Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte)

DORS/2011-78

LOI SUR LE BLOCAGE DES BIENS DE DIRIGEANTS ÉTRANGERS CORROMPUS

Enregistrement 2011-03-23

Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte)

C.P. 2011-427 2011-03-23

Attendu que la Tunisie et l’Égypte ont, par écrit, déclaré au gouvernement du Canada que chacune des personnes visées par le Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte), ci-après, a détourné des biens de la Tunisie ou de l’Égypte, selon le cas, ou a acquis des biens de façon inappropriée en raison de sa charge ou de liens personnels ou d’affaires et ont demandé au gouvernement du Canada de bloquer les biens de chacune de ces personnes;

Attendu que le gouverneur en conseil est convaincu que chacune de ces personnes est une personne qui est, relativement à la Tunisie ou à l’Égypte, selon le cas, un étranger politiquement vulnérable;

Attendu que le gouverneur en conseil est convaincu qu’il y a des troubles internes ou une situation politique incertaine en Tunisie et en Égypte;

Attendu que le gouverneur en conseil est convaincu que la prise du Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte), ci-après, est dans l’intérêt des relations internationales,

À ces causes, sur recommandation du ministre des Affaires étrangères et en vertu des paragraphes 4(1) à (3) de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompusNote de bas de page a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte), ci-après.

DÉFINITIONS

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

« Égypte »

“Egypt”

« Égypte » La République arabe d’Égypte.

« Tunisie »

“Tunisia”

« Tunisie » La République tunisienne.

APPLICATION

Note marginale :Application

 L’article 3 s’applique à l’égard des biens des étrangers politiquement vulnérables visés aux annexes 1 et 2.

ACTIVITÉS INTERDITES

Note marginale :Blocage des biens

 Il est interdit à toute personne se trouvant au Canada :

  • a) d’effectuer toute opération, directement ou indirectement, portant sur un bien de tout étranger politiquement vulnérable, indépendamment de la situation du bien;

  • b) de conclure, directement ou indirectement, toute opération financière liée à une opération visée à l’alinéa a) ou d’en faciliter, directement ou indirectement, la conclusion;

  • c) de fournir des services financiers ou des services connexes relativement aux biens de tout étranger politiquement vulnérable.

ANTÉRIORITÉ DE LA PRISE D’EFFET

Note marginale :Prise d’effet avant la publication

 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.

ENTRÉE EN VIGUEUR

Note marginale :Enregistrement

 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE 1(article 2)ÉTRANGERS POLITIQUEMENT VULNÉRABLES (TUNISIE)

  • 1. Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI (connu notamment sous le nom de Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI), né le 3 septembre 1936 à Hammam Sousse, fils de Selma HASSEN et marié à Leïla TRABELSI

  • 2. Leila Bent Mohamed ben Rhouma TRABELSI (connue notamment sous le nom de Leïla Bent Mohamed Ben Rehouma TRABELSI), née le 24 octobre 1956 à Tunis, fille de Saïda DHRIF et mariée à Zine El Abidine BEN ALI

  • 3. Moncef Ben Mohamed ben Rhouma TRABELSI (connu notamment sous le nom de Moncef Ben Mohamed Ben Rehouma TRABELSI), né le 4 mars 1944 à Tunis, fils de Saida DHRIF et marié à Yamina SOUIAÏ

  • 4. Mohamed ben Moncef ben Mohamed TRABELSI (connu notamment sous le nom de Mohamed Ben Moncef Ben Mohamed TRABELSI), né le 27 janvier 1980 à Sebha, Libye, fils de Yamina SOUIAÏ et marié à Ines LEJRI

  • 5. Fahd Mohamed Sakher Ben Moncef ben Mohamed Hafiz EL MATRI (connu notamment sous le nom de Fahd Mohamed Sakher Ben Moncef Ben Mohamed Hfaiez MATERI), né le 2 décembre 1981 à Tunis, fils de Naïma BOUTIBA et marié à Nesrine BEN ALI

  • 6. Nesrine bent Zine El Abidine ben Hadj Hamda BEN ALI (connue notamment sous le nom de Nesrine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda BEN ALI), née le 16 janvier 1987 à Tunis, fille de Leïla TRABELSI et mariée à Fahd Mohamed Sakher EL MATRI

  • 7. Halima bent Zine El Abidine ben Hadj Hamda BEN ALI (connue notamment sous le nom de Halima Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda BEN ALI), née le 17 juillet 1992, fille de Leïla TRABELSI

  • 8. Belhassen Ben Mohamed ben Rhouma TRABELSI (connu notamment sous le nom de Belhassen Ben Mohamed Ben Rehouma TRABELSI), né le 5 novembre 1962 à Tunis, fils de Saïda DHRIF

  • 9. Mohamed Ennacer Ben Mohamed ben Rhouma TRABELSI (connu notamment sous le nom de Mohamed Naceur Ben Mohamed Ben Rehouma TRABELSI), né le 24 juin 1948 à Tunis, fils de Saïda DHRIF et marié à Nadia MAKNI

  • 10. Jalila bent Mohamed ben Rhouma TRABELSI (connue notamment sous le nom de Jalila Bent Mohamed Ben Rehouma TRABELSI), née le 19 février 1953 à Rades, fille de Saïda DHRIF et mariée à Mohamed MAHJOUB

  • 11. Mohamed Imed Ben Mohamed Ennacer ben Mohamed TRABELSI (connu notamment sous le nom de Mohamed Imed Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed TRABELSI), né le 26 août 1974 à Tunis, fils de Néjia JERIDI

  • 12. Mohamed Adel Ben Mohamed TRABELSI (connu notamment sous le nom de Mohamed Adel Ben Mohamed Rehouma TRABELSI), né le 26 avril 1950 à Tunis, fils de Saïda DHRIF et marié à Souad BEN JEMIAI

  • 13. Mohamed Mourad Ben Mohamed Ben Rhouma TRABELSI (connu notamment sous le nom de Mohamed Mourad Ben Mohamed Rehouma TRABELSI), né le 25 septembre 1955 à Tunis, fils de Saïda DHRIF et marié à Hela BELHADJ

