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Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada (DORS/96-118)

Règlement à jour 2020-11-02; dernière modification 2020-10-06 Versions antérieures

PARTIE IExigences générales (suite)

Systèmes de communication

  •  (1) Il est interdit d’exploiter l’installation habitée à moins que celle-ci ne soit munie :

    • a) d’un système de communication radiophonique ou téléphonique;

    • b) d’un système de communication d’urgence.

  • (2) Les systèmes de communication visés au paragraphe (1) doivent être en état de fonctionnement continuel.

  • (3) Il est interdit d’exploiter l’installation habitée au large des côtes à moins que celle-ci ne soit munie d’un système de communication radiophonique bidirectionnelle qui :

    • a) permette de maintenir des communications radiophoniques efficaces entre l’installation et les hélicoptères, la base terrestre, les navires de service, les navires de secours, les aéronefs de recherche et de sauvetage et les autres installations au large des côtes avoisinantes;

    • b) permette des communications efficaces avec le trafic maritime aux alentours.

  • (4) L’exploitant de l’installation habitée au large des côtes doit s’assurer que les systèmes de communication radiophonique soient conformes au Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation, comme si l’installation était un navire visé par ce règlement.

  • (5) L’installation au large des côtes doit être conforme au Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation, comme si elle était un navire visé par ce règlement.

  • (6) Il est interdit d’exploiter l’installation habitée à moins que celle-ci ne soit munie :

    • a) d’un réseau téléphonique interne;

    • b) d’un système de sonorisation dont les haut-parleurs sont placés de façon que les messages puissent être entendus dans toute l’installation;

    • c) d’un système de transmission des données écrites à la base terrestre de l’installation.

  • (7) Il est interdit d’exploiter l’installation normalement inhabitée à moins que celle-ci ne soit munie :

    • a) d’un système de communication radiophonique bidirectionnelle en état de fonctionnement durant toute période où l’installation est habitée;

    • b) d’un système capable de déceler, dans les conditions ambiantes, une situation dangereuse qui pourrait mettre en danger l’installation ou causer des dommages à l’environnement et de transmettre une alerte au sujet des conditions dangereuses à la salle de commande.

  • DORS/2020-216, art. 427

PARTIE IIAnalyse et conception

Considérations générales en matière de conception

  •  (1) L’installation et tous ses éléments doivent être conçus selon les règles de l’art en ingénierie, compte tenu de ce qui suit :

    • a) la nature des activités effectuées à l’installation et autour de celle-ci;

    • b) le type et l’ampleur des charges de fonctionnement, environnementales et accidentelles prévisibles;

    • c) les températures ambiante et d’exploitation;

    • d) les conditions de corrosion qui peuvent survenir durant la construction, l’exploitation et la maintenance de l’installation;

    • e) la prévention des avaries à toute partie de l’installation pouvant en entraîner l’affaissement progressif;

    • f) les conditions du sol.

  • (2) La conception de l’installation doit être fondée sur des analyses ou des essais avec modèle, notamment des simulations, autant que faire se peut, pour déterminer le comportement de l’installation et du sol qui la supporte ou des systèmes d’ancrage dans toutes les conditions de transport, d’installation et d’exploitation prévisibles.

Conception des installations

 L’installation au large des côtes doit être conçue conformément aux normes suivantes de l’Association canadienne de normalisation :

  • a) l’article 4 de la norme CAN/CSA-S471-92 de l’Association canadienne de normalisation intitulée Exigences générales, critères de calcul, conditions environnementales et charges;

  • b) dans le cas des fondations, l’article 5 de la norme CAN/CSA-S472-92 intitulée Fondations;

  • c) dans le cas d’une plate-forme en acier, l’article 7 de la norme CAN/CSA-S473-92 intitulée Steel Structures, Offshore Structures;

  • d) dans le cas d’une plate-forme en béton, les articles 3 et 7 de la norme intitulée Preliminary Standard S474-M1989, Concrete Structures;

  • e) pour le transport et la mise en place de l’installation, les articles 5, 6 et 7 de la norme intitulée Preliminary Standard S475-M1989, Sea Operations.

