MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

  • — 2014, ch. 20, par. 256(2) et (3)

    • 2006, ch. 12, par. 3(1)
      • 256 (2) L’alinéa 5h) de la même loi est remplacé par ce qui suit :

        • h) les personnes et les entités qui ont un établissement au Canada et qui se livrent à la fourniture de l’un des services suivants :

          • (i) les opérations de change,

          • (ii) la remise de fonds ou la transmission de fonds par tout moyen ou par l’intermédiaire d’une personne, d’une entité ou d’un réseau de télévirement,

          • (iii) l’émission ou le rachat de mandats-poste, de chèques de voyage ou d’autres titres négociables semblables, à l’exclusion des chèques libellés au nom d’une personne ou d’une entité,

          • (iv) le commerce d’une monnaie virtuelle, au sens des règlements,

          • (v) tout service déterminé dans les règlements pris en vertu de l’alinéa 73(1)a);

        • h.1) les personnes et les entités qui n’ont pas d’établissement au Canada et qui se livrent à la fourniture, à l’intention de personnes ou entités se trouvant au Canada, de l’un des services ci-après et qui les fournissent aux personnes ou entités se trouvant au Canada qui consomment ces services :

          • (i) les opérations de change,

          • (ii) la remise de fonds ou la transmission de fonds par tout moyen ou par l’intermédiaire d’une personne, d’une entité ou d’un réseau de télévirement,

          • (iii) l’émission ou le rachat de mandats-poste, de chèques de voyage ou d’autres titres négociables semblables, à l’exclusion des chèques libellés au nom d’une personne ou d’une entité,

          • (iv) le commerce d’une monnaie virtuelle, au sens des règlements,

          • (v) tout service déterminé dans les règlements pris en vertu de l’alinéa 73(1)a);

      • (3) L’alinéa 5k) de la même loi est remplacé par ce qui suit :

        • k) le gouvernement d’une province qui, dans le cadre de l’alinéa 207(1)a) du Code criminel :

          • (i) met sur pied et exploite une loterie dans un établissement permanent présenté comme étant un casino où l’on peut notamment jouer à la roulette ou à des jeux de cartes,

          • (ii) met sur pied et exploite des jeux au moyen d’un appareil à sous, au sens du paragraphe 198(3) du Code criminel, ou autre dispositif de jeu électronique semblable dans tout autre établissement permanent où se trouvent plus de cinquante de ces appareils à sous ou autres dispositifs semblables;

        • k.1) le gouvernement d’une province qui, dans le cadre de l’alinéa 207(1)a) du Code criminel, met sur pied et exploite une loterie, à l’exclusion d’un bingo ou de la vente de billets de loterie, accessible au public par Internet ou autre réseau numérique, à l’exception d’un réseau numérique interne d’un établissement visé au sous-alinéa k)(ii);

        • k.2) l’organisme qui, dans le cadre de l’alinéa 207(1)b) du Code criminel, met sur pied et exploite une loterie dans un établissement permanent présenté comme étant un casino où l’on peut notamment jouer à la roulette ou à des jeux de cartes, sauf dans le cas où l’organisme en question est un organisme de bienfaisance enregistré, au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, et que la loterie est mise sur pied et exploitée pendant deux jours consécutifs ou moins à la fois;

        • k.3) le conseil d’une foire ou d’une exposition, ou l’exploitant d’une concession louée auprès du conseil, qui, dans le cadre de l’alinéa 207(1)c) du Code criminel, met sur pied et exploite une loterie dans un établissement permanent présenté comme étant un casino où l’on peut notamment jouer à la roulette ou à des jeux de cartes;

  • — 2014, ch. 20, art. 257

    • 257 La même loi est modifiée par adjonction, après l’article 5, de ce qui suit :

      • Précision

        5.1 Il est entendu que la présente partie ne s’applique pas aux personnes et entités visées à l’alinéa 5h.1) relativement aux services qu’ils fournissent à des personnes ou entités se trouvant à l’étranger.

  • — 2014, ch. 20, art. 258

    • 2006, ch. 12, art. 8

      258 L’article 9.3 de la même loi est remplacé par ce qui suit :

      • Personnes politiquement exposées
        • 9.3 (1) Il incombe à toute personne ou entité mentionnée à l’article 5 et visée par règlement d’établir, dans les cas prévus par les règlements et en conformité avec ceux-ci, si elle fait affaire avec l’une des personnes suivantes :

          • a) un étranger politiquement vulnérable, tout membre de la famille de celui-ci visé par règlement ou une personne dont la personne ou l’entité sait ou devrait normalement savoir qu’elle est étroitement associée à cet étranger pour des raisons personnelles ou d’affaires;

          • b) un national politiquement vulnérable, tout membre de la famille de celle-ci visé par règlement ou une personne dont la personne ou l’entité sait ou devrait normalement savoir qu’elle est étroitement associée à ce national politiquement vulnérable pour des raisons personnelles ou d’affaires;

          • c) le dirigeant d’une organisation internationale, tout membre de la famille de celui-ci visé par règlement ou une personne dont la personne ou l’entité sait ou devrait normalement savoir qu’elle est étroitement associée à ce dirigeant pour des raisons personnelles ou d’affaires.