  • 14. Samira Bent Mohamed Ben Rhouma TRABELSI (connue notamment sous le nom de Samira Bent Mohamed Ben Rehouma TRABELSI), née le 27 décembre 1958 à Tunis, fille de Saïda DHRIF et mariée à Mohamed Montassar MEHREZI

  • 15. Mohamed Montassar Ben kebaier Ben Mohamed MEHREZI (connu notamment sous le nom de Mohamed Montassar Ben Kbaier Ben Mohamed MEHERZI), né le 5 septembre 1959 à La Marsa, fils de Fatma SFAR et marié à Samira TRABELSI

  • 16. Nefissa Bent Mohamed Ben Rhouma TRABELSI (connue notamment sous le nom de Nefissa Bent Mohamed Ben Rehouma TRABELSI), née le 1er février 1960, fille de Saïda DHRIF et mariée à Habib ZAKIZ

  • 17. Habib ben Gaddour ben Mustapha BEN ZAKIZ (connu notamment sous le nom de Habib Ben Kaddour Ben Mustapha BEN ZAKIR), né le 5 mars 1957, fils de Saïda BEN ABDALLAH et marié à Nefissa TRABELSI

  • 18. Moez Ben Moncef ben Mohamed TRABELSI (connu notamment sous le nom de Moez Ben Moncef Ben Mohamed TRABELSI), né le 3 juillet 1973 à Tunis, fils de Yamina SOUIAÏ

  • 19. Lilia bent Noureddine ben Ahmed NACEF (connue notamment sous le nom de Lilia Bent Noureddine Ben Ahmed NACEF), née le 25 juin 1975 à Tunis, fille de Mounira TRABELSI (soeur de Leïla TRABELSI) et mariée à Mourad MAHDOUI

  • 20. Mourad ben Hédi ben Ali MAHDOUI (connu notamment sous le nom de Mourad Ben Hédi Ben Ali MEHDOUI), né le 3 mai 1962 à Tunis, fils de Naïla BORTAJI et marié à Lilia NACEF

  • 21. Houssem Ben Mohamed Ennacer ben Mohamed TRABELSI (connu notamment sous le nom de Houssen Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed TRABELSI), né le 18 septembre 1976, fils de Néjia JERIDI

  • 22. Bouthaïna bent Moncef ben Mohamed TRABELSI (connue notamment sous le nom de Bouthaina Bent Moncef Ben Mohamed TRABELSI), née le 4 décembre 1971, fille de Yamina SOUIAÏ

  • 23. Nabil ben Abderrazzak ben Mohamed TRABELSI (connu notamment sous le nom de Nabil Ben Abderrazek Ben Mohamed TRABELSI), né le 20 décembre 1965, fils de Radhia MATHLOUTHI et marié à Linda CHARNI

  • 24. Mehdi ben Ridha ben Mohamed BEN GAÏED (connu notamment sous le nom de Mehdi Ben Ridha Ben Mohamed BEN GAIED), né le 29 janvier 1988, fils de Kaouther Ferial HAMZA et PDG de la société STAFIM-Peugeot

  • 25. Mohamed Slim ben Mohamed Hassen ben Salah CHIBOUB (connu notamment sous le nom de Mohamed Slim Ben Mohamed Hassen Ben Salah CHIBOUB), né le 13 janvier 1959, fils de Leïla CHAÏBI et marié à Dorsaf BEN ALI

  • 26. Dorsaf bent Zine El Abidine ben Hadj Hamda BEN ALI (connue notamment sous le nom de Dorsaf Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda BEN ALI), née le 5 juillet 1965 au Bardo, fille de Naïma KEFI et mariée à Mohamed Slim CHIBOUB

  • 27. Sirine bent Zine El Abidine ben Hadj Hamda BEN ALI (connue notamment sous le nom de Sirine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda BEN ALI), née le 21 août 1971 au Bardo, fille de Naïma KEFI, conseillère au ministère des Affaires étrangères et mariée à Mohamed Marouane MABROUK

  • 28. Mohamed Marouane ben Ali ben Mohamed MABROUK (connu notamment sous le nom de Mohamed Marouen Ben Ali Ben Mohamed MABROUK), né le 11 mars 1972 à Tunis, fils de Jaouida BEJI et marié à Sirine BEN ALI

  • 29. Ghazoua bent Zine El Abidine ben Hadj Hamda BEN ALI (connue notamment sous le nom de Ghazoua Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda BEN ALI), née le 8 mars 1963 au Bardo, fille de Naïma KEFI et mariée à Slim ZARROUK

  • 30. Slim ben Mohamed Salah ben Ahmed ZARROUK (connu notamment sous le nom de Slim Ben Mohamed Salah Ben Ahmed ZARROUK), né le 13 août 1960 à Tunis, fils de Meherzia GHEDIRA et marié à Ghazoua BEN ALI

  • 31. Farid ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI (connu notamment sous le nom de Farid Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI), né le 22 novembre 1949 à Hammam Sousse, fils de Selma HASSEN

  • 32. Faouzi ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI (connu notamment sous le nom de Faouzi Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI), né le 13 mars 1947 à Hammam Sousse et marié à Zohra BEN AMMAR

  • 33. Hayet bent Hadj Hamda ben Hadj Hassine BEN ALI (connue notamment sous le nom de Hayet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI), née le 16 mai 1952 à Hammam Sousse, fille de Selma HASSEN et mariée à Fethi REFAÏ

  • 34. Najet bent Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI (connue notamment sous le nom de Najet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI), née le 18 septembre 1956 à Sousse, fille de Selma HASSEN et mariée à Sadok Habib MEHIRI

  • 35. Slaheddine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassine BEN ALI (connu notamment sous le nom de Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI), né le 28 octobre 1938, fils de Selma HASSEN

  • 36. Kaies Ben Slaheddine ben Hadj Hamda BEN ALI (connu notamment sous le nom de Kaïs Ben Slaheddine Ben Haj Hamda BEN ALI), né le 21 octobre 1969, fils de Selma MANSOUR et marié à Monia CHADLI

