Règlement sur les mesures de sécurité au travail (C.R.C., ch. 1467)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

  •  (1) Les appareils mobiles doivent être munis d’un dispositif de sûreté qui protège le conducteur en cas de chute d’objets ou de glissement de charges, à moins qu’il ne soit impossible de le faire à cause de la nature des opérations.

  • (2) Il est interdit de laisser sans surveillance un appareil mobile à moins de l’avoir bien immobilisé.

 Les pièces mobiles des appareils motorisés qui présentent un danger doivent être munies d’un dispositif de sûreté.

 Tout pont de navire, tout quai et tout autre lieu de travail élevé sur lesquels des appareils mobiles sont utilisés doivent être munis de dispositifs de sûreté destinés à empêcher les appareils de tomber par-dessus bord au lieu de travail.

  •  (1) Tout lieu de travail clos dans lequel est utilisé un appareil à moteur à combustion interne doit être ventilé de façon à prévenir toute concentration d’oxyde de carbone dans l’air ambiant de plus de 50 parties par million.

  • (2) Il est interdit de conduire un appareil à moteur à combustion interne dans un lieu de travail clos, à moins qu’une autre personne au moins soit de faction à l’entrée du lieu de travail.

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de refaire le plein de combustible d’un appareil

    • a) dans la cale d’un navire;

    • b) lorsque le moteur de l’appareil est en marche; ou

    • c) lorsqu’une source de feu se trouve près de l’appareil.

  • (2) Il est permis de refaire le plein de combustible d’un appareil dans la cale ou dans un local fermé d’un navire à condition

    • a) que seules les personnes qui refont le plein de combustible y soient présentes au moment où le plein est refait;

    • b) qu’une personne présente porte un extincteur approprié prêt à fonctionner;

    • c) qu’on n’emporte dans la cale ou le local que la quantité minimale de combustible nécessaire pour refaire le plein d’un seul appareil à la fois;

    • d) que le plein des appareils fonctionnant au gaz liquéfié ne se fasse que par remplacement des bouteilles vides; et

    • e) que le combustible ne soit pas versé dans d’autres contenants que les réservoirs à combustible.

 Les appareils mobiles à moteur doivent être munis

  • a) d’un avertisseur sonore efficace; et

  • b) des feux voulus pour assurer la sécurité du travail la nuit ou dans un lieu de travail sombre.

Cales, citernes et autres compartiments

  •  (1) Toute écoutille ou autre ouverture qui conduit à une cale, à une citerne ou à un autre compartiment de plus de 1,5 m de profondeur doit, lorsqu’elle ne sert pas, être solidement fermée ou entourée d’une clôture de 900 mm de hauteur, à moins que l’ouverture ne soit munie d’une hiloire d’au moins 760 mm de hauteur.

  • (2) Toute ouverture pratiquée dans un pont ou un plafond de ballast et qui conduit à une cale, à une citerne ou à un autre compartiment d’au plus 1,5 m de profondeur doit être fermée, clôturée ou indiquée de façon à empêcher les accidents mortels ou des blessures corporelles.

  • DORS/79-632, art. 1.
  •  (1) Les barrots mobiles, les panneaux d’écoutille et les tampons doivent porter une marque permanente indiquant le pont, l’écoutille et la section d’écoutille auxquels ils appartiennent, s’ils ne sont pas interchangeables.

  • (2) Un barrot mobile, un panneau d’écoutille ou un tampon marqué comme l’exige le paragraphe (1) doit être installé seulement au pont, à l’écoutille et à la section que les marques indiquent.

  •  (1) Tout barrot mobile, panneau ou tampon qui est enlevé d’une écoutille doit être placé à l’écart de tous les lieux de travail et solidement amarré.

  • (2) Tout barrot mobile, panneau d’écoutille ou tampon qui ne peut être solidement amarré dans un entrepont doit être monté sur le pont supérieur, placé à l’écart de tous les lieux de travail et solidement amarré.

 Dans un entrepont, il est interdit de se tenir sous une ouverture durant l’enlèvement ou la remise en place d’un barrot mobile, d’un panneau d’écoutille ou d’un tampon.