        • Mesures — étranger politiquement vulnérable

          (2) Si elle fait affaire avec une personne visée à l’alinéa (1)a), elle obtient l’agrément de la haute direction dans les cas prévus par règlement et prend les mesures réglementaires.

        • Mesures — autres personnes

          (2.1) Si elle fait affaire avec une personne visée à l’un des alinéas (1)b) ou c) et qu’elle considère, en se fondant sur l’évaluation visée au paragraphe 9.6(2), que cette personne présente un risque élevé de commettre une infraction de recyclage des produits de la criminalité ou une infraction de financement des activités terroristes, la personne ou l’entité obtient l’agrément de la haute direction dans les cas prévus par règlement et prend les mesures réglementaires.

        • Définitions

          (3) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

          dirigeant d’une organisation internationale

          dirigeant d’une organisation internationale Dirigeant d’une organisation internationale créée par les gouvernements de divers États ou dirigeant d’une institution de cette organisation. (head of an international organization)

          étranger politiquement vulnérable

          étranger politiquement vulnérable Personne qui occupe ou a occupé l’une des charges ci-après au sein d’un État étranger ou pour son compte :

          • a) chef d’État ou chef de gouvernement;

          • b) membre du conseil exécutif de gouvernement ou membre d’une assemblée législative;

          • c) sous-ministre ou titulaire d’une charge de rang équivalent;

          • d) ambassadeur, ou attaché ou conseiller d’un ambassadeur;

          • e) officier ayant le rang de général ou un rang supérieur;

          • f) dirigeant d’une société d’État ou d’une banque d’État;

          • g) chef d’un organisme gouvernemental;

          • h) juge de la cour suprême, de la cour constitutionnelle ou d’une autre cour de dernier ressort;

          • i) chef ou président d’un parti politique représenté au sein d’une assemblée législative;

          • j) titulaire d’un poste ou d’une charge visés par règlement. (politically exposed foreign person)

          national politiquement vulnérable

          national politiquement vulnérable Personne qui, à un moment donné, occupe — ou a occupé au cours d’une période qui est antérieure prévue par règlement — l’une des charges prévues aux alinéas a) à j) au sein de l’administration fédérale ou provinciale ou pour le compte d’elles ou la charge prévue à l’alinéa k) :

          • a) gouverneur général, lieutenant gouverneur ou chef de gouvernement;

          • b) membre du Sénat ou de la Chambre des communes ou membre d’une assemblée législative;

          • c) sous-ministre ou titulaire d’une charge de rang équivalent;

          • d) ambassadeur, ou attaché ou conseiller d’un ambassadeur;

          • e) officier ayant le rang de général ou un rang supérieur;

          • f) dirigeant d’une société appartenant directement à cent pour cent à Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province;

          • g) chef d’un organisme gouvernemental;

          • h) juge d’une cour d’appel provinciale, de la Cour d’appel fédérale ou de la Cour suprême du Canada;

          • i) chef ou président d’un parti politique représenté au sein de l’assemblée législative;

          • j) titulaire d’un poste ou d’une charge visés par règlement;

          • k) maire. (politically exposed domestic person)

      • Interdiction : absence d’inscription
        • 9.31 (1) Il est interdit à toute entité visée aux alinéas 5a), b), d) et e) et à toute autre entité mentionnée à l’article 5 et visée par règlement d’ouvrir ou de maintenir un compte pour une personne ou entité visée à l’alinéa 5h.1) ou d’avoir une relation de correspondant bancaire avec cette personne ou entité, à moins que cette personne ou entité ne soit inscrite auprès du Centre en application de l’article 11.1.

        • Définition de relation de correspondant bancaire

          (2) Pour l’application du présent article, relation de correspondant bancaire s’entend de la relation découlant de tout accord au titre duquel une entité visée aux alinéas 5a), b), d) et e) ou une autre entité mentionnée à l’article 5 et visée par règlement s’engage à fournir à une personne ou entité visée à l’alinéa 5h.1) des services tels les télévirements internationaux, la gestion de trésorerie, la compensation de chèques et tout service prévu par règlement.