  • 37. Hamda Ben Slaheddine ben Hadj Hamda BEN ALI (connu notamment sous le nom de Hamda Ben Slaheddine Ben Haj Hamda BEN ALI), né le 29 avril 1974 à Monastir, fils de Selma MANSOUR

  • 38. Nejmeddine Ben Slaheddine ben Hadj Hamda BEN ALI (connu notamment sous le nom de Najmeddine Ben Slaheddine Ben Haj Hamda BEN ALI), né le 12 octobre 1972 à Monastir, fils de Selma MANSOUR

  • 39. Najet Bent Slaheddine ben Hadj Hamda BEN ALI (connue notamment sous le nom de Najet Bent Slaheddine Ben Haj Hamda BEN ALI), née le 8 mars 1980 à Monastir, fille de Selma MANSOUR et mariée à Zied JAZIRI

  • 40. Douraïd Ben Hamed Ben Taher BOUAOUINA (connu notamment sous le nom de Douraied Ben Hamed Ben Taher BOUAOUINA), né le 8 octobre 1978 à Hammam Sousse, fils de Hayet BEN ALI

  • 41. Akram ben Hamed ben Taher BOUAOUINA (connu notamment sous le nom de Akrem Ben Hamed Ben Taher BOUAOUINA), né le 9 août 1977 à Hammam Sousse, fils de Hayet BEN ALI

  • 42. Ghazoua bent Hamed ben Taher BOUAOUINA (connue notamment sous le nom de Ghazoua Bent Hamed Ben Taher BOUAOUINA), née le 30 août 1982 à Monastir, fille de Hayet BEN ALI et mariée à Badreddine BENNOUR

  • 43. Imed ben Habib ben Bou-Ali LETAÏEF (connu notamment sous le nom de Imed Ben Habib Ben Bouali LTAIEF), né le 13 janvier 1970 à Sousse, fils de Naïma BEN ALI

  • 44. Naoufel ben Habib ben Bou-Ali LETAÏEF (connu notamment sous le nom de Naoufel Ben Habib Ben Bouali LTAIEF), né le 22 octobre 1967 à Hammam Sousse, fils de Naïma BEN ALI

  • 45. Montassar ben Habib ben Bou-Ali LETAÏEF (connu notamment sous le nom de Montassar Ben Habib Ben Bouali LTAIEF), né le 3 janvier 1973 à Sousse, fils de Naïma BEN ALI et marié à Lamia JEGHAM

  • 46. Mehdi ben Tijani ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI (connu notamment sous le nom de Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI), né le 27 octobre 1966 à Paris, France, fils de Paulette Hazette

  • 47. Slim ben Tijani ben Hadj Hamda BEN ALI (connu notamment sous le nom de Slim Ben Tijani Ben Haj Hamda BEN ALI), né le 16 avril 1971 à Paris, France, fils de Paulette Hazette et marié à Amel SAÏD

  • 48. Sofiane ben Habib ben Hadj Hamda BEN ALI (connu notamment sous le nom de Sofiene Ben Habib Ben Haj Hamda BEN ALI), né le 28 août 1974 à Tunis, fils de Leïla DEROUICHE

  • 49. Fethi Ben Othman Ben Saad REFAI (connu notamment sous le nom de Fathi Ben Othmane Ben Saad REFAI), membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI

  • 50. Mohamed Ben Zine El-Abidine Ben Hadj Hamda BEN ALI, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI

  • 51. Habib Ben Hadj Hamda Ben Hadj Hassen BEN ALI, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI

  • 52. Leila Bent Ahmed Ben Habib DAROUICHE, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI

  • 53. Salma Bent Mohamed Ben Miled MANSOUR, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI

  • 54. Adam Ben Kais Ben Slaheddine BEN ALI, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI

  • 55. Salma Bent Kais Ben Slaheddine BEN ALI, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI

  • 56. Chahreddine Ben Najmeddine Ben Slaheddine BEN ALI, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI

  • 57. Chahrayar Ben Najmeddine Ben Slaheddine BEN ALI, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI

  • 58. Tijani Ben Hadj Hamda Ben Hadj Hassen BEN ALI, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI

  • 59. Paulette Joseph Henriette HEZAT, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI

  • 60. Karim Ben Tijani Ben Hadj Hamda BEN ALI, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI

  • 61. Sami Ben Tijani Ben Hadj Hamda BEN ALI, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI

  • 62. Amel Bent Mohamed Ben Chedli SAID, épouse de Slim BEN ALI

  • 63. Zohra Bent Salah Ben Sadok Ben AMMAR, épouse de Faouzi BEN ALI

  • 64. Doraid Ben Faouzi Ben Hadj Hamda BEN ALI, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI

  • 65. Sadok Habib Ben Boubaker Ben Frej Mehiri LELLOUCHE, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI

  • 66. Mona Ben Sadok Habib Ben Boubaker MEHIRI (connue notamment sous le nom de Mona Bent Sadok Habib Ben Boubaker MEHIRI), membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI

  • 67. Karima Bent Sadok Habib Ben Boubaker MEHIRI, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI BEN ALI ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen

  • 68. Naima Bent Hadj Hamda Ben Hassen BEN ALI (connue notamment sous le nom de Naima Bent Hadj Hamda Ben Hadj Hassen BEN ALI), membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI

  • 69. Kenza Bent Fethi Ben Othman REFAI, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI

  • 70. Horia Ben Hadj Hamda Ben Hadj Hassen BEN ALI (connue notamment sous le nom de Horia Bent Hadj Hamda Ben Hadj Hassen BEN ALI), membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI

  • 71. Ajmi Ben Mohamed Ben Abdallah DAOUAS, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI

  • 72. Zohra Bent Hedi Ben Ali JILANI, épouse de Belhassen TRABELSI

  • 73. Sirine Bent Belhassen Ben Mohamed TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 74. Sofia Bent Belhassen Ben Mohamed TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 75. Zine Bent Belhassen TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 76. Asma Bent Belhassen TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 77. Mohamed Fares Ben Belhassen TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 78. Yamina Bent Jilani SOUIAI, épouse de Moncef TRABELSI

