds, et des résidus. Dans certaines raffineries, les gazoles peuvent faire l’objet de traitements additionnels en vue d’être transformés en huiles lubrifiantes.

  • Note 3 : Pour l’application de la position 27.10, le pays d’origine d’une marchandise est le pays où elle a subi le mélange direct.

Mélange direct s’entend de tout procédé de raffinerie au cours duquel diverses charges pétrolières d’équipement de traitement et divers hydrocarbures de cuves de rétention ou de stockage sont combinés pour donner un produit fini, dont les paramètres sont établis à l’avance, de la position 27.10, à la condition que les matières non originaires ne constituent pas plus de 25 p. 100 du volume dudit produit.

27.01-27.06Un changement aux positions 27.01 à 27.06 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
2707.10-2707.91

Un changement aux sous-positions 2707.10 à 2709.91 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 2707.10 à 2707.91 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 27.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la marchandise découlant d’un tel changement soit le résultat d’une réaction chimique.

2707.99Un changement à une marchandise de la sous-position 2707.99 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position.
27.08Un changement à la position 27.08 de toute autre position.
27.09Un changement à une marchandise de la position 27.09 de toute autre marchandise de cette position ou de toute autre position.
2710.12–2710.99

Un changement aux sous-positions 2710.12 à 2710.99 de toute autre position;

Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 2710.12 à 2710.99 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la marchandise découlant d’un tel changement soit le résultat d’une distillation atmosphérique, d’une distillation sous vide ou d’une réaction chimique; ou

Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 2710.12 à 2710.99 de toute autre marchandise, à la condition que la marchandise découlant d’un tel changement soit le résultat d’un mélange direct.

2711.11-2711.14Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 2711.11 à 2711.14 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2711.19-2711.29Un changement aux sous-positions 2711.19 à 2711.29 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
27.12Un changement à la position 27.12 de toute autre position.
2713.11-2713.12Un changement aux sous-positions 2713.11 à 2713.12 de toute autre position.
2713.20Un changement à une marchandise de la sous-position 2713.20 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position.
2713.90Un changement à la sous-position 2713.90 de toute autre position.
27.14-27.16Un changement aux positions 27.14 à 27.16 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

SECTION VIProduits des industries chimiques ou des industries connexes(chapitres 28-38)

  • Malgré les règles concernant le changement tarifaire des chapitres 28, 29, 31, 32 ou 38, lorsqu’une marchandise de l’un de ces chapitres est le produit d’une réaction chimique, son pays d’origine est le pays où elle a subi la réaction chimique.

    Une réaction chimique s’entend de tout procédé (y compris les procédés biochimiques) au terme duquel une molécule se voit dotée d’une nouvelle structure en raison du bris des liens intramoléculaires et de la formation de nouveaux liens ou de l’altération de la disposition spatiale des atomes dans les molécules.

  • Lorsqu’une marchandise des chapitres 28 ou 29 a fait l’objet d’une purification qui mène à l’élimination d’au moins 80 p. 100 des impuretés, le pays d’origine de cette marchandise est le pays où elle a subi la purification.
  • Lorsqu’une marchandise du chapitre 29 a fait l’objet d’une séparation d’isomères, le pays d’origine de cette marchandise est le pays où elle a subi l’isolation ou la séparation d’isomères de mélanges d’isomères.
  • Une matière ou composante étrangère ne sera pas réputée avoir satisfait à toutes les exigences applicables des règles de changement tarifaire du fait qu’elle est passée d’un classement à l’autre simplement en raison de la séparation d’une ou de plusieurs matières ou composantes d’un mélange artificiel, à moins que la matière ou composante isolée elle-même n’ait aussi subi une réaction chimique.
Chapitre 28Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d’isotopes
2801.10-2850.00Un changement aux sous-positions 2801.10 à 2850.00 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2852.10Un changement à une marchandise de la sous-position 2852.10 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position.
2852.90Un changement à la sous-position 2852.90 de toute autre position.
28.53Un changement à la position 28.53 de toute autre position.
Chapitre 29Produits chimiques organiques
2901.10-2942.00Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 2901.10 à 2942.00 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 30Produits pharmaceutiques
3001.20-3006.92Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 3001.20 à 3006.92 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 31Engrais
3101.00-3105.90Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 3101.00 à 3105.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 32Extraits tannants ou tinctoriaux; tannins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres
3201.10-3215.90Un changement aux sous-positions 3201.10 à 3215.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 33Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques
3301.12-3301.90Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 3301.12 à 3301.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
33.02-33.03Un changement aux positions 33.02 à 33.03 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
3304.10-3307.90Un changement aux sous-positions 3304.10 à 3307.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 34Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, « cires pour l’art dentaire » et compositions pour l’art dentaire à base de plâtre
3401.11-3405.90Un changement aux sous-positions 3401.11 à 3405.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
34.06-34.07Un changement aux positions 34.06 à 34.07 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 35Matières albuminoïdes; produits à base d’amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes
3501.10-3501.90Un changement aux sous-positions 3501.10 à 3501.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
3502.11-3502.19Un changement aux sous-positions 3502.11 à 3502.19 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
3502.20-3502.90Un changement aux sous-positions 3502.20 à 3502.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
3503.00-3507.90Un changement aux sous-positions 3503.00 à 3507.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 36Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables
3601.00-3606.90Un changement aux sous-positions 3601.00 à 3606.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 37Produits photographiques ou cinématographiques
37.01-37.06Un changement aux positions 37.01 à 37.06 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
3707.10-3707.90Un changement aux sous-positions 3707.10 à 3707.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 38Produits divers des industries chimiques
3801.10-3807.00Un changement aux sous-positions 3801.10 à 3807.00 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
3808.50-3808.99Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 3808.50 à 3808.99 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
3809.10-3823.70Un changement aux sous-positions 3809.10 à 3823.70 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
3824.10-3824.83Un changement aux sous-positions 3824.10 à 3824.83 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
3824.90Un changement à une marchandise de la sous-position 3824.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position.
3825.10-3825.69Un changement aux sous-positions 3825.10 à 3825.69 de tout autre chapitre, à l’exception des chapitres 28 à 37, 40 ou 90.
3825.90Un changement à la sous-position 3825.90 de toute autre sous-position, à la condition qu’un seul ingrédient représente, en poids, au plus 60 p. 100 de la marchandise.
38.26Un changement à la position 38.26 de toute autre position.

