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Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (L.R.C. (1985), ch. C-17)

Texte complet :  
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2008-06-18 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Informations connexes

  1. Dispositions connexes
  2. Modifications non en vigueur

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Options spéciales relatives à la pension de retraite des Forces canadiennes, Règlement sur les (C.R.C., ch. 395)
  2. Pension de retraite des Forces canadiennes, Règlement sur la (C.R.C., ch. 396)
  3. Régime de pension de la force de réserve, Règlement sur le (DORS/2007-32)