  • 79. Tarek Ben Moncef Ben Mohamed TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 80. Ghaya Bent Moncef Ben Mohamed TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 81. Leila Bent Moncef Ben Mohamed TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 82. Seif-Eddine Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 83. Yosra Bent Mohamed Naceur Ben Mohamed TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 84. Mohamed Amine Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 85. Rhouma TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 86. Souad Bent Said Ben Kejeb Ben JEMAI (connu notamment sous le nom de Souad Bent Said Ben Regeb Ben JEMAI), membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 87. Fateh Ben Mohamed Adel Ben Mohamed TRABELSI (connu notamment sous le nom de Faten Bent Mohamed Adel Ben Mohamed TRABELSI) membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 88. Mounira Bent Mohamed Ben Rhouma TRABELSI, épouse de Noureddine NACEF

  • 89. Ines Bent Mohamed Adel Ben Mohamed TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 90. Mohamed Ben Hedi Ben Khemais MAHJOUB, membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 91. Rym Bent Mohamed Ben Hedi MAHJOUB, membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 92. Asma Bent Mohamed Ben Hedi MAHJOUB, membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 93. Amira Bent Mohamed Ben Hedi MAHJOUB, membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 94. Islam Bent Mohamed Ben Hadi ben Majoub TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 95. Hela Bent Noureddine BELHAJ, épouse de Mohamed Mourad TRABELSI

  • 96. Mohamed Ben Mohamed Mourad Ben Mohamed TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 97. Leon Ben Mohamed Mourad Ben Mohamed TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 98. Sami Ben Mohamed Mourad Ben Mohamed TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 99. Janet Bent Mohamed Mourad Ben Mohamed TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 100. Yassine Ben Mohamed Mourad Ben Mohamed TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 101. Samira Ben Mohamed Ben Rhouma TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 102. Fares Ben Mohamed Montassar Ben Kebir MEHRZI, membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 103. Nour Bent Mohamed Montessar Ben Kebir MEHRZI, membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 104. Rania Bent Habib Ben Khaddour Ben ZEKIZ (connue notamment sous le nom de Rania Bent Habib Ben Kaddour ZEKIZ), membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 105. Chams Ben Habib Ben Khaddour Ben ZEKIZ (connu notamment sous le nom de Chams Ben Habib Ben Kaddour ZEKIZ), membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 106. Mohamed Youssef Ben Habib Ben Khaddour Ben ZEKIZ (connu notamment sous le nom de Mohamed Youssef Ben Habib Ben Kaddour Ben ZEKIZ), membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 107. Abdelkerim TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 108. Abderrazek Ben Mohamed Ben Rhouma TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 109. Mohamed Mehdi Ben Abdessalem Ben Hassine MLIKA, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI

  • 110. Abdelaziz Ben Mahmoud Ben Abdessattar Ben DHIA, ancien ministre d’État, conseiller spécial et porte-parole du président déchu Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI

  • 111. Ahmed Ayedh Ben Mohamed Sghaier Ben Hadj Ahmed OUEDRENI, ancien ministre-directeur du Cabinet présidentiel du président déchu Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI

  • 112. Abdallah Ben Ibrahim Ben Ali KALLEL, ancien président et membre de la Chambre des conseillers et ancien trésorier du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD)

  • 113. Abdelwaheb Ben Ameur ABDALLAH, ancien ministre des Affaires étrangères et conseiller pour les Affaires politiques du président déchu Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI

  • 114. Sami Ben Mohamed Ali FEHRI, membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 115. Inès Ben Ahmed Ben Ali ALMI (connue notamment sous le nom d’Ines Bent Ahmed Ben Ali ALMI), née le 3 août 1976, épouse de Houssem TRABELSI

  • 116. Mohamed Naceur TRABELSI (connu notamment sous le nom de Mohamed Naceur Ben Houssem TRABELSI), né le 4 janvier 2004 et fils de Houssem TRABELSI

  • 117. Mohamed Chérif TRABELSI (connu notamment sous le nom de Mohamed Chérif Ben Houssem TRABELSI), né le 5 janvier 2005, fils de Houssem TRABELSI

  • 118. Mohamed Mehdi TRABELSI (connu notamment sous le nom de Mohamed Mehdi Ben Houssem TRABELSI), né le 3 janvier 2008, fils de Houssem TRABELSI

  • 119. Mariem Bent Mohamed Ben Hamida Ben ACHOUR, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI

  • 120. Hamed Ben Tahar Ben Brahim BOUAOUINA, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI

  • 121. Nadia Bent Mohamed Hassine MUFTI, membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 122. Mohamed Ben Mohamed Adel Ben Mohamed TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI

  • 123. Mounira Bent Mohamed Ben Rhouma TRABELSI, épouse de Noureddine NACEF

Remarques :

  • 1. Les lettres majuscules représentent le nom de famille.

  • 2. À moins d’indication contraire, le pays du lieu de naissance est la Tunisie.

  • DORS/2011-316, art. 1(A), 2 et 3.

ANNEXE 2(article 2)ÉTRANGERS POLITIQUEMENT VULNÉRABLES (ÉGYPTE)

  • 1. Mohamed Hosni Alsayed Mubarak, né le 4 mai 1928, ancien président de l’Égypte

  • 2. Suzanne Saleh Thabet, née le 28 février 1941, épouse de Mohamed Hosni Alsayed Mubarak

  • 3. Alaa Mohamed Hosni Alsayed Mubarak (connu notamment sous le nom de Alaa Mohamed Hosny Mubarak), né le 26 novembre 1960, fils de Mohamed Hosni Alsayed Mubarak

  • 4. Haidy Mahmoud Magdi Hussein Rasekh (connue notamment sous le nom de Heddy Mohamed Magdy Hussein Rassekh), née le 5 octobre 1971, épouse de Alaa Mohamed Hosni Alsayed Mubarak

  • 5. Gamal Mohamed Hosni Alsayed Mubarak (connu notamment sous le nom de Gamal Mohamed Hosni Mubarak), né le 28 décembre 1963, fils de Mohamed Hosni Alsayed Mubarak