Conception des plates-formes au large des côtes

 La plate-forme au large des côtes doit être conçue conformément aux normes suivantes de l’Association canadienne de normalisation :

  • a) dans le cas des parois composites à résistance aux glaces, l’article 13 de la norme CAN/CSA-S473-92 intitulée Steel Structures, Offshore Structures;

  • b) dans le cas des fondations, l’article 5 de la norme CAN/CSA-S472-92 intitulée Fondations;

  • c) dans le cas d’une plate-forme en acier, les articles 9, 10, 11, 12 et 16 de la norme CAN/CSA-S473-92 intitulée Steel Structures, Offshore Structures;

  • d) dans le cas d’une plate-forme en béton, les articles 8, 9, 10 et 12 de la norme intitulée Preliminary Standard S474-M1989, Concrete Structures;

  • e) dans le cas d’une plate-forme à embase-poids, à remblai, à rétention de remblai ou sur piles, les articles 6, 7, 8 ou 9, selon le cas, de la norme CAN/CSA-S472-92 intitulée Fondations.

Conception des installations sur terre

 L’installation sur terre doit être conçue conformément au Code national du bâtiment du Canada et au Code national de prévention des incendies du Canada publiés par le Centre national de recherches du Canada.

Analyses au large des côtes

  •  (1) Les analyses réalisées à l’égard de l’installation au large des côtes en application du paragraphe 37(2) doivent porter sur tous les éléments de structure de l’installation, être effectuées selon les règles de l’art en ingénierie et comprendre :

    • a) un calcul des constructions;

    • b) une analyse de fatigue;

    • c) une analyse de la stabilité des éléments de structure;

    • d) une analyse de la stabilité globale de l’installation;

    • e) dans le cas de la plate-forme mobile au large des côtes, une analyse de stabilité en condition intacte et en condition avariée;

    • f) une analyse hydrodynamique.

  • (2) Les analyses réalisées à l’égard de la plate-forme au large des côtes en application du paragraphe 37(2) doivent être effectuées conformément aux normes suivantes de l’Association canadienne de normalisation :

    • a) l’article 4.6.7 de la norme CAN/CSA-S471-92 intitulée Exigences générales, critères de calcul, conditions environnementales et charges;

    • b) dans le cas d’une plate-forme en acier, l’article 8 de la norme CAN/CSA-S473-92 intitulée Steel Structures, Offshore Structures;

    • c) dans le cas d’une plate-forme en béton, les articles 8 et 9 de la norme intitulée Preliminary Standard S474-M1989, Concrete Structures.

  • (3) L’analyse de fatigue de la plate-forme au large des côtes réalisée en application du paragraphe 37(2) doit être effectuée conformément aux normes suivantes de l’Association canadienne de normalisation :

    • a) dans le cas d’une plate-forme en acier, l’article 14 de la norme CAN/CSA-S473-92 intitulée Steel Structures, Offshore Structures;

    • b) dans le cas d’une plate-forme en béton, l’article 8.5 de la norme intitulée Preliminary Standard S474-M1989, Concrete Structures.

  • (4) L’assise des machines et des équipements importants de l’installation au large des côtes doit être analysée pour déterminer si les déviations, les contraintes et les vibrations résultantes sont en deçà des limites nominales de résistance structurale de l’équipement.

Innovations pour les installations au large des côtes

 Des méthodes de conception, des matériaux, des techniques d’assemblage ou des méthodes de construction qui n’ont pas été préalablement utilisés dans des situations comparables ne peuvent être utilisés lors de la conception de l’installation au large des côtes à moins que :

  • a) des études d’ingénierie, des essais avec prototypes ou modèles ne démontrent le caractère adéquat de ces méthodes, matériaux ou techniques;

  • b) l’exploitant met en application un plan de surveillance et d’inspection destiné à déterminer l’à-propos de ces méthodes, matériaux ou techniques.

Enlèvement et abandon des installations fixes de production au large des côtes

 Lorsque l’enlèvement de l’installation fixe de production au large des côtes est une condition de l’approbation du plan de mise en valeur, l’exploitant doit incorporer dans la conception de l’installation les mesures nécessaires pour en faciliter l’enlèvement sans que cela entraîne de conséquences importantes pour la navigation ou l’environnement marin.

 
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