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Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada (DORS/96-118)

Règlement à jour 2020-11-17; dernière modification 2020-10-06 Versions antérieures

PARTIE IExigences générales (suite)

Protection passive au large des côtes contre l’incendie et les explosions

  •  (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

    à faible indice de propagation des flammes

    à faible indice de propagation des flammes Se dit d’une surface qui limite la propagation des flammes. (low flame spread)

    cloisonnement de classe A-0

    cloisonnement de classe A-0 Cloisonnement formé par une cloison ou un pont :

    • a) fait d’acier ou d’un matériau équivalent et convenablement renforcé;

    • b) construit de manière à prévenir la propagation de la fumée et des flammes après avoir subi pendant 60 minutes un essai standard de résistance au feu. (class A-0 division)

    cloisonnement de classe A-60

    cloisonnement de classe A-60 Cloisonnement formé par une cloison ou un pont qui est :

    • a) fait d’acier ou d’un matériau équivalent et convenablement renforcé;

    • b) construit de manière à prévenir la propagation de la fumée et des flammes après avoir subi pendant 60 minutes un essai standard de résistance au feu;

    • c) isolé au moyen de matériaux incombustibles de sorte que, si l’une ou l’autre des faces est soumise à un essai standard de résistance au feu, au bout de 60 minutes, la température moyenne de la face non exposée n’aura pas augmenté de plus de 139 °C par rapport à la température initiale et que la température en tout point de la face non exposée, notamment les articulations, n’aura pas augmenté de plus de 180 °C par rapport à la température initiale. (class A-60 division)

    cloisonnement de classe B-15

    cloisonnement de classe B-15 Cloisonnement formé par une cloison, un plafond ou un revêtement qui est :

    • a) fait et mis en place entièrement au moyen de matériaux incombustibles;

    • b) construit de façon à prévenir la propagation des flammes après avoir subi pendant 30 minutes un essai standard de résistance au feu;

    • c) isolé de sorte que, si l’une ou l’autre des faces est soumise aux 30 premières minutes d’un essai standard de résistance au feu, la température moyenne de la face non exposée n’aura pas augmenté, durant les 15 premières minutes, de plus de 139 °C par rapport à la température initiale et que la température en tout point de la face non exposée, notamment les articulations, n’aura pas augmenté de plus de 225 °C par rapport à la température initiale au bout de 15 minutes d’exposition. (class B-15 division)

    cloisonnement de classe H-120

    cloisonnement de classe H-120 Cloisonnement formé par une cloison ou un pont qui est :

    • a) fait d’acier ou d’un matériau équivalent et convenablement renforcé;

    • b) construit de manière à prévenir la propagation de la fumée et des flammes après avoir subi pendant 120 minutes un essai de résistance au feu d’hydrocarbures;

    • c) isolé au moyen de matériaux incombustibles de sorte que, si l’une ou l’autre des faces est soumise à un essai de résistance au feu d’hydrocarbures, au bout de 120 minutes, la température moyenne de la face non exposée n’aura pas augmenté de plus de 139 °C par rapport à la température initiale, et que la température en tout point de la face non exposée, notamment les articulations, n’aura pas augmenté de plus de 180 °C par rapport à la température initiale. (class H-120 division)

    essai de résistance au feu d’hydrocarbures

    essai de résistance au feu d’hydrocarbures Essai où un cloisonnement type, construit autant que possible comme le cloisonnement en cause et comprenant, s’il y a lieu, au moins une articulation, et ayant une surface exposée d’au moins 4,65 m2 et une hauteur ou une longueur d’au moins 2,44 m, est exposé dans un four à essais à des températures correspondant approximativement à un rapport température-temps défini par une courbe régulière passant par les points de température suivants mesurés en progression par rapport à la température initiale du four :

    • a) à la fin des 3 premières minutes, 880 °C;

    • b) à la fin des 5 premières minutes, 945 °C;

    • c) à la fin des 10 premières minutes, 1032 °C;

    • d) à la fin des 15 premières minutes, 1071 °C;

    • e) à la fin des 30 premières minutes, 1098 °C;

    • f) à la fin des 60 premières minutes, 1100 °C;

    • g) à la fin des 120 premières minutes, 1100 °C. (hydrocarbon fire test)

    essai standard de résistance au feu

    essai standard de résistance au feu Essai exécuté conformément à la règle 3.2 du chapitre II-2 de la Convention internationale pour la sauviegarde de la vie humaine en mer de l’Organisation maritime internationale. (standard fire test)

  • (2) Sous réserve du paragraphe (3), à bord de l’installation au large des côtes :

    • a) les zones de têtes de puits et de traitement de l’installation de production doivent être séparées des autres zones par des cloisonnements de classe H-120;

    • b) les postes de commande doivent être séparés des autres zones par des cloisonnements de classe A-60;

    • c) les secteurs d’habitation doivent être séparés des autres zones par des cloisonnements de classe A-60;