  • 6. Khadijah Mahmoud El-Gamal (connue notamment sous le nom de Khadijah Mahmoud Yehia El-Gamal), née le 13 octrobre1982, épouse de Gamal Mohamed Hosni Alsayed Mubarak

  • 7. Ahmed Abdelaziz Ezz (connu notamment sous le nom de Ahmed Abdel-Aziz Ezz), né le 12 janvier 1959 et ancien député

  • 8. Ahmed Alaeldin Amin Abdelmaksoud Elmaghraby (connu notamment sous le nom de Ahmed Alaaeldin Amin Abdelmaksoud Elmaghraby), né le 16 mai 1945 et ancien ministre du Logement, des Services publics et du Développement urbain

  • 9. [Abrogé, DORS/2014-33, art. 1]

  • 10. Mohamed Zohir Mohamed Waheed Garrana (connu notamment sous le nom de Mohamed Zohir Mohamed Wahid Garrana), né le 20 février 1959, ancien ministre du Tourisme

  • 11. Habib Ibrahim Eladli (connu notamment sous le nom de Habib Ibrahim Habib Eladly), né le 1er mars 1938 et ancien ministre de l’Intérieur

  • 12. Elham Sayed Salem Sharshar, née le 23 janvier 1963 et épouse de Habib Ibrahim Eladli, ancien ministre de l’Intérieur

  • 13. Sherif Habib Ibrahim Eladli (connu notamment sous le nom de Sherif Habib Ibrahim Habib Eladly), né le 1er juin 2000 et fils de Habib Ibrahim Eladli, ancien ministre de l’Intérieur

  • 14. Abla Mohamed Fawzy Aly Ahmed Salama, née le 31 janvier 1963 et épouse de Ahmed Abdel-Aziz Ezz

  • 15. Khadiga Ahmed Ahmed Kamel Yassin, née le 29 mai 1959 et épouse de Ahmed Abdel-Aziz Ezz

  • 16. Shahinaz Abdel-Aziz Abdel-Wahab El-Naggar, née le 9 octobre 1969 et épouse de Ahmed Abdel-Aziz Ezz

  • 17. Ahmed Ahmed Abdel-Aziz Ezz, né le 26 avril 1997, fils de Ahmed Abdel-Aziz Ezz

  • 18. Nejla Abdalla Algazaerli (connue notamment sous le nom de Nejla Abdalla Elgazaerli), née le 3 juin 1956, épouse de Ahmed Alaaeldin Amin Abdelmaksoud Elmaghraby

  • 19. [Abrogé, DORS/2014-33, art. 1]

  • 20. Geilan Shawkat Hosny Galal Eldin, née le 8 janvier 1960 et épouse de Mohamed Zohir Mohamed Wahid Garrana

  • 21. Amir Mohamed Zohier Mohamed Waheed Garranah, né le 21 septembre 1990 et fils de Mohamed Zohir Mohamed Wahid Garrana

  • 22. Khaled Hussein Kamal Eldin Ibrahim Salem (connu notamment sous le nom de Khaled Hussein Kamaleldin Ibrahim Salem), né le 4 août 1961, fils de Hussein Kamal Eldin Ibrahim Salem

  • 23. Aein El Hayah Abbas Mosaad El Hamamy (connue notamment sous le nom de Aein Elhayah Abbas Mossad Elhamamy), née le 14 août 1969, épouse de Khaled Hussein Kamal Eldin Ibrahim Salem

  • 24. Hussein Khaled Hussein Kamal Eldin Ibrahim Salem (connu notamment sous les noms de Hussein Khaled Hussein Kamal Eldin et de Hussein Khaled Hussein Kamaleldin), né le 17 février 2000, fils de Khaled Hussein Kamal Eldin Ibrahim Salem

  • 25. Donia Khaled Hussein Kamal Eldin Ibrahim Salem (connue notamment sous le nom de Donia Khaled Hussein Salem), née le 18 avril 1989, fille de Khaled Hussein Kamal Eldin Ibrahim Salem

  • 26. Nora Khaled Hussein Kamal Eldin Ibrahim Salem (connue notamment sous le nom de Nora Khaled Hussein Salem), née le 3 février 1995, fille de Khaled Hussein Kamal Eldin Ibrahim Salem

  • 27. Magda Hussein Kamal Eldin Ibrahim Salem (connue notamment sous le nom de Magda Hussein Kamal Eldin Salem), née le 4 mars 1963, fille de Hussein Kamal Eldin Ibrahim Salem

  • 28. Omar Hatem Hassan Ibrahim Ahmed El Shikh (connu notamment sous le nom de Omar Hatem Hassan Ibrahim Ahmed Elshikh), né le 5 août 2002, fils de Magda Hussein Kamal Eldin Ibrahim Salem

  • 29. Noor Hatem Hassan Ibrahim Ahmed El Shikh (connue notamment sous les noms de Nour Hatem Hassan Ibrahim Ahmed Elshikh et de Nour Hatem Hussein Ibrahim Ahmed El Shikh), née le 1er novembre 1999, fille de Magda Hussein Kamal Eldin Ibrahim Salem

  • 30. Hussein Kamal Eldin Ibrahim Salem (connu notamment sous les noms de Hussein Kamaleldin Ibrahim Salem et de Hussein Kamal Eldin Ibrahim Salem), né le 11 novembre 1933, président de la East Mediterranean Gas Company

  • 31. Nazima Abdel Hamid Ismail Mohamed (connue notamment sous le nom de Nazima Abdelmegid Ismail Mohamed), née le 9 juillet 1936, épouse de Hussein Kamal Eldin Ibrahim Salem

  • 32. Hassan Khaled Fadhel Tantawy (connu notamment sous les noms de Hassan Khaled Fadel Tantawy et de Hassan Khaled Fadl Tantawy), né le 2 mai 1949, président de la National Authority for Drinking Water and Wastewater

  • 33. Khadiga Ismail Mitwalli (connue notamment sous le nom de Khadiga Ismail Metwaley), épouse de Hassan Khaled Fadhel Tantawy