SECTION VIIMatières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc(chapitres 39-40)

Chapitre 39Matières plastiques et ouvrages en ces matières
39.01-39.15Un changement aux positions 39.01 à 39.15 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
3916.10-3921.90Un changement aux sous-positions 3916.10 à 3921.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
39.22-39.26Un changement aux positions 39.22 à 39.26 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 40Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
4001.10-4012.90Un changement aux sous-positions 4001.10 à 4012.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
40.13Un changement à la position 40.13 de toute autre position.
4014.10-4014.90Un changement aux sous-positions 4014.10 à 4014.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
40.15Un changement à la position 40.15 de toute autre position.
4016.10-4017.00Un changement aux sous-positions 4016.10 à 4017.00 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

SECTION VIIIPeaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux(chapitres 41-43)

Chapitre 41Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs
41.01-41.03

Un changement aux cuirs ou peaux bruts de l’une des positions 41.01 à 41.03 qui ont fait l’objet d’un traitement de tannage (y compris de prétannage) réversible de toute autre marchandise de la position en cause ou de tout autre chapitre; ou

Un changement à toute autre marchandise des positions 41.01 à 41.03 de tout autre chapitre.

4104.11-4105.30Un changement aux sous-positions 4104.11 à 4105.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
4106.21-4106.32Un changement aux sous-positions 4106.21 à 4106.32 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
4106.40Un changement à une marchandise de la sous-position 4106.40 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position.
4106.91-4106.92Un changement aux sous-positions 4106.91 à 4106.92 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
4107.11-4115.20Un changement aux sous-positions 4107.11 à 4115.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 42Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux
42.01-42.06Un changement aux positions 42.01 à 42.06 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 43Pelleteries et fourrures; pelleteries factices
43.01Un changement à la position 43.01 de toute autre position.
4302.11-4302.20Un changement aux sous-positions 4302.11 à 4302.20 de toute autre position.
4302.30Un changement à la sous-position 4302.30 de toute autre sous-position.
43.03-43.04Un changement aux positions 43.03 à 43.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

SECTION IXBois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie(chapitres 44-46)

Chapitre 44Bois, charbon de bois et ouvrages en bois
44.01-44.11Un changement aux positions 44.01 à 44.11 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
44.12

Un changement à un bois contre-plaqué recouvert en surface de la position 44.12 de toute autre marchandise de cette position ou de toute autre position; ou

Un changement à toute autre marchandise de la position 44.12 de toute autre position.

44.13-44.17Un changement aux positions 44.13 à 44.17 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
4418.10-4418.60Un changement aux sous-positions 4418.10 à 4418.60 de toute autre position.
4418.71-4418.79Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 4418.71 à 4418.79 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
4418.90Un changement à la sous-position 4418.90 de toute autre position.
44.19-44.21Un changement aux positions 44.19 à 44.21 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 45Liège et ouvrages en liège
45.01-45.04Un changement aux positions 45.01 à 45.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 46Ouvrages de sparterie ou de vannerie
4601.21-4601.99Un changement aux sous-positions 4601.21 à 4601.99 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
46.02Un changement à la position 46.02 de toute autre position.

SECTION XPâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts); papier et ses applications(chapitres 47-49)

Chapitre 47Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)
47.01-47.02Un changement aux positions 47.01 à 47.02 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
4703.11-4704.29Un changement aux sous-positions 4703.11 à 4704.29 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
47.05-47.07Un changement aux positions 47.05 à 47.07 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 48Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton
48.01-48.09Un changement aux positions 48.01 à 48.09 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
4810.13-4811.90Un changement aux sous-positions 4810.13 à 4811.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
48.12-48.22Un changement aux positions 48.12 à 48.22 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
4823.20-4823.90Un changement aux sous-positions 4823.20 à 4823.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 49Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans
49.01-49.11Un changement aux positions 49.01 à 49.11 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

SECTION XIMatières textiles et ouvrages en ces matières(chapitres 50-63)

Chapitre 50Soie
50.01-50.03Un changement aux positions 50.01 à 50.03 de tout autre chapitre.
50.04-50.06Un changement aux positions 50.04 à 50.06 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
50.07Un changement à la position 50.07 de toute autre position.
Chapitre 51Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin
51.01-51.13Un changement aux positions 51.01 à 51.13 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 52Coton
52.01-52.03Un changement aux positions 52.01 à 52.03 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
52.04-52.07Un changement aux positions 52.04 à 52.07 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
52.08-52.12Un changement aux positions 52.08 à 52.12 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 53Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier
53.01-53.05Un changement aux positions 53.01 à 53.05 de tout autre chapitre.
53.06-53.11Un changement aux positions 53.06 à 53.11 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 54Filaments synthétiques ou artificiels; lames et formes similaires en matières textiles synthétiques ou artificielles
54.01-54.06Un changement aux positions 54.01 à 54.06 de tout autre chapitre.
54.07-54.08Un changement aux positions 54.07 à 54.08 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 55Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
55.01-55.16Un changement aux positions 55.01 à 55.16 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 56Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie
56.01-56.06Un changement aux positions 56.01 à 56.06 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
56.07Un changement à la position 56.07 de toute autre position, à l’exception des positions 52.04 à 52.06, 54.01 à 54.05 ou 55.08 à 55.10.
56.08Un changement à la position 56.08 de toute autre position.
56.09Un changement à la position 56.09 de toute autre position, à l’exception des positions 51.06 à 51.08, 52.04 à 52.06, 54.01 à 54.05 ou 55.08 à 55.10.
Chapitre 57Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles
57.01-57.05Un changement aux positions 57.01 à 57.05 de tout autre chapitre.
Chapitre 58Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies
58.01-58.11Un changement aux positions 58.01 à 58.11 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 59Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles
59.01-59.11Un changement aux positions 59.01 à 59.11 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 60Étoffes de bonneterie
60.01

Un changement à la position 60.01 de toute autre position; ou

Un changement à une étoffe de la position 60.01, imprégnée, enduite, recouverte ou stratifiée de caoutchouc, de matière plastique ou d’autres matières, de toute autre étoffe de la position 60.01, à la condition que l’imprégnation, l’enduction, le recouvrement ou la stratification représente, en poids, au moins 20 p. 100 de la marchandise.