  • — 2014, ch. 20, art. 261

    • 2006, ch. 12, art. 10

      261 L’article 11.1 de la même loi est remplacé par ce qui suit :

      • Obligation de s’inscrire

        11.1 Sauf disposition contraire des règlements, sont inscrites auprès du Centre, en conformité avec le présent article et les articles 11.11 à 11.2, les personnes ou entités visées aux alinéas 5h) ou h.1), celles visées à l’alinéa 5l) qui vendent des mandats-poste au public ainsi que toutes celles qui sont mentionnées à l’article 5 et visées par règlement.

  • — 2014, ch. 20, par. 262(3)

      • 262 (3) Le paragraphe 11.11(1) de la même loi est modifié par adjonction, après l’alinéa e), de ce qui suit :

        • e.1) une personne ou entité visée à l’alinéa 5h.1) qui a commis une violation à la loi qualifiée de grave ou très grave ou une série de violations mineures assimilées à une violation grave ou très grave pour laquelle une pénalité est imposée et qui, à l’expiration d’un délai de trente jours suivant la fin de la procédure en violation, n’a pas encore payé la pénalité ni les intérêts prévus à l’article 73.28;

  • — 2014, ch. 20, art. 263

    • 2006, ch. 12, art. 11

      263 Le paragraphe 11.12(1) de la même loi est remplacé par ce qui suit :

      • Demande d’inscription
        • 11.12 (1) La demande d’inscription est présentée au Centre selon les modalités réglementaires et est accompagnée :

          • a) d’une liste des mandataires ou succursales du demandeur qui se livrent, pour le compte de celui-ci, aux activités visées aux alinéas 5h) ou h.1), à la vente de mandats-poste au public si le demandeur est une personne ou entité visée à l’alinéa 5l) ou à toute autre activité visée par règlement;

          • b) lorsque le demandeur est une personne visée à l’alinéa 5h.1) :

            • (i) du nom et de l’adresse, aux fins de signification, d’un individu qui réside au Canada et qui est autorisé à accepter, au nom de la personne, des avis signifiés par le Centre en vertu de la présente loi ou que celui-ci fait signifier en vertu de celle-ci,

            • (ii) d’un document qui fait état des condamnations criminelles portées à son dossier — ou attestant l’absence de dossier — délivré par une autorité compétente de l’État étranger où elle réside et, si le document est dans une langue autre que le français ou l’anglais, d’une traduction en français ou en anglais attestée par une personne qui détient une certification professionnelle pour agir en tant que traducteur agréé qui lui a été délivrée par un organisme provincial autorisé en vertu de la législation provinciale;

          • c) lorsque le demandeur est une entité visée à l’alinéa 5h.1) :

            • (i) du nom et de l’adresse, aux fins de signification, d’un individu qui réside au Canada et qui est autorisé à accepter, au nom de l’entité, des avis signifiés par le Centre en vertu de la présente loi ou que celui-ci fait signifier en vertu de celle-ci,

            • (ii) pour le premier dirigeant de l’entité, son président, chacun de ses administrateurs et toute personne qui détient ou contrôle, directement ou indirectement, au moins vingt pour cent de l’entité ou au moins vingt pour cent des actions de celle-ci, d’un document pour chacun de ceux-ci qui fait état des condamnations criminelles portées au dossier — ou attestant l’absence de dossier — et qui est délivré par une autorité compétente de l’État étranger où chacun de ceux-ci réside et, si le document est dans une langue autre que le français ou l’anglais, d’une traduction en français ou en anglais attestée par une personne qui détient une certification professionnelle pour agir en tant que traducteur agréé qui lui a été délivrée par un organisme provincial autorisé en vertu de la législation provinciale;

          • d) de tout autre renseignement prévu par règlement.

  • — 2014, ch. 20, art. 264

    • 2006, ch. 12, art. 11

      264 L’article 11.13 de la même loi devient le paragraphe 11.13(1) et est modifié par adjonction de ce qui suit :

      • Refus ou révocation

        (2) Si le nom ou l’adresse visé aux sous-alinéas 11.12(1)b)(i) ou c)(i) est modifié et que le demandeur ou la personne ou l’entité qui est tenue de fournir les renseignements visés aux alinéas 11.12(1)b) ou c) ne fournit pas le nouveau nom ou la nouvelle adresse au Centre dans le délai prévu au paragraphe (1), le Centre, au moment où il prend connaissance de ce fait, refuse ou révoque sans délai son inscription, selon le cas, et en avise sans délai l’intéressé.

  • — 2014, ch. 20, art. 265

    • 2006, ch. 12, art. 11

      265 Le paragraphe 11.14(1) de la même loi est remplacé par ce qui suit :

      • Précisions : demandeur
        • 11.14 (1) Le demandeur apporte à sa demande d’inscription les précisions requises par le Centre relativement aux renseignements visés au paragraphe 11.12(1) et les lui transmet, selon les modalités réglementaires, dans les trente jours suivant la requête de celui-ci.