  • 34. Samia Mohamed Saleh (connue notamment sous le nom de Samia Mohamed Saleh Badr Eldin), née le 18 novembre 1951, vice-présidente de la National Authority for Drinking Water and Wastewater

  • 35. Mahmoud Abdel Fattah Hassanain Ragab (connu notamment sous le nom de Mahmoud Abdelfattah Hassanein Ragab), époux de Samia Mohamed Saleh

  • 36. Moustafa Nasrat Mohamed Gaballa (connu notamment sous le nom de Moustafa Nosrat Mohamed Gaballa Mohamed), né le 19 juillet 1950, président du conseil d’administration de Misr Concrete Development Company

  • 37. Sanaa Lotfy Elmorsy Howidy (connue notamment sous le nom de Sanaa Lotfy Elmorsy), née le 10 mars 1953, épouse de Moustafa Nasrat Mohamed Gaballa

  • 38. Walid Moustafa Nasrat Mohamed Gaballa, né le 10 décembre 1991, fils de Moustafa Nasrat Mohamed Gaballa

  • 39. Aly Ibrahim Abouhalawa (connu notamment sous le nom de Ali Ibrahim Abouhalawa), né le 15 novembre 1944, président du conseil d’administration de la Mokhtar Ibrahim Company

  • 40. Fatma Hassan Morsy Hassan, née le 18 décembre 1950, épouse de Aly Ibrahim Abouhalawa et présidente du conseil d’administration de la Egyptian Contracting Company

  • 41. Mohamed Ibrahim Soliman (connu notamment sous le nom de Dr. Mohamed Ibrahim Solimon), né le 6 juin 1946, ancien ministre du Logement

  • 42. Mona Salah Eldine El Monayeri (connue notamment sous les noms de Dr. Mona Salah Eldin El Monayeri et de Mona Salah Eldin Elmounery), née le 17 novembre 1954, épouse de Mohamed Ibrahim Soliman

  • 43. Mohamed Magdy Hussein Rasikh (connu notamment sous le nom de Mohamed Magdy Hussein Rasik), né le 23 décembre 1943

  • 44. Mervat AbdelKader Saleh Eid, née le 24 mars 1945, épouse de Mohamed Magdy Hussein

  • 45. Habiba Mohamed Wahid Mohamed Zohir Garrana (connue notamment sous les noms de Habiba Mohamed Zohir Mohamed Wahid Garrana et de Habiba Mohamed Zohir Mohamed Wahid Garrana), née le 27 juillet 1992, fille de Habiba Mohamed Wahid Mohamed Zohir Garrana

  • 46. Adham Mohamed Wahid Mohamed Zohir Garrana (connu notamment sous les noms de Adham Mohamed Zoheir Mohamed Waheed Garranah et de Adham Mohamed Zoheir Mohamed Waheed Garrana), né le 16 août 1992, fils de Adham Mohamed Wahid Mohamed Zohir Garrana

  • 47. à 51. [Abrogés, DORS/2014-33, art. 1]

  • 52. Amir Mohamed Wahid Zoheir Garana (connu notamment sous le nom de Amir Mohamed Wahid Garana), né le 14 août 1964, frère de Mohamed Zohir Mohamed Wahed Garrana

  • 53. Cherifa Ibrahim Aboulfettouh Said, née le 1er janvier 1966, épouse de Amir Mohamed Wahid Zoheir Garana

  • 54. Yassin Amir Mohamed Wahid Zoheir Garana (connu notamment sous le nom de Yassin Amir Mohamed Wahid Garana), né le 22 janvier 2010, fils de Amir Mohamed Wahid Zoheir Garana

  • 55. Mohamed Amir Mohamed Wahid Zoheir Garanah (connu notamment sous le nom de Mohamed Amir Mohamed Wahid Garanah), né le 1er octobre 1990, fils de Amir Mohamed Wahid Zoheir Garana

  • 56. Malek Amir Mohamed Wahid Zoheir Garranah (connu notamment sous le nom de Malek Amir Mohamed Wahid Garranah), né le 7 novembre 1992, fils de Amir Mohamed Wahid Zoheir Garana

  • 57. Mohamed Karim Mohamed Zoheir Garranah (connu notamment sous le nom de Mohamed Karim Mohamed Zoheir Garana), né le 29 novembre 1954, oncle de Mohamed Zohir Mohamed Wahed Garrana

  • 58. Sonia Mahmoud Hassan Mostafa, née le 13 avril 1955, épouse de Mohamed Karim Mohamed Zoheir Garranah

  • 59. Alaa Ahmed Hani Garana (connue notamment sous les noms de Alaa Ahmed Hani Garranah, de Alaa Ahmed Hani Grana et de Alaa Ahmed Hani Garrana), née le 15 octobre 1962, cousine de Mohamed Zohir Mohamed Wahed Garrana

  • 60. Marina Isabelle Latitia Fiorell, née le 16 août 1973, épouse de Alaa Ahmed Hani Garana

  • 61. Hany Alaa Ahmed Hani Garana (connu notamment sous le nom de Hany Alaa Ahmed Hany Garana) né le 9 mai 1998, fils de Alaa Ahmed Hani Garana

  • 62. Thea Alaa Ahmed Hani Garana (connue notamment sous le nom de Thea Alaa Ahmed Hany Garana), née le 15 novembre 2002, fille de Alaa Ahmed Hani Garana

  • 63. Alaa Saad AbouElkhir, né le 4 mars 1958

  • 64. Noura Mohamed Nour Eldin Ahmed El Daly (connue notamment sous le nom de Noura Mohamed Nour Eldin Ahmed Eldaly), née le 17 septembre 1958, épouse de Alaa Saad AbouElkhir

  • 65. Omar Alaa Saad Abou Elkheir, né le 16 août 1986, fils de Alaa Saad AbouElkhir

  • 66. Mostafa Kamel Mohamed Aly Briaqa, né le 24 février 1941

  • 67. Anaam Omar El Sayed Abouelneil (connue notamment sous les noms de Anaam Omar El Sayed Abuelneil et de Anaam Omar Elsayed Abueneil), née le 17 novembre 1942, épouse de Mostafa Kamel Mohamed Aly Briaqa