60.02-60.06Un changement aux positions 60.02 à 60.06 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 61Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie
  • Note 1 : Dans le présent chapitre, assemblage substantiel s’entend de tout assemblage, notamment la couture :

    • a) soit de toutes les parties principales d’un vêtement d’une marchandise du présent chapitre;

    • b) soit d’au moins six parties d’un vêtement d’une marchandise du présent chapitre.

  • Note 2 : Dans le présent chapitre, parties principales d’un vêtement s’entend des parties intégrantes de celui-ci, à l’exclusion du col, des manchettes, de la ceinture, des doubles pattes, des poches, de la doublure, de la bourre, des accessoires et de toute autre partie similaire.

Un changement à toute marchandise du présent chapitre de toute autre marchandise du présent chapitre ou de tout autre chapitre, à la condition que le changement résulte d’un assemblage substantiel; ou

Un changement à toute marchandise du présent chapitre, pour laquelle aucune couture ni aucun assemblage ne sont requis, de tout autre chapitre.

Chapitre 62Vêtements et accessoires du vêtement, autre qu’en bonneterie
  • Note 1 : Dans le présent chapitre, assemblage substantiel s’entend de tout assemblage, notamment la couture :

    • a) soit de toutes les parties principales d’un vêtement d’une marchandise du présent chapitre;

    • b) soit d’au moins six parties d’un vêtement d’une marchandise du présent chapitre.

  • Note 2 : Dans le présent chapitre, parties principales d’un vêtement s’entend des parties intégrantes de celui-ci, à l’exclusion du col, des manchettes, de la ceinture, des doubles pattes, des poches, de la doublure, de la bourre, des accessoires et de toute autre partie similaire.

Un changement à toute marchandise du présent chapitre de toute autre marchandise du présent chapitre ou de tout autre chapitre, à la condition que le changement résulte d’un assemblage substantiel.

Chapitre 63Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons
  • Note 1 : Le pays d’origine d’une marchandise de la position 63.09 est le pays où celle-ci a été recueillie pour la dernière fois et conditionnée pour être expédiée.

  • Note 2 : Le pays d’origine d’un article de friperie de la position 63.10 est le pays où celui-ci a été recueilli pour la dernière fois et conditionné pour être expédié.

6301.10Un changement à la sous-position 6301.10 de toute autre position.
6301.20-6301.90Un changement aux sous-positions 6301.20 à 6301.90 de toute autre position, à l’exception des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.10 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06.
63.02

Un changement à une marchandise piquée de la position 63.02 de toute autre position, à l’exception de la sous-position 6307.90, à la condition que la coupe des étoffes du dessus et du dessous et l’assemblage de la marchandise piquée soient faits entièrement dans un seul pays; ou

Un changement à une marchandise non piquée de la position 63.02 de toute autre position, à la condition que la production comporte la coupe et la confection de l’ourlet de tous les côtés et une opération importante de couture ou d’autres procédés d’assemblage de la marchandise.

63.03

Un changement à une marchandise piquée de la position 63.03 de toute autre position, à l’exception de la sous-position 6307.90, à la condition que la coupe des étoffes du dessus et du dessous et l’assemblage de la marchandise piquée soient faits entièrement dans un seul pays;

Un changement à un vitrage, un rideau, une cantonnière ou un tour de lit de la position 63.03 de toute autre position, à la condition que la production comporte la coupe et la confection de l’ourlet de tous les côtés et une opération importante de couture ou d’autres procédés d’assemblage de la marchandise; ou

Un changement à toute autre marchandise de la position 63.03 de toute autre position, à l’exception des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.10 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06.

63.04

Un changement à une marchandise piquée de la position 63.04 de toute autre position, à l’exception de la sous-position 6307.90, à la condition que la coupe des étoffes du dessus et du dessous et l’assemblage de la marchandise piquée soient faits entièrement dans un seul pays;

Un changement à une taie d’oreiller ou à un couvre-oreiller de la position 63.04 de toute autre position; ou

Un changement à toute autre marchandise de la position 63.04 de toute autre position, à l’exception des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.10 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06.

63.05Un changement à la position 63.05 de toute autre position, à l’exception des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.10 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06.
63.06Un changement à la position 63.06 de tout autre chapitre.
6307.10Un changement à la sous-position 6307.10 de toute autre position, à l’exception des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.10 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06.
6307.20-6307.90Un changement aux sous-positions 6307.20 à 6307.90 de toute autre position.
63.08Un changement à la position 63.08 de toute autre position, à la condition que les pièces de tissu ou les fils soient conformes à la règle concernant le changement tarifaire qui serait applicable si les pièces de tissu ou les fils étaient classés isolément.
63.10Un changement à une marchandise de la position 63.10, autre qu’un article de friperie, de toute autre position, à la condition que la production ne se limite pas à la coupe et à la confection de l’ourlet.

SECTION XIIChaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; plumes apprêtées et articles en plumes; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux(chapitres 64-67)

Chapitre 64Chaussures; guêtres et articles analogues; parties de ces objets
  • Note : Dans le présent chapitre, dessus façonnés s’entend des dessus, à dessous fermés, qui ont été formés par modelage, moulage ou autrement, et non simplement par fermeture à leur base.