 Il est interdit de tendre un prélart ou une couverture d’écoutille semblable sur une écoutille, à moins que tous les barrots mobiles, les panneaux d’écoutille ou les tampons d’écoutille ne soient solidement fixés à leur place.

  •  (1) Il est interdit d’entrer dans une chambre des pompes, un cofferdam, un ballast, une citerne à pétrole ou un compartiment semblable, à moins de porter un appareil respiratoire.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas

    • a) lorsqu’un compartiment dont il est question au paragraphe (1) n’a pas contenu une substance qui, en s’évaporant, produit un gaz nocif ou dangereux et a été ventilé à la satisfaction d’une personne compétente, ni

    • b) lorsque le compartiment a contenu une substance qui, en s’évaporant, produit un gaz nocif ou dangereux, mais a été dégazé et soumis à une épreuve

      • (i) par un chimiste de la marine, ou

      • (ii) dans le cas où il n’y a pas de chimiste de la marine, par une personne compétente, formée à l’utilisation des appareils d’analyse de gaz, possédant au moins trois années d’expérience durant lesquelles elle a passé au moins 150 heures, sous surveillance appropriée, à éprouver et à inspecter des citernes,

      et que ledit compartiment a été jugé sans danger pour les personnes qui auraient à y pénétrer et à y exécuter des travaux.

  • (3) Un certificat ou brevet ou une attestation doit être rédigé à l’égard de tout compartiment ventilé ou éprouvé selon les prescriptions du paragraphe (2), et ledit certificat ou brevet ou ladite attestation doit

    • a) être mis à la disposition de toute personne qui pénètre dans le compartiment, pour consultation;

    • b) indiquer

      • (i) le nom du navire dans lequel se trouve le compartiment,

      • (ii) toute précaution spéciale à observer, et

      • (iii) les épreuves à faire par la suite, de l’avis du chimiste de la marine ou de la personne compétente, pour maintenir les conditions de sécurité du compartiment; et

    • c) porter la signature de la personne chargée de la ventilation ou de l’épreuve du compartiment.

  • (4) Lorsqu’un compartiment a été ventilé ou dégazé selon les prescriptions du paragraphe (2), les conditions de sécurité doivent y être maintenues par une ventilation efficace tant qu’il y a des personnes à l’intérieur du compartiment.

  • 1987, ch. 7, art. 84(F).
  •  (1) Il est interdit de pénétrer ou séjourner à l’intérieur d’un cofferdam, d’un ballast, d’une citerne à pétrole ou d’un compartiment semblable, à moins qu’une autre personne ne soit de faction à l’entrée du compartiment.

  • (2) Quiconque est de faction à l’entrée d’un compartiment dont il est question au paragraphe (1) doit, sauf si la personne à l’intérieur du compartiment a besoin de secours, rester à son poste jusqu’à ce que la personne quitte le compartiment.

 Avant de condamner une cale, une citerne ou un autre compartiment, le responsable du lieu de travail doit s’assurer qu’il n’y a personne à l’intérieur du compartiment.

Prévention incendie et protection incendie

  •  (1) Dans tout lieu de travail où sont présents des gaz, des vapeurs ou des poussières inflammables il est interdit d’utiliser

    • a) des appareils ou des installations électriques non étanches aux gaz; ou

    • b) des appareils ou des matériaux qui produisent des étincelles.

  • (2) Il est interdit d’apporter des matériaux susceptibles de produire des étincelles dans une cale, une citerne ou un autre compartiment qui renferme des gaz, des vapeurs ou des poussières inflammables.

 Lorsque des travaux à chaud doivent être exécutés dans un lieu de travail

  • a) une personne compétente doit être chargée de faire la ronde du lieu de travail et des abords, et d’assurer une veille contre les incendies durant les travaux mêmes et pendant une période de 30 minutes après leur achèvement; et

  • b) le lieu de travail et les abords doivent être pourvus d’extincteurs en nombre suffisant.

 Il est interdit d’utiliser de l’oxygène

  • a) pour la ventilation;

  • b) pour faire des épreuves de pression;

  • c) pour purger des pipe-lines;

  • d) pour actionner des machines pneumatiques;

  • e) pour faire démarrer des moteurs à combustion interne; ou

  • f) pour nettoyer les lieux de travail, les appareils ou autres objets.

 
Date de modification :