  • 68. Ibrahim Salem Ahmed Mohamd Mohamedein (connu notamment sous le nom de Ibrahim Salem Ahmed Mohamed Mohamadeen)

  • 69. Hedayat Amin Abdel Hafez Mahmoud (connue notamment sous le nom de Heydait Ameen Abdelhafez Mahmoud), épouse de Ibrahim Salem Ahmed Mohamd Mohamedein

  • 70. Mohamed Ahdy Abbas Fadly, né le 6 novembre 1944, ancien président de la Akhbar El-Yom Corporation

  • 71. Souad Abdelmagid Ahmed (connue notamment sous le nom de Souad Abdelmagid Ahmed AbdelRahmanm), née le 1er juillet 1948, épouse de Mohamed Ahdy Abbas Fadly

  • 72. Mohamed Mohamed Ahdy Abbas Fadly, né le 23 juillet 1990, fils de Mohamed Ahdy Abbas Fadly

  • 73. Wahid Metwally Youssef Attalla (connu notamment sous le nom de Wahid Metwally Youssef Atalla), né le 5 août 1952

  • 74. à 81. [Abrogés, DORS/2012-284, art. 3]

  • 82. Mounir Ghabbour Hanna, né le 30 juillet 1938, propriétaire de la Sakkara Tourism and Real Estate Investment Company

  • 83. Mary William Banaub (connue notamment sous le nom de Mary William Banaub Matter), née le 19 août 1945, épouse de Mounir Ghabbour Hanna

  • 84. à 87. [Abrogés, DORS/2012-284, art. 3]

  • 88. Anas Ahmed Nabih El Feky (connu notamment sous le nom de Anas Ahmed Nabih Elfeky), né le 14 octobre 1960, ancien ministre de l’Information

  • 89. Sahar Salaheldin Hassan Selim, née le 29 juillet 1960, épouse de Anas Ahmed Nabih El Feky

  • 90. Ahmed Anas Ahmed Nabih El Feky (connu notamment sous le nom de Ahmed Anas Ahmed Nabih Elfeky), né le 16 octobre 1995, fils de Ahmed Anas Ahmed Nabih ElFeky

  • 91. Hana Anas Ahmed Nabih El Feky, née le 19 juillet 1992, fille de Hana Anas Ahmed Nabih El Feky

  • 92. Osama Abdalla Mahmoud Nasr El Sheikh (connu notamment sous le nom de Usama Abdalla Mahmoud Nasr ElSheikh), né le 15 avril 1952, ancien président de la Radio and Television Union

  • 93. Ebtissam Mohamed Naguib Maksoud (connue notamment sous le nom de Ebtessam Mohamed Naguib Maksoud), née le 12 juin 1944, épouse de Osama Abdalla Mahmoud Nasr El Sheikh

  • 94. Helmy Ibrahim Helmy Ahmed Aboueleish, né le 28 juillet 1961, président du Industrial Modernisation Centre’s Administrative Committee au ministère du Commerce et de l’Industrie et directeur général de la Sekem Bioproducts Company

  • 95. Kartamin Alenda Aboueleish (connue notamment sous le nom de Kartman Elnada Aboueleish), épouse de Helmy Ibrahim Helmy Ahmed Aboueleish

  • 96. Salma Helmy Ibrahim Helimy Ahmed (connue notamment sous les noms de Salma Helmy Ibrahim Helmy Ahmed et de Salma Helmy Ibrahim Helmy Ahmed Aboueleish), née le 16 août 1992, fille de Helmy Ibrahim Helmy Ahmed Aboueleish

  • 97. Adham Assad Nadim Mohamed Nadim (connu notamment sous le nom de Adham Assad Nadim), né le 20 juillet 1964, directeur exécutif du Trade and Industry Industrial Modernisation Centre

  • 98. Hend Mostafa Nadim Abdelkhalek Mostafa (connue notamment sous le nom de Hend Mostafa Nabil Abdelkhalek Mostafa), née le 25 mai 1965, épouse de Adham Assad Nadim Mohamed Nadim

  • 99. Habiba Adham Asaad Nadim Mohamed Mostafa Nadim (connue notamment sous le nom de Habiba Adham Asaad Nadim), née le 25 décembre 1996, fille de Adham Assad Nadim Mohamed Nadim

  • 100. Nadim Adham Asaad Nadim Mohamed Mostafa Nadim (connu notamment sous le nom de Nadim Adham Asaad Nadim), fils de Adham Assad Nadim Mohamed Nadim

  • 101. Nabil Aly Mohamed Selim, né le 26 août 1945

  • 102. Ghada Mohamed Malamat (connue notamment sous le nom de Ghada Mohamed Mohamed Malamat), née le 4 février 1954, épouse de Nabil Aly Mohamed Selim

  • 103. Mostafa Mahmoud Mostafa Sabet, né le 21 novembre 1943

  • 104. Somaya Saad Aly Sabet, née le 22 juin 1952, épouse de Mostafa Mahmoud Mostafa Sabet

  • 105. Mahmoud Yehya Aly El Gammal (connu notamment sous le nom de Mahmoud Yehia Aly Elgammal), né le 11 août 1953

  • 106. Manal Ahmed Kamal Ebeid, née le 26 août 1956, épouse de Mahmoud Yehya Aly El Gammal

  • 107. Shehab Mazhar Ahmed Hafez (connu notamment sous le nom de Shehab Mazhar Ahmed Mazhara), né le 5 mai 1954

  • 108. Maha Ahmed Kamal Ebid, née le 21 mars 1958, épouse de Shehab Mazhar Ahmed Hafez

  • 109. Amr Mohamed Mohamed Assal (connu notamment sous le nom de Amr Mohamed Mohamed Asal), né le 16 décembre 1958, ancien président de l’Autorité générale du développement industriel et du Comité d’arbitrage du ministère du Commerce et de l’Industrie

  • 110. Youssef Raouf Boutros Ghali (connu notamment sous le nom de Youssef Boutras Ghali), né le 20 août 1952, ancien ministre des Finances