64.01-64.05Un changement aux positions 64.01 à 64.05 de toute position à l’extérieur de ce groupe, à l’exception des dessus façonnés de la sous-position 6406.10.
6406.10Un changement à la sous-position 6406.10 de toute autre sous-position.
6406.20-6406.90Un changement aux sous-positions 6406.20 à 6406.90 de toute autre position.
Chapitre 65Coiffures et parties de coiffures
65.01-65.07Un changement aux positions 65.01 à 65.07 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 66Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties
66.01-66.02Un changement aux positions 66.01 à 66.02 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
6603.20Un changement à la sous-position 6603.20 de toute autre sous-position.
6603.90Un changement à la sous-position 6603.90 de toute autre position.
Chapitre 67Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
67.01

Un changement à un article en plumes ou en duvet de la position 67.01 de toute autre marchandise de cette position ou de toute autre position; ou

Un changement à toute autre marchandise de la position 67.01 de toute autre position.

67.02-67.04Un changement aux positions 67.02 à 67.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

SECTION XIIIOuvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre(chapitres 68-70)

Chapitre 68Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues
68.01-68.08Un changement aux positions 68.01 à 68.08 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
6809.11-6809.19Un changement aux sous-positions 6809.11 à 6809.19 de toute autre position.
6809.90Un changement à la sous-position 6809.90 de toute autre sous-position.
6810.11-6810.19Un changement aux sous-positions 6810.11 à 6810.19 de toute autre position.
6810.91Un changement à la sous-position 6810.91 de toute autre sous-position.
6810.99Un changement à la sous-position 6810.99 de toute autre position.
68.11Un changement à la position 68.11 de toute autre position.
6812.80-6812.99Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 6812.80 à 6812.99 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
68.13-68.14Un changement aux positions 68.13 à 68.14 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
6815.10-6815.99Un changement aux sous-positions 6815.10 à 6815.99 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 69Produits céramiques
69.01-69.14Un changement aux positions 69.01 à 69.14 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 70Verre et ouvrages en verre
70.01-70.08Un changement aux positions 70.01 à 70.08 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
7009.10-7009.92Un changement aux sous-positions 7009.10 à 7009.92 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
70.10-70.18Un changement aux positions 70.10 à 70.18 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
7019.11-7019.90Un changement aux sous-positions 7019.11 à 7019.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
70.20Un changement à une marchandise de la position 70.20 de toute autre marchandise de cette position ou de toute autre position.

SECTION XIVPerles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies(chapitre 71)

Chapitre 71Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies
7101.10-7105.90Un changement aux sous-positions 7101.10 à 7105.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
7106.10Un changement à la sous-position 7106.10 de toute autre sous-position.
7106.91Un changement à une marchandise de la sous-position 7106.91 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position, à la condition que les matières non originaires de la sous-position 7106.91 subissent une séparation électrolytique, thermique ou chimique ou qu’elles forment un alliage.
71.07Un changement à la position 71.07 de toute autre position.
7108.11-7108.20

Un changement aux sous-positions 7108.11 à 7108.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe; ou

Un changement à une marchandise de la sous-position 7108.12 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position, à la condition que les matières non originaires de la sous-position 7108.12 subissent une séparation électrolytique, thermique ou chimique ou qu’elles forment un alliage.

71.09Un changement à la position 71.09 de toute autre position.
7110.11-7110.49Un changement aux sous-positions 7110.11 à 7110.49 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
71.11-71.12Un changement aux positions 71.11 à 71.12 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
7113.11-7115.90Un changement aux sous-positions 7113.11 à 7115.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
71.16-71.18Un changement aux positions 71.16 à 71.18 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

SECTION XVMétaux communs et ouvrages en ces métaux(chapitres 72-83)

Chapitre 72Fonte, fer et acier
72.01-72.06Un changement aux positions 72.01 à 72.06 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
72.07Un changement à la position 72.07 de toute autre position, à l’exception de la position 72.06.
72.08Un changement à la position 72.08 de toute autre position.
72.09Un changement à la position 72.09 de toute autre position, à l’exception de la position 72.08 ou 72.11.
72.10Un changement à la position 72.10 de toute autre position, à l’exception des positions 72.08 à 72.12.
72.11Un changement à la position 72.11 de toute autre position, à l’exception des positions 72.08 à 72.09.
72.12Un changement à la position 72.12 de toute autre position, à l’exception des positions 72.08 à 72.11.
72.13Un changement à la position 72.13 de toute autre position.
72.14Un changement à la position 72.14 de toute autre position, à l’exception de la position 72.13.
72.15Un changement à la position 72.15 de toute autre position, à l’exception des positions 72.13 à 72.14.
72.16Un changement à la position 72.16 de toute autre position, à l’exception des positions 72.08 à 72.15.
72.17Un changement à la position 72.17 de toute autre position, à l’exception des positions 72.13 à 72.15.
72.18Un changement à la position 72.18 de toute autre position.
72.19-72.20Un changement aux positions 72.19 à 72.20 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.
72.21-72.22Un changement aux positions 72.21 à 72.22 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.
72.23Un changement à la position 72.23 de toute autre position, à l’exception des positions 72.21 à 72.22.
72.24Un changement à la position 72.24 de toute autre position.
72.25-72.26Un changement aux positions 72.25 à 72.26 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.
72.27-72.28Un changement aux positions 72.27 à 72.28 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.
72.29Un changement à la position 72.29 de toute autre position, à l’exception des positions 72.27 à 72.28.
Chapitre 73Ouvrages en fonte, fer ou acier
73.01-73.03Un changement aux positions 73.01 à 73.03 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
7304.11-7304.39Un changement aux sous-positions 7304.11 à 7304.39 de toute autre position.
7304.41Un changement à la sous-position 7304.41 de toute autre sous-position.
7304.49-7304.90Un changement aux sous-positions 7304.49 à 7304.90 de toute autre position.
73.05-73.14Un changement aux positions 73.05 à 73.14 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
7315.11-7315.90Un changement aux sous-positions 7315.11 à 7315.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
73.16-73.20Un changement aux positions 73.16 à 73.20 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
7321.11-7321.90Un changement aux sous-positions 7321.11 à 7321.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
73.22-73.23Un changement aux positions 73.22 à 73.23 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
7324.10-7324.90Un changement aux sous-positions 7324.10 à 7324.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
73.25-73.26Un changement aux positions 73.25 à 73.26 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 74Cuivre et ouvrages en cuivre
74.01-74.15Un changement aux positions 74.01 à 74.15 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
7418.10-7419.99Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 7418.10 à 7419.99 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 75Nickel et ouvrages en nickel
75.01-75.04Un changement aux positions 75.01 à 75.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
7505.11-7505.22Un changement aux sous-positions 7505.11 à 7505.22 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
75.06

