Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (L.C. 1992, ch. 20)
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Loi à jour 2025-02-04; dernière modification 2024-10-01 Versions antérieures
Note marginale :Disposition générale
92 Le détenu peut être libéré d’un pénitencier ou de tout autre lieu désigné par le commissaire.
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