  • 111. Ahmed Mahmoud Mohamed Nazif (connu notamment sous le nom de Ahmed Mahmoud Mohamed Nazief), né le 8 juillet 1952, ancien premier ministre

  • 112. Helmut Jungbluth, de nationalité allemande

  • 113. Omar Alaa Mohamed Hosny Mubarak (connu notamment sous le nom de Omar Alaa Mohamed Hosny El-Sayed Mubarak), né le 21 février 2000, fils de Alaa Mohamed Hosni Alsayed Mubarak

  • 114. Farida Gamal Mohamed Hosni Mubarak (connue notamment sous le nom de Farida Gamal Mohamed Hosni El-Sayed Mubarak), née le 23 mars 2010, fille de Gamal Mohamed Hosni Alsayed Mubarak et ancien ministre du Pétrole

  • 115. Amin Sameh Samir Amin Fahmy, né le 14 août 1949, ancien ministre du Pétrole

  • 116. [Abrogé, DORS/2012-284, art. 3]

  • 117. Medhat Hassan Samir Ibrahim Elmeligy, né le 22 novembre 1969

  • 118. Rasha Mostafa Hamed Elsherbiny, née le 3 novembre 1972, épouse de Medhat Hassan Samir Ibrahim Elmeligy

  • 119. Zena Medhat Hassan Samir Ibrahim Elmeligy, fille de Medhat Hassan Samir Ibrahim Elmeligy

  • 120. Lena Medhat Hassan Samir Ibrahim Elmeligy, fille de Medhat Hassan Samir Ibrahim Elmeligy

  • 121. Mounir Saleh Moustafa Sabet, né le 29 octobre 1936

  • 122. [Abrogé, DORS/2014-33, art. 1]

  • 123. Tarek Mounir Sabet, né le 18 août 1963

  • 124. [Abrogé, DORS/2012-284, art. 3]

  • 125. Zainab Abd Ellatif Zaki, née le 8 septembre 1968, épouse de Ahmed Mahmoud Mohamed Nazif

  • 126. Michele Khalil Sayegh, née le 19 août 1962, épouse de Youssef Raouf Boutros Ghali

  • 127. Naguib Khalil Youssef Boutras Ghali (connu notamment sous le nom de Naguib Youssef Raouf Boutros Ghali), né le 9 mars 1993, fils de Youssef Raouf Boutros Ghali

  • 128. Nader Youssef Boutras Ghali (connu notamment sous le nom de Nader Youssef Raouf Boutros Ghali), né le 15 novembre 1997, fils de Youssef Raouf Boutros Ghali

  • 129. Youssef Youssef Boutras Ghali (connu notamment sous le nom de Youssef Youssef Raouf Boutros Ghali), né le 29 décembre 1999, fils de Youssef Boutras Ghali

  • 130. Maha Mahmoud Raafat Shehata Elhalwagy (connue notamment sous le nom de Maha Mahmoud Raafat), née le 26 janvier 1963, épouse de Amr Mohamed Mohamed Assal

  • 131. Mohamed Amr Mohamed Mohamed Assal, fils de Amr Mohamed Mohamed Assal

  • 132. Farida Amr Mohamed Mohamed Asal (connue notamment sous le nom de Farida Amr Mohamed Mohamed Assal), née le 20 février 2001, fille de Amr Mohamed Mohamed Assal

  • 133. Menet Allah Amr Mohamed Mohamed Asal (connue notamment sous le nom de Menet Allah Amr Mohamed Mohamed Assal), née le 1er octobre 1992, fille de Amr Mohamed Mohamed Assal

  • 134. Atef Mohamed Mohamed Ebid, né le 14 avril 1932, ancien premier ministre

  • 135. Nagd Mohamed Khamis Hmida (connue notamment sous le nom de Nagd Mohamed Khamis Hmeda), née le 11 janvier 1941, épouse de Atef Mohamed Mohamed Ebid

  • 136. Mokhtar Abdel Moneim Abdel Aziz Khattab (connu notamment sous le nom de Mouktar Abdel Moneim Abdel Aziz Khattab), né le 5 décembre 1943, ancien ministre des Travaux publics

  • 137. Nanis Othman Labib Ibrahim, née le 1er novembre 1951, épouse de Moktar Abdel Moneim Abdel Aziz Khattab

  • 138. Lamiaa Mokhtar Abdlmonem Khatab (connue notamment sous le nom de Lamiaa Abdelmonem Abdel Aziz Khatab), née le 25 août 1990, fille de Moktar Abdel Moneim Abdel Aziz Khattab

  • 139. Mohamed Adel Ahmed Ahmed Eldanf (connu notamment sous le nom de Mohamed Adel Ahmed El Danaf), né le 11 décembre 1937, président de la Mineral Industries Holding Company

  • 140. Nadia Kamel Mohamed Saleh, épouse de Mohamed Adel Ahmed Ahmed Eldanf

  • 141. Mohamed Mohamed Mohamed Abouelenein, né le 5 septembre 1951, ancien membre de l’Assemblée du Peuple, président du Comité de l’industrie et de l’énergie de l’Assemblée du Peuple, membre du Parti national démocratique

  • 142. Tarek Mohamed Mohamed Mohamed Abouelenein, né le 27 mai 1993, fils de Mohamed Mohamed Mohamed Abouelenein

  • 143. Mohamed Mahmoud Farag Abdelwahab

  • 144. Aaisha Abdelhamed Samy, épouse de Mohamed Mahmoud Farag Abdelwahab

  • 145. Faras Zoheir Abde Latif

  • 146. Fouad Madbouly Mohamed Mohamed

  • 147. Mohamed Ahmed Mohamed Abdel Dayem

  • 148. Ezzat Abdel Raouf Abdel Kader El Hag

  • DORS/2011-316, art. 4 à 7;
  • DORS/2012-284, art. 1 à 4;
  • DORS/2014-33, art. 1 et 2.

DISPOSITIONS CONNEXES

  • — DORS/2011-316, art. 8

    • 8. Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.

  • — DORS/2012-284, art. 5

    • 5. Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.

  • — DORS/2014-33, art. 3

    • 3. Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.