Un changement aux feuilles de la position 75.06 d’une épaisseur n’excédant pas 0,15 mm de toute autre marchandise de cette position ou de toute autre position; ou

Un changement à toute autre marchandise de la position 75.06 de toute autre position.

7507.11-7508.90Un changement aux sous-positions 7507.11 à 7508.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 76Aluminium et ouvrages en aluminium
76.01-76.04Un changement aux positions 76.01 à 76.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
76.05Un changement à la position 76.05 de toute autre position, à l’exception de la position 76.04.
76.06-76.15Un changement aux positions 76.06 à 76.15 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
7616.10-7616.99Un changement aux sous-positions 7616.10 à 7616.99 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 78Plomb et ouvrages en plomb
78.01-78.02Un changement aux positions 78.01 à 78.02 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
7804.11-7806.00Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 7804.11 à 7806.00 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 79Zinc et ouvrages en zinc
79.01-79.03Un changement aux positions 79.01 à 79.03 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
79.04-79.07Un changement à une marchandise de l’une des positions 79.04 à 79.07 de toute autre marchandise de la position en cause ou de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 80Étain et ouvrages en étain
80.01-80.02Un changement aux positions 80.01 à 80.02 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
80.03-80.07Un changement à une marchandise de l’une des positions 80.03 à 80.07 de toute autre marchandise de la position en cause ou de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 81Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières
8101.10-8113.00Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8101.10 à 8113.00 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 82Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs
8201.10-8215.99Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8201.10 à 8215.99 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 83Ouvrages divers en métaux communs
8301.10-8301.60Un changement aux sous-positions 8301.10 à 8301.60 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8301.70Un changement à la sous-position 8301.70 de toute autre position.
8302.10-8311.90Un changement aux sous-positions 8302.10 à 8311.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

SECTION XVIMachines et appareils, matériel électrique et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils(chapitres 84-85)