  • — 2014, ch. 20, art. 266

    • 2006, ch. 12, art. 11

      266 Le paragraphe 11.17(1) de la même loi est remplacé par ce qui suit :

      • Précisions : inscrit
        • 11.17 (1) Tout inscrit fournit les précisions requises par le Centre relativement aux renseignements visés au paragraphe 11.12(1) et les lui transmet, selon les modalités réglementaires, dans les trente jours suivant la requête de celui-ci.

  • — 2014, ch. 20, art. 293

    • 293 La même loi est modifiée par adjonction, après l’article 72, de ce qui suit :

      Signification

      • Personne autorisée

        72.1 S’agissant d’une personne ou entité visée à l’alinéa 5h.1), il suffit, pour que les avis soient considérés comme signifiés par le Centre ou à sa demande, qu’ils soient signifiés à la personne dont le nom est indiqué dans la demande d’inscription — ou qui est fourni conformément au paragraphe 11.13(1) — qui est autorisée à accepter, au nom de la personne ou entité visée à cet alinéa, des avis signifiés par le Centre en vertu de la présente loi ou que celui-ci fait signifier en vertu de celle-ci.

  • — 2014, ch. 20, par. 294(1) à (5)

      • 294 (1) L’alinéa 73(1)a) de la même loi est remplacé par ce qui suit :

        • a) déterminer les services visés aux sous-alinéas 5h)(v) et h.1)(v) et les entreprises, les professions et les activités visées à l’alinéa 5i);

      • 2001, ch. 41, par. 73(1)

        (2) L’alinéa 73(1)g) de la même loi est remplacé par ce qui suit :

        • g) définir les termes effets et messager;

      • (3) La même loi est modifiée par adjonction, après l’alinéa 73(1)g), de ce qui suit :

        • g.1) définir, pour l’application des sous-alinéas 5h)(iv) et h.1)(iv) les termes commerce, relativement à la monnaie virtuelle, et monnaie virtuelle;

      • 2006, ch. 12, par. 39(2)

        (4) Les alinéas 73(1)j) à l) de la même loi sont remplacés par ce qui suit :

        • j) prévoir, pour l’application du paragraphe 9.3(1), la façon d’établir si une personne est visée aux alinéas 9.3(1)a) à c) et les circonstances dans lesquelles il est nécessaire de l’établir;

        • k) prévoir, pour l’application des paragraphes 9.3(2) et (2.1), les cas où l’agrément de la haute direction est nécessaire et les mesures à prendre;

        • l) prévoir les postes ou charges pour l’application de l’alinéa j) de la définition de étranger politiquement vulnérable au paragraphe 9.3(3) ou de l’alinéa j) de la définition de national politiquement vulnérable à ce paragraphe;

        • l.1) préciser les membres de la famille visés au paragraphe 9.3(1);

        • l.2) définir État étranger pour l’application de la définition de étranger politiquement vulnérable au paragraphe 9.3(3);

      • 2006, ch. 12, par. 39(2)

        (5) L’alinéa 73(1)o) de la même loi est remplacé par ce qui suit :

        • o) prévoir les services visés par l’expression « relation de correspondant bancaire » aux paragraphes 9.31(2) et 9.4(3);

  • — 2014, ch. 20, art. 296

    • 296 Le passage du paragraphe 74(1) de la même loi précédant l’alinéa a) est remplacé par ce qui suit :

      • Infractions générales
        • 74 (1) Toute personne ou entité qui contrevient sciemment à l’un ou l’autre des articles 6, 6.1 et 9.1 à 9.31, du paragraphe 9.4(2), des articles 9.5 à 9.7, 11.1, 11.43, 11.44 et 11.6, des paragraphes 12(1) et (4) et 36(1), de l’article 37, des paragraphes 55(1) et (2), de l’article 57 et des paragraphes 62(2), 63.1(2) et 64(3) ou aux règlements commet une infraction passible, sur déclaration de culpabilité :

  • — 2014, ch. 39, art. 250

    • 2014, ch. 20, art. 267

      250 La définition de entité étrangère, à l’article 11.41 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, est remplacée par ce qui suit :

      entité étrangère

      entité étrangère Selon le cas :

      • a) entité visée à l’alinéa 5h.1);

      • b) entité, à l’exception d’une entité visée à l’article 5, qui est constituée en personne morale ou formée sous le régime de la législation d’un pays étranger, notamment toute filiale de celle-ci, et qui n’exerce pas ses activités au Canada, dans le cas où elle exerce des activités semblables à celles des entités visées à l’un des alinéas 5a) à g) ou offre des services semblables à ceux prévus aux alinéas 5h) ou h.1). (foreign entity)

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