    • d) les zones des machines et les magasins contenant de la peinture, de l’huile, des gaz ou d’autres matières inflammables doivent être séparés des cuisines ou des secteurs d’habitation par des cloisonnements de classe A-60 et les uns des autres par des cloisonnements de classe A-0;

    • e) les entrepôts de nourriture et les gaines des ventilateurs aspirants à l’intérieur des secteurs d’habitation ou de tout autre espace fermé doivent être en acier et isolés avec un matériau résistant au feu d’un type et d’une épaisseur correspondant à ceux d’un cloisonnement de classe A-60;

    • f) tout pont, ainsi que sa structure de soutien, à l’intérieur des secteurs d’habitation qui n’a pas à être un cloisonnement de classe A-60 doit être fait d’un matériau qui, par ses qualités intrinsèques ou grâce à son isolation, conserve sa stabilité structurale et sa résistance au feu lorsqu’il est soumis à un essai standard de résistance au feu d’une durée de 60 minutes;

    • g) les cloisons de corridor qui n’ont pas à être des cloisonnements de classe A-60 doivent être des cloisonnements de classe B-15 et s’étendre d’un pont à l’autre ou, en présence de plafonds faits de cloisonnements de classe B-15 continus, du pont au plafond;

    • h) les portes percées dans des cloisonnements de classe B-15 qui forment des cloisons doivent être conformes aux normes d’un cloisonnement de classe B-15 mais une porte de cabine ou d’un espace public autre qu’une cage d’escalier peut avoir des aérateurs à lames ou des ouvertures d’aération en sa moitié inférieure;

    • i) les portes percées dans un cloisonnement faisant partie d’une cage d’escalier ne peuvent être munies d’aérateurs à lames ou d’ouvertures d’aération;

    • j) les ouvertures percées dans les cloisons et les ponts des secteurs d’habitation doivent comporter des dispositifs de fermeture permanents permettant de maintenir la résistance au feu des cloisons et des ponts;

    • k) lorsqu’un cloisonnement de classe A-0, A-60, B-15 ou H-120 est percé pour permettre le passage de câbles électriques, de tuyaux, de conduites, d’éléments de charpente ou autres, des mesures doivent être prises pour que soit maintenue la résistance au feu du cloisonnement;

    • l) les vides d’air entre les plafonds, les lambris ou les garnitures doivent être séparés par des dispositifs coupe-feu hermétiques espacés d’au plus 14 m et disposés transversalement, si la longueur du vide dépasse 14 m, et longitudinalement, si la largeur du vide dépasse 14 m;

    • m) les cages des escaliers, échelles et ascenseurs du personnel intérieurs au sein des secteurs d’habitation doivent être faits d’acier ou d’un matériau équivalent;

    • n) les escaliers des secteurs d’habitation doivent être contenus dans des puits faits de cloisonnements de classe A-60 et comporter des portes à fermeture automatique, à l’exception des cages d’escalier reliant seulement deux ponts qui doivent être munies, au niveau d’un des ponts, d’un cloisonnement présentant la même résistance au feu et la même stabilité structurale que le pont et les portes à fermeture automatique;

    • o) à l’égard des compartiments qui contiennent du pétrole et des vapeurs de pétrole ou qui sont touchés par ceux-ci, la surface des matières isolantes montées à l’intérieur des cloisons et des ponts qui forment les gaines et les couronnes doivent pouvoir résister aux effets du pétrole et des vapeurs de pétrole;

    • p) les portes et volets d’une cloison donnant sur des écoutilles dans la cuisine et l’office doivent être construits de sorte que la résistance au feu de la cloison soit maintenue et doivent pouvoir se fermer facilement depuis l’extérieur de la cuisine ou de l’office;

    • q) les revêtements primaires des ponts doivent être d’un type qui ne s’enflamme pas facilement;

    • r) les peintures, placages et autres revêtements utilisés sur des surfaces dans des espaces dissimulés ou inaccessibles et sur des surfaces exposées, sauf les meubles, les garnitures et les revêtements de plancher, doivent être d’un type à faible indice de propagation des flammes;

    • s) les dalots, décharges sanitaires et autres sorties par-dessus bord doivent être faits d’un matériau à l’épreuve du feu;

    • t) les éléments structuraux de portance faits d’acier doivent être protégés contre le feu;

    • u) les endroits où des explosions sont possibles doivent être munis de panneaux résistant aux explosions et de circuits d’évent d’explosion.

  • (3) Le paragraphe (2) ne s’applique pas à l’installation inhabitée au large des côtes dont la protection structurale passive contre le feu et les explosions permet de prévenir les dommages majeurs advenant un incendie ou une explosion.

  • (4) Les cuisines de l’installation au large des côtes doivent être équipées de couvertures anti-feu.

  • (5) Malgré les paragraphes (2) à (4), l’installation au large des côtes doit être aménagée de façon à empêcher la propagation des flammes d’une zone à une autre et à réduire au minimum les conséquences d’une explosion, compte tenu du risque d’incendie ou d’explosion que présente une zone donnée.

 
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