Chapitre 84Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
8401.10Un changement à la sous-position 8401.10 de toute autre sous-position.
8401.20Un changement à une marchandise de la sous-position 8401.20 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position.
8401.30-8401.40Un changement aux sous-positions 8401.30 à 8401.40 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8402.11-8402.20Un changement aux sous-positions 8402.11 à 8402.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8402.90Un changement à une marchandise de la sous-position 8402.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.
8403.10Un changement à la sous-position 8403.10 de toute autre sous-position.
8403.90Un changement à la sous-position 8403.90 de toute autre position.
8404.10-8404.20Un changement aux sous-positions 8404.10 à 8404.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8404.90Un changement à la sous-position 8404.90 de toute autre position.
8405.10Un changement à la sous-position 8405.10 de toute autre sous-position.
8405.90Un changement à la sous-position 8405.90 de toute autre position.
8406.10-8406.82Un changement aux sous-positions 8406.10 à 8406.82 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8406.90Un changement à la sous-position 8406.90 de toute autre position.
84.07-84.08Un changement aux positions 84.07 à 84.08 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
8409.10-8409.99Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8409.10 à 8409.99 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre position.
8410.11-8410.13Un changement aux sous-positions 8410.11 à 8410.13 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8410.90Un changement à la sous-position 8410.90 de toute autre position.
8411.11-8411.82Un changement aux sous-positions 8411.11 à 8411.82 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8411.91-8411.99Un changement aux sous-positions 8411.91 à 8411.99 de toute autre position.
8412.10-8412.80Un changement aux sous-positions 8412.10 à 8412.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8412.90Un changement à la sous-position 8412.90 de toute autre position.
8413.11-8413.82Un changement aux sous-positions 8413.11 à 8413.82 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8413.91-8413.92Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8413.91 à 8413.92 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre position.
8414.10-8414.80Un changement aux sous-positions 8414.10 à 8414.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8414.90Un changement à une marchandise de la sous-position 8414.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.
8415.10-8415.83Un changement aux sous-positions 8415.10 à 8415.83 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8415.90Un changement à une marchandise de la sous-position 8415.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.
8416.10-8416.30Un changement aux sous-positions 8416.10 à 8416.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8416.90Un changement à la sous-position 8416.90 de toute autre position.
8417.10-8417.80Un changement aux sous-positions 8417.10 à 8417.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8417.90Un changement à la sous-position 8417.90 de toute autre position.
8418.10-8418.91Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8418.10 à 8418.91 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8418.99Un changement à la sous-position 8418.99 de toute autre position.
8419.11-8419.89Un changement aux sous-positions 8419.11 à 8419.89 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8419.90Un changement à la sous-position 8419.90 de toute autre position.
8420.10Un changement à la sous-position 8420.10 de toute autre sous-position.
8420.91-8420.99Un changement aux sous-positions 8420.91 à 8420.99 de toute autre position.
8421.11-8421.39Un changement aux sous-positions 8421.11 à 8421.39 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8421.91-8421.99Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8421.91 à 8421.99 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre position.
8422.11-8422.40Un changement aux sous-positions 8422.11 à 8422.40 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8422.90Un changement à une marchandise de la sous-position 8422.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.
8423.10-8423.89Un changement aux sous-positions 8423.10 à 8423.89 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8423.90Un changement à la sous-position 8423.90 de toute autre position.
8424.10-8424.89Un changement aux sous-positions 8424.10 à 8424.89 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8424.90Un changement à la sous-position 8424.90 de toute autre position.
8425.11-8430.69Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8425.11 à 8430.69 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8431.10-8431.49Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8431.10 à 8431.49 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre position.
8432.10-8432.80Un changement aux sous-positions 8432.10 à 8432.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8432.90Un changement à la sous-position 8432.90 de toute autre position.
8433.11-8433.60Un changement aux sous-positions 8433.11 à 8433.60 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8433.90Un changement à la sous-position 8433.90 de toute autre position.
8434.10-8435.90Un changement aux sous-positions 8434.10 à 8435.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8436.10-8436.80Un changement aux sous-positions 8436.10 à 8436.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8436.91-8436.99Un changement aux sous-positions 8436.91 à 8436.99 de toute autre position.
8437.10-8437.80Un changement aux sous-positions 8437.10 à 8437.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8437.90Un changement à la sous-position 8437.90 de toute autre position.
8438.10-8438.80Un changement aux sous-positions 8438.10 à 8438.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8438.90Un changement à la sous-position 8438.90 de toute autre position.
8439.10-8440.90Un changement aux sous-positions 8439.10 à 8440.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8441.10-8441.80Un changement aux sous-positions 8441.10 à 8441.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8441.90Un changement à une marchandise de la sous-position 8441.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.
8442.30Un changement à la sous-position 8442.30 de toute autre sous-position.
8442.40-8442.50Un changement aux sous-positions 8442.40 à 8442.50 de toute autre position.
8443.11-8443.99Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8443.11 à 8443.99 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
84.44-84.47Un changement aux positions 84.44 à 84.47 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
8448.11-8448.19Un changement aux sous-positions 8448.11 à 8448.19 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8448.20-8448.59Un changement aux sous-positions 8448.20 à 8448.59 de toute autre position.
84.49Un changement à la position 84.49 de toute autre position.
8450.11-8450.20Un changement aux sous-positions 8450.11 à 8450.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8450.90Un changement à la sous-position 8450.90 de toute autre position.
8451.10-8451.80Un changement aux sous-positions 8451.10 à 8451.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8451.90Un changement à la sous-position 8451.90 de toute autre position.
8452.10-8452.30Un changement aux sous-positions 8452.10 à 8452.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8452.90Un changement à une marchandise de la sous-position 8452.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.
8453.10-8453.80Un changement aux sous-positions 8453.10 à 8453.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8453.90Un changement à la sous-position 8453.90 de toute autre position.
8454.10-8454.30Un changement aux sous-positions 8454.10 à 8454.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8454.90Un changement à la sous-position 8454.90 de toute autre position.
8455.10-8455.90Un changement aux sous-positions 8455.10 à 8455.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8456.10-8456.30Un changement aux sous-positions 8456.10 à 8456.30 de toute autre position.
8456.90Un changement à une marchandise de la sous-position 8456.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.
84.57-84.65Un changement aux positions 84.57 à 84.65 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
8466.10-8466.92Un changement aux sous-positions 8466.10 à 8466.92 de toute autre position.
8466.93Un changement à une marchandise de la sous-position 8466.93 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.
8466.94Un changement à la sous-position 8466.94 de toute autre position.
8467.11-8467.89Un changement aux sous-positions 8467.11 à 8467.89 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8467.91-8467.99Un changement aux sous-positions 8467.91 à 8467.99 de toute autre position.
8468.10-8468.80Un changement aux sous-positions 8468.10 à 8468.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8468.90Un changement à la sous-position 8468.90 de toute autre position.
8469.00-8473.50Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8469.00 à 8473.50 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8474.10-8474.80Un changement aux sous-positions 8474.10 à 8474.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8474.90Un changement à une marchandise de la sous-position 8474.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.
8475.10-8475.29Un changement aux sous-positions 8475.10 à 8475.29 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8475.90Un changement à la sous-position 8475.90 de toute autre position.
8476.21-8476.89Un changement aux sous-positions 8476.21 à 8476.89 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8476.90Un changement à la sous-position 8476.90 de toute autre position.
8477.10-8477.80Un changement aux sous-positions 8477.10 à 8477.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8477.90Un changement à la sous-position 8477.90 de toute autre position.
8478.10Un changement à la sous-position 8478.10 de toute autre sous-position.
8478.90Un changement à la sous-position 8478.90 de toute autre position.
8479.10-8479.89Un changement aux sous-positions 8479.10 à 8479.89 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8479.90Un changement à une marchandise de la sous-position 8479.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.
8480.10-8480.79Un changement aux sous-positions 8480.10 à 8480.79 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8481.10-8481.80Un changement aux sous-positions 8481.10 à 8481.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8481.90Un changement à la sous-position 8481.90 de toute autre position.
8482.10-8482.80Un changement aux sous-positions 8482.10 à 8482.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8482.91-8482.99Un changement aux sous-positions 8482.91 à 8482.99 de toute autre position.
8483.10-8483.60Un changement aux sous-positions 8483.10 à 8483.60 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8483.90Un changement à la sous-position 8483.90 de toute autre position.
8484.10-8484.90Un changement aux sous-positions 8484.10 à 8484.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8486.10-8487.90Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8486.10 à 8487.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 85Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
85.01-85.03Un changement aux positions 85.01 à 85.03 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
8504.10-8504.50Un changement aux sous-positions 8504.10 à 8504.50 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8504.90Un changement à une marchandise de la sous-position 8504.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.
8505.11-8505.20Un changement aux sous-positions 8505.11 à 8505.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8505.90Un changement à la sous-position 8505.90 de toute autre position.
8506.10-8506.90Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8506.10 à 8506.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8507.10-8507.80Un changement aux sous-positions 8507.10 à 8507.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8507.90Un changement à la sous-position 8507.90 de toute autre position.
8508.11-8508.60Un changement aux sous-positions 8508.11 à 8508.60 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8508.70Un changement à une marchandise de la sous-position 8508.70 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.
8509.40Un changement à la sous-position 8509.40 de toute autre sous-position.
8509.80Un changement à une marchandise de la sous-position 8509.80 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position.
8509.90Un changement à une marchandise de la sous-position 8509.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.
8510.10-8510.30Un changement aux sous-positions 8510.10 à 8510.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8510.90Un changement à la sous-position 8510.90 de toute autre position.
8511.10-8511.80Un changement aux sous-positions 8511.10 à 8511.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8511.90Un changement à la sous-position 8511.90 de toute autre position.
8512.10-8512.40Un changement aux sous-positions 8512.10 à 8512.40 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8512.90Un changement à la sous-position 8512.90 de toute autre position.
8513.10Un changement à la sous-position 8513.10 de toute autre sous-position.
8513.90Un changement à la sous-position 8513.90 de toute autre position.
8514.10-8514.40Un changement aux sous-positions 8514.10 à 8514.40 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8514.90Un changement à la sous-position 8514.90 de toute autre position.
8515.11-8515.80Un changement aux sous-positions 8515.11 à 8515.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8515.90Un changement à la sous-position 8515.90 de toute autre position.
8516.10-8516.80Un changement aux sous-positions 8516.10 à 8516.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8516.90Un changement à une marchandise de la sous-position 8516.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.
8517.11-8517.70Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8517.11 à 8517.70 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8518.10-8518.29Un changement aux sous-positions 8518.10 à 8518.29 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8518.30Un changement à une marchandise de la sous-position 8518.30 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position.
8518.40-8518.50Un changement aux sous-positions 8518.40 à 8518.50 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8518.90Un changement à la sous-position 8518.90 de toute autre position.
8519.20-8521.90Un changement aux sous-positions 8519.20 à 8521.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
85.22Un changement à la position 85.22 de toute autre position.
8523.21-8523.80Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8523.21 à 8523.80 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8525.50-8525.60Un changement aux sous-positions 8525.50 à 8525.60 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8525.80Un changement à une marchandise de la sous-position 8525.80 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position.
8526.10-8527.99Un changement aux sous-positions 8526.10 à 8527.99 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8528.41-8529.90Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8528.41 à 8529.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8530.10-8530.80Un changement aux sous-positions 8530.10 à 8530.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8530.90Un changement à la sous-position 8530.90 de toute autre position.
8531.10-8531.80Un changement aux sous-positions 8531.10 à 8531.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8531.90Un changement à la sous-position 8531.90 de toute autre position.
8532.10-8532.30Un changement aux sous-positions 8532.10 à 8532.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8532.90Un changement à la sous-position 8532.90 de toute autre position.
8533.10-8533.40Un changement aux sous-positions 8533.10 à 8533.40 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8533.90Un changement à la sous-position 8533.90 de toute autre position.
85.34Un changement à la position 85.34 de toute autre position.
8535.10-8536.90Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8535.10 à 8536.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
85.37-85.38Un changement aux positions 85.37 à 85.38 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
8539.10-8539.49Un changement aux sous-positions 8539.10 à 8539.49 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8539.90Un changement à la sous-position 8539.90 de toute autre position.
8540.11-8542.90Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8540.11 à 8542.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8543.10-8543.70Un changement aux sous-positions 8543.10 à 8543.70 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8543.90Un changement à une marchandise de la sous-position 8543.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.
8544.11-8547.90Un changement aux sous-positions 8544.11 à 8547.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8548.10Un changement à la sous-position 8548.10 de toute autre position.
8548.90Un changement à une marchandise de la sous-position 8548.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.

