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Loi sur les produits dangereux (L.R.C. (1985), ch. H-3)

Texte complet :  
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2011-06-20 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Informations connexes

  1. Dispositions connexes

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Bijoux pour enfants, Règlement sur les [Abrogé] (DORS/2005-132)
  2. Divulgation des ingrédients, Liste de (DORS/88-64)
  3. Lits d’enfant et berceaux, Règlement sur les [Abrogé] (DORS/86-962)
  4. Produits contrôlés, Règlement sur les (DORS/88-66)
  5. Produits dangereux (amiante crocidolite), Règlement sur les [Abrogé] (DORS/89-440)
  6. Produits dangereux (briquets), Règlement sur les [Abrogé] (DORS/89-514)
  7. Produits dangereux (coussins d’appoint), Règlement sur les [Abrogé] (DORS/89-446)
  8. Produits dangereux (ensembles de retenue d’enfant), Règlement sur les [Abrogé] (DORS/88-151)
  9. Produits dangereux (jouets), Règlement sur les [Abrogé] (C.R.C., ch. 931)
  10. Produits dangereux (vêtements de nuit pour enfants), Règlement sur les [Abrogé] (DORS/87-443)
  11. Verre de sécurité, Règlement sur le [Abrogé] (C.R.C., ch. 933)