SECTION XVIIMatériel de transport(chapitres 86-89)

Chapitre 86Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communication
86.01-86.06Un changement aux positions 86.01 à 86.06 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
8607.11-8607.99Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8607.11 à 8607.99 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
86.08-86.09Un changement aux positions 86.08 à 86.09 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 87Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
87.01-87.07Un changement aux positions 87.01 à 87.07 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
8708.10-8708.99Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8708.10 à 8708.99 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8709.11-8709.19Un changement aux sous-positions 8709.11 à 8709.19 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8709.90Un changement à la sous-position 8709.90 de toute autre position.
87.10-87.13Un changement aux positions 87.10 à 87.13 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
8714.10-8715.00Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8714.10 à 8715.00 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8716.10-8716.80Un changement aux sous-positions 8716.10 à 8716.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8716.90Un changement à une marchandise de la sous-position 8716.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.
Chapitre 88Navigation aérienne ou spatiale
8801.00-8802.60Un changement aux sous-positions 8801.00 à 8802.60 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8803.10-8805.29Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8803.10 à 8805.29 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 89Navigation maritime ou fluviale
8901.10-8902.00Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8901.10 à 8902.00 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
89.03Un changement à la position 89.03 de toute autre position.
8904.00-8905.90Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8904.00 à 8905.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
89.06-89.08Un changement aux positions 89.06 à 89.08 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

SECTION XVIIIInstruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; horlogerie; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils(chapitres 90-92)

Chapitre 90Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils
9001.10-9002.90Un changement aux sous-positions 9001.10 à 9002.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
9003.11-9003.19Un changement aux sous-positions 9003.11 à 9003.19 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
9003.90Un changement à la sous-position 9003.90 de toute autre position.
90.04Un changement à la position 90.04 de toute autre position.
9005.10-9005.80Un changement aux sous-positions 9005.10 à 9005.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
9005.90Un changement à la sous-position 9005.90 de toute autre position.
9006.10-9006.69Un changement aux sous-positions 9006.10 à 9006.69 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
9006.91-9006.99Un changement aux sous-positions 9006.91 à 9006.99 de toute autre position.
9007.10-9007.20Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 9007.10 à 9007.20 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
9007.91Un changement à la sous-position 9007.91 de toute autre position.
9007.92Un changement à une marchandise de la sous-position 9007.92 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position.
9008.50Un changement à une marchandise de la sous-position 9008.50 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position.
9008.90Un changement à la sous-position 9008.90 de toute autre position.
9010.10-9010.60Un changement aux sous-positions 9010.10 à 9010.60 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
9010.90Un changement à la sous-position 9010.90 de toute autre position.
9011.10-9011.80Un changement aux sous-positions 9011.10 à 9011.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
9011.90Un changement à la sous-position 9011.90 de toute autre position.
9012.10Un changement à la sous-position 9012.10 de toute autre sous-position.
9012.90Un changement à la sous-position 9012.90 de toute autre position.
9013.10-9013.90Un changement aux sous-positions 9013.10 à 9013.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
9014.10-9014.80Un changement aux sous-positions 9014.10 à 9014.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
9014.90Un changement à la sous-position 9014.90 de toute autre position.
9015.10-9015.80Un changement aux sous-positions 9015.10 à 9015.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
9015.90Un changement à une marchandise de la sous-position 9015.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.
90.16Un changement à la position 90.16 de toute autre position.
9017.10-9017.80Un changement aux sous-positions 9017.10 à 9017.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
9017.90Un changement à la sous-position 9017.90 de toute autre position.
9018.11-9022.90Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 9018.11 à 9022.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
90.23Un changement à la position 90.23 de toute autre position.
9024.10-9024.80Un changement aux sous-positions 9024.10 à 9024.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
9024.90Un changement à la sous-position 9024.90 de toute autre position.
9025.11-9025.80Un changement aux sous-positions 9025.11 à 9025.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
9025.90Un changement à la sous-position 9025.90 de toute autre position.
9026.10-9026.80Un changement aux sous-positions 9026.10 à 9026.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
9026.90Un changement à la sous-position 9026.90 de toute autre position.
9027.10-9027.90Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 9027.10 à 9027.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
9028.10-9028.30Un changement aux sous-positions 9028.10 à 9028.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
9028.90Un changement à la sous-position 9028.90 de toute autre position.
9029.10-9029.20Un changement aux sous-positions 9029.10 à 9029.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
9029.90Un changement à la sous-position 9029.90 de toute autre position.
9030.10-9030.90Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 9030.10 à 9030.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
9031.10-9031.41Un changement aux sous-positions 9031.10 à 9031.41 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
9031.49Un changement à une marchandise de la sous-position 9031.49 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position.
9031.80Un changement à la sous-position 9031.80 de toute autre sous-position.
9031.90Un changement à la sous-position 9031.90 de toute autre position.
9032.10-9032.90Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 9032.10 à 9032.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
90.33Un changement à la position 90.33 de toute autre position.
Chapitre 91Horlogerie
91.01-91.07Un changement aux positions 91.01 à 91.07 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
9108.11-9112.90Un changement aux sous-positions 9108.11 à 9112.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
91.13-91.14Un changement aux positions 91.13 à 91.14 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
Chapitre 92Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
92.01-92.09Un changement aux positions 92.01 à 92.09 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

SECTION XIXArmes, munitions et leurs parties et accessoires(chapitre 93)

Chapitre 93Armes, munitions et leurs parties et accessoires
93.01-93.07Un changement aux positions 93.01 à 93.07 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

SECTION XXMarchandises et produits divers(chapitres 94-96)

Chapitre 94Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées
9401.10-9401.80Un changement aux sous-positions 9401.10 à 9401.80 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
9401.90Un changement à la sous-position 9401.90 de toute autre position.
9402.10-9402.90Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 9402.10 à 9402.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre position.
9403.10-9403.89Un changement aux sous-positions 9403.10 à 9403.89 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
9403.90Un changement à la sous-position 9403.90 de toute autre position.
94.04Un changement à la position 94.04 de toute autre position.
9405.10-9405.60Un changement aux sous-positions 9405.10 à 9405.60 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
9405.91-9405.99Un changement aux sous-positions 9405.91 à 9405.99 de toute autre position.
94.06Un changement à la position 94.06 de toute autre position.
Chapitre 95Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires
9503.00-9505.90Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 9503.00 à 9505.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
9506.11-9506.29Un changement aux sous-positions 9506.11 à 9506.29 de toute autre position.
9506.31Un changement à la sous-position 9506.31 de toute autre sous-position, à l’exception de la sous-position 9506.39.
9506.32-9506.99Un changement aux sous-positions 9506.32 à 9506.99 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
9507.10-9507.30Un changement aux sous-positions 9507.10 à 9507.30 de toute autre position.
9507.90Un changement à la sous-position 9507.90 de toute autre sous-position.
95.08Un changement à la position 95.08 de toute autre position.
Chapitre 96Ouvrages divers
96.01-96.05Un changement aux positions 96.01 à 96.05 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
9606.10-9609.90Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 9606.10 à 9609.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
96.10-96.12Un changement aux positions 96.10 à 96.12 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
9613.10-9613.90Un changement aux sous-positions 9613.10 à 9613.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
96.14Un changement à une marchandise de la position 96.14 de toute autre marchandise de cette position ou de toute autre position.
9615.11-9615.90Un changement aux sous-positions 9615.11 à 9615.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
96.16-96.18Un changement aux positions 96.16 à 96.18 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
96.19Un changement à une marchandise de la position 96.19 de toute autre marchandise de cette position ou de toute autre position.

SECTION XXIObjets d’art, de collection ou d’antiquité(chapitre 97)

Chapitre 97Objets d’art, de collection ou d’antiquité
9701.10-9706.00Un changement aux sous-positions 9701.10 à 9706.00 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
  • DORS/95-146, art. 1
  • DORS/2013-100, art. 6
  • DORS/2016-142, art. 13(F)
  • DORS/2018-108, art. 408
  • DORS/2018-116, art. 